Election des conseillers consulaires

De Guide MFC
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Les prochaines élections des conseillers consulaires auront lieu le 17 mai 2020 (vote à l'urne) ou du 8 au 13 mai 2020 (vote par internet).

Voici quelques informations sur le rôle des conseillers consulaires et les modalités de vote.

Quel est le rôle d'un conseiller consulaire ?

Les conseillers consulaires deviennent à partir de mai 2020 les conseillers des Français de l’étranger.

Ils sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Ils siègent dans des conseils consulaires réunis au moins deux fois par an, en différentes formations (bourses, formation professionnelle, sécurité, ….).

Les 447 conseillers constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire tous les trois les sénateurs des Français de l’étranger. Selon les circonscriptions des délégués leur sont adjoints, 1 par tranche de 10 000 inscrits. Les délégués n’ont aucun mandat, ils n’ont pour seule fonction celle de grand électeur tous les trois ans.


L'élection

Les conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct. Les électeurs sont les personnes inscrites sur les listes électorales du consulat à la date du 10 avril 2020.

Le nombre de conseillers consulaires est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée : il y en a 6 pour la circonscription Munich/Stuttgart.

Les modalités de vote proposées pour ce scrutin sont le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote électronique.

Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

En 2020 le scrutin aura lieu

  • à l'urne le 17 mai
  • par internet du 8 mai 2020, 12h au 13 mai 2020, 12h


Les candidats

Les listes seront communiquées au mois de mars.


Complément : L'AFE (Assemblée des Français de l'Etranger) c'est quoi ?

L’AFE (anciennement CSFE) était jusqu’en 2014 votre représentation élue par vous. Depuis la réforme de 2014 le nombre des conseillers la composant a été réduit à 90 et sont élus non plus directement par vous mais par les 447 conseillers.

L’assemblée des Français de l’étranger est l’autre pilier de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.

Elle se réunit deux fois par an au ministère des Affaires étrangères pour 4 jours (x2). Elle se prononce sur le rapport annuel du gouvernement et le projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger.

Elle peut être consultée par le gouvernement, l’assemblée nationale et le Sénat sur toutes questions concernant les Français de l’étranger.

Ses membres travaillent au sein de différentes commissions qui produisent des rapports, font des résolutions ou émettent des avis.

L’assemblée n’a qu’un rôle consultatif.

Son président et les deux vice-présidents sont élus parmi les conseillers AFE et forment le bureau exécutif. Les conseillers peuvent également poser des questions écrites, orales ou au gouvernement.

Elle envoie un certain nombre de représentants dans différents organismes : Caisse des Français de l’étranger, Institut Français, Conseil national de l’Aide juridique, ….

Vous pouvez retrouver les rapports, questions, travaux hors sessions et les fiches des membres de l’AFE sur le site de l'AFE.

La circonscription Munich / Stuttgart fait partie de la circonscription AFE qui comprend : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Slovaquie et la Slovénie et compte 11 représentants.


Sources



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