Abgeltungssteuer
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'Abgeltungsteuer concerne les revenus de placements financiers. Abgeltung signifie indemnisation en français.
Sommaire
Quoi ?
Cet impôt s'applique à tous les revenus financiers, à un taux unique de 25 %. S'y ajoutent l'impôt de solidarité ou Solidaritätszuschlag et l'impôt sur la religion (8 % des 25 %). Cet impôt est prélevé automatiquement, il n'y a pas moyen d'y échapper.
Pour les revenus faibles avec un taux d'imposition inférieur à 25 %, la différence est remboursée.
Comment
Les banques prélèvent à la source et vous donnent une attestation à fournir au Finanzamt en fin d'année avec votre déclaration d'impôts.
Vous n'avez donc rien à faire, inversement vous n'avez pas moyen d'y échapper !
Le Sparerfreibetrag de 801 € pour les célibataires et 1602 € pour les couples représente le seuil d'imposition : vous ne payez des impôts que si vos revenus financiers dépassent cette somme, et uniquement sur les sommes dépassant cette valeur.
Exceptions
L'impôt en soi ne concerne que les revenus financiers, donc les plus-values effectuées. Par conséquent, tant qu'un produit financier n'est pas vendu ou n'a pas versé de dividendes, il n'y a pas d'impôts à payer.
Des placements qui ne reversent pas de plus-values entre temps (comme le font par exemple les fonds) représentent donc un avantage. C'est là la finesse de la chose :
- votre fonds reverse une dividende - vous payez des impôts, même si ces revenus sont réinvestis dans le même fonds.
- votre fonds est un Dachfonds (un fonds de fonds) : les revenus des sous-fonds ne quittent pas le fonds, donc pas d'impôts à payer.
Il existe également des placements qui ne sont pas touchés :
- fonds immobiliers
- assurances-vie, si elles ont une durée de minimum 12 ans et ne sont remboursées qu'à partir de 60 ans et si elles sont basées sur des papiers de valeurs
- Dachfonds : vous ne payez qu'au moment de la revente des parts de fonds
Références
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Kiki et Betty |
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| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |