Double nationalité

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Voici quelques informations sur la double nationalité franco-allemande.

Points importants :

  • On est automatiquement français si l’un des parents est français, y compris si on nait à l’étranger.
  • On garde sa nationalité toute sa vie sauf si on fait un acte de renonciation.
  • La double nationalité franco-allemande ne pose pas de problème et est maintenant reconnue dans les deux pays.

Afin d'assurer la qualité du contenu, cet article a été rédigé avec l'aide de Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Francais de l’Etranger, https://martine-schoeppner.eu/

Double nationalité

D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine.

Ce n’est pas le cas si l’on est français (§12 StAG et §25 StAG).

En outre, l'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.

Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre nationalité.

Adultes

Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande.

Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest" (à Munich, à la Volkshochschule). Pour préparer le test, voici la liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land.

Avantages de la double nationalité

  • Pouvoir voter aux élections nationales
  • Protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)

Inconvénients de la double nationalité

Il faut être conscient qu’un double national franco-allemand est uniquement allemand en Allemagne et uniquement français en France et surtout que si avoir deux nationalités peut apporter plus de droits, c’est également lié à plus de devoirs (envers chacun des pays).

Vivant en Allemagne, vous aurez les mêmes obligations que les Allemands et surtout n’oubliez jamais que nul n’est censé ignorer la loi.

Vous pourrez certes vous faire inscrire au consulat pour bénéficier de vos droits de citoyen français (voter pour les élections françaises par exemple) mais ...

  • Vous ne pourrez pas solliciter l’aide du consulat pour un litige vous opposant à l’administration allemande.
  • Pour les élections au Parlement européen, vous devrez choisir si vous votez pour les listes allemandes ou pour les listes françaises. Un double vote est puni de prison et d’une amende de 15 000 €.
  • Dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, vous resterez imposable en Allemagne pour certains droits de succession.

Enfants nés en Allemagne de parents Français

Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.

Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il peut décider d’y renoncer ou de la conserver en plus de sa nationalité française.

En matière militaire des règles existent. Si le service a été supprimé / suspendu dans les deux pays, le jeune (fille et garçon) devra obtenir le certificat journée défense citoyenneté (JDC) s’il veut pouvoir accomplir certaines démarches en France, ou y étudier. Ce certificat est par exemple aussi exigé pour pouvoir se présenter à des élections (consulaires par exemple).

Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :

  • pièces d'identité des parents
  • extraits d'actes de naissance des parents
  • acte de naissance de l'enfant

Législation concernant le nom

Attention en particulier à la législation concernant le nom. Elle est très différente en France et en Allemagne. En droit allemand on perd son nom de naissance lors d’un mariage. Le seul non valable ensuite sera celui choisi lors du mariage, y compris après un divorce. Il est certes possible de changer mais avec un certain nombre de démarches dépendant de votre ex conjoint. Si vous pouvez faire respecter le nom défini par la loi française si vous êtes français en Allemagne, ce ne sera pas le cas si vous êtes également allemand.

Naturalisation (Einbürgerung)

Vous trouverez sur le site du BAMF toutes les informations en français pour la demande de naturalisation, avec notamment les conditions à remplir.

Actuellement (2021), le coût est de 255 € / adulte et de 51 € / enfant. Il faut aussi compter 25 € pour passer le test. Selon le cas, il faudra compter des frais supplémentaires : certificat de langue, traduction assermentée de documents, ...

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