Résiliation de contrat

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Fin de contrat ?

La question de la résiliation d'un contrat pour raisons diverses revient souvent sur les forums MFC.

Sans donner de conseil juridique, nous essayons ici de vous indiquer les démarches, pièges à éviter...

Cela concerne très souvent les contrats ADSL ou bien de téléphonie mobile, mais aussi les locations, leasings ...

Résiliez à temps !

Les contrats stipulent quand vous devez les résilier au plus tard. Attention, passé ce délai, il est souvent stipulé que les contrats se prolongent. Vous n'avez pas de recours dans ce cas.

La date d'échéance est celle de l'arrivée de votre résiliation chez l'autre partie. Ne vous y prenez donc pas à la dernière minute et prenez en compte les éventuels délais postaux.

En particulier chez les fournisseurs d'accès internet, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement le "lendemain" de son activation.

Comme vous avez une durée minimum, cela veut dire que vous leur faite part de la résiliation à la fin de cette durée minimale. L'avantage est que vous ne risquez pas de l'oublier.

Résiliez en bonne et due forme

Une résiliation se fait par écrit, soit par courrier, soit par fax. Un appel téléphonique, un email, une entrevue... ne sont qu'informatifs et ne valent juridiquement rien.

  • Pour les fax, veillez à conserver le journal d'envoi
  • Pour le courrier, vous pouvez envoyer en AR ou bien recommandé AR. Le recommandé AR est cependant très cher.

Non nécessaire, mais ne coûtant rien : demandez confirmation de votre résiliation. Si vous avez une confirmation, l'autre partie ne pourra pas se dédire !

Attention, par exemple chez 1&1 (ADSL) il vous faut saisir votre résiliation online, ce qui vous permet de générer un formulaire, qu'il faut ensuite imprimer et envoyer. L'ensemble peut durer 1-2 jours.

Raisons exceptionnelle de résiliation - force majeure

Un sujet bien épineux si l'on en croit les messages publiés sur les forums.

De façon générale, peu de motifs exceptionnels sont reconnus par la loi comme valables pour interrompre un contrat avant son terme :

  • si vous avez souscrit un contrat avec une durée minimum, on part du principe que vous saviez ce que vous faisiez
  • si quelque chose change dans votre situation, on ne conçoit pas que l'autre partie contractuelle devrait en pâtir

Très souvent, il suffit de discuter avec l'autre partie, d'expliquer son cas. Parfois, les entreprises sont conciliantes, et proposent une solution. D'autres acceptent d'annuler le contrat mais exigent le paiement de la totalité des sommes dues.

Quant à la question qui revient fréquemment sur les forums de la résiliation pour cause de retour en France (ou déménagement, ou départ à l'étranger) : depuis 2012 cette situation est considérée par la loi comme une situation exceptionnelle et donne droit à la résiliation du contrat.

Encore une fois: pensez à regarder les délais de préavis pour la résiliation, ils peuvent comporter jusqu'à 3 mois

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Jhf
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Qui est à l'origine de cet article ?

Joël Hatsch