Abgeltungssteuer

De Guide MFC
Aller à : navigation, rechercher
Avertissement

Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !


Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouvel impôt concerne les revenus de placements financiers

Quoi ?

Jusqu'à présent, les revenus financiers provenant de placements gardés au minimum un an étaient libres d'impôts. Cette mesure servait à "calmer" les gens qui achetaient et vendaient leurs titres tous les 2 jours.

Le nouvel impôt prévoit une imposition indifférenciée de tous les revenus financiers, à hauteur de 25%. S'y ajoutent l'impôt de solidarité ou Solidaritätszuschlag (actuellement 5.5% des 25%) et l'impôt sur la religion (8% des 25%). Le but semble être de prélever l'impôt dans tous les cas, il n'y a plus moyen d'y échapper.

Les impôts étant déjà payés sur les revenus, ceux-ci ne vont plus augmenter votre revenu total. De ce fait, les revenus financiers ne feront pas augmenter votre taux d'imposition.

Si toutefois vos revenus sont faibles et votre taux d'imposition inférieur à 25%, la différence sera remboursée.

Comment

Les banques prélèvent à la source, et vous donnent une attestation à fournir au Finanzamt en fin d'année avec votre déclaration d'impôts.

Vous n'avez donc rien à faire, inversement vous n'avez pas moyen d'y échapper !

Le Sparerfreibetrag reste valable (800€ pour les célibataires et 1600€ pour les couples) : vous ne payez des impôts que si vos revenus financiers dépassent cette somme, et uniquement sur les sommes dépassant cette valeur.

Exceptions

Déjà, tous les titres achetés avant le 1er janvier 2009 sont exclus de cet impôt - si on les détient depuis plus d'un an. Le nouvel impôt n'est donc pas rétroactif. Le deuxième semestre 2008 sera donc marqué par une recrudescence des prises de contact des banques, conseillers financiers... afin de vous convaincre de signer avant le 31 décembre !

L'impôt en soi ne concerne que les revenus financiers, donc les plus-values effectuées. Il est donc conseillé de trouver des placements qui ne reversent pas de plus-values entre temps (comme le font par exemple les fonds), afin de ne pas diminuer les gains intermédiaires. C'est là la finesse de la chose :

  • votre fond reverse une dividende - vous payez des impôts, même si ces revenus sont réinvestis dans le même fond.
  • votre fond est un Dachfond (un fond de fonds) : les revenus des sous-fonds ne quittent pas le fond, donc pas d'impôts à payer.

Il existe également des placements qui ne sont pas touchés :

  • fonds immobiliers
  • assurances-vie, si elles ont une durée de minimum 12 ans et ne sont remboursées qu'à partir de 60 ans, et si elles sont basées sur des papiers de valeurs
  • Dachfonds : vous ne payez qu'au moment de la revente des parts de fonds

Références



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Joel Hatsch