Reconnaissance du nom d'époux(se)

De Guide MFC
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Vous venez de vous marier, félicitations ! Reste encore pour ceux et celles qui le souhaitent à faire reconnaître leur nom d'époux(se) par les autorités allemandes...

Le problème

Du fait de votre mariage vous souhaitez prendre le nom de votre mari/femme. Pour la France, le changement de nom n'existe pas. Chacun garde à vie son nom de naissance dans l'état civil. Il est possible d'ajouter un nom d'usage et d'utiliser celui-ci au quotidien en France, que ce soit dans le privé ou pour les administrations. Par contre pour l'état civil (votes, actes de naissance des enfants, etc.), chacun garde son nom de naissance.

La carte d'identité française mentionne "XXX, époux(se) YYY", alors que les Allemands utilisent "YYY, née XXX". Il est important de noter que pour l'administration allemande, le changement de nom équivaut à la renonciation au nom de jeune fille, qui ne figure plus que de façon "décorative" sur les papiers. La notion de "nom d'usage" ("Gebrauchsname") n'existe pas en Allemagne et cela pose bien souvent des problèmes pour faire reconnaitre son nom d'époux(se) en Allemagne...

Solution

Pour faire reconnaître son nom d'usage en Allemagne, il faut être enregistré sous ce nom-là à la "Meldebehörde". Pour cela il faut remplir au moins l'une des trois conditions suivantes :

  • au moins l'un des 2 époux est allemand
  • le mariage à lieu en Allemagne
  • au moins l'un des 2 époux a son domicile en Allemagne

Si c'est le cas, il faut prendre rendez-vous au Standesamt (089/233-44430: Frau Pronberger oder 089/233-44394). Le Standesamt vous déconseillera sans doute le changement de nom car cela ne correspond pas au droit français, à chacun de voir.

Ensuite il faut aller au Standesamt, bureau 451 de la Rupperstr. 11 et apporter l'acte de mariage (plurilingue), la copie des actes de naissance de chacun et les cartes d'identité de chacun. Attention, les 2 personnes du couple doivent être présentes au rendez-vous !

Après avoir signé quelques papiers et payé les frais (60€ en 2015), vous pourrez normalement repartir avec l'attestation de changement de nom et de votre nouveau Ehename qui devient votre seul nom officiel en Allemagne.

Plus d'informations sur le site du Standesamt : Mariage à l'étranger - Heiraten im Ausland

Informations officielles

Ambassade de France à Berlin et site Service-Public.fr




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Joel Hatsch