Le chômage au retour en France

De Guide MFC
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Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) ou non et repartent en France.

Il essaie de résumer les formalités à accomplir, plus particulièrement dans le cas où l’on rentre en tant que demandeur d’emploi.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à faire établir pour les administrations françaises.

Cas n°1 : Vous rentrez en France après avoir résidé dans un état de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ

Le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.

Vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France

Vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits.

2ème cas : vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile

Vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse

Seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut éventuellement vous être versée.

Vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse

Pôle emploi prend en compte, pour le calcul de votre durée d'affiliation, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat (ici l'Arbeitsamt) dans lequel le travail a été accompli.

Attention : particularité au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation

le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l’espace économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.

Vous êtes indemnisé dans l’état où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France

De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'état que vous avez quitté.

Vous remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).

C’est l’institution de chômage de l’Etat (Arbeitsagentur) que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi mis en œuvre par Pôle emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par Pôle emploi, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (dans cet exemple l’institution de l’Etat que vous venez de quitter), pour éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation).

3ème cas : vous êtes un ressortissant d’un états tiers

Cas général : en application du règlement 1231/2010, les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009, peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui sont en situation de mobilité entre deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne*


  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.


Des exceptions sont toutefois à noter concernant la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, le Danemark, etc. Vous pouvez interroger le pôle emploi de votre domicile pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet.




Pour plus d'informations :

Coté Français : http://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-demarches-@/index.jspz?id=74999

Coté Allemand : http://www.arbeitsagentur.de/nn_27908/Navigation/Startseite/Startseite.html (avec des pages en français)

Autre site : http://www.cleiss.fr/particuliers/index.html



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Auteur initial
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Stéphane Kirmser