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Faire passer une voiture de l’Allemagne vers la France : Différence entre versions
De Guide MFC
(→Avant de quiter l'Allemagne) |
(→Après le retour en France) |
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== Après le retour en France == | == Après le retour en France == | ||
* Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises | * Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises | ||
| − | * | + | * Télécharger les documents sur le site web de votre préfecture ou passer à la préfecture ou sous-préfecture, celle-ci donnera un formulaire de demande d'immatriculation à remplir. |
| − | * Passer le contrôle technique | + | * Passer le contrôle technique (si le contrôle technique date de plus de 6 mois en allemagne) |
| − | * | + | * Obternir un Quitus Fiscal pour l'achat de votre véhicule. [http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Qu-est-ce-qu-un-quitus-fiscal-et-comment-l-obtient-on Voir le site officiel du ministère de l'intétieur] |
| + | * Préparez pour les véhicules d'occasion de plus de 6 mois: la facture (attention donc à qui vous l'achetez), le certificat d'immatriculation (les 2 documents allemands seront demandés), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certificat d'homologation européenne, et les papiers du contrôle technique et un quitus fiscal. [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml Certificat d'immatriculation (carte grise) - Véhicule d'occasion] | ||
| + | * Pour les véhicules neuf, la liste a préparer se trouve ici: [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml Certificat d'immatriculation (carte grise) - Première immatriculation] | ||
* Contacter une assurance en France | * Contacter une assurance en France | ||
| − | * | + | * Vous rendre ensuite à la préfecture et fournir les documents. Tous les documents seront conservés par la préfecture et votre certificat d'immatriculation temporaire vous sera donné sur le champ. Au par avant, il fallait rendre ensuite le Fahrzeugschein, le Fahrzeugbrief et les plaques allemandes au Consulat de la Bundesrepublik qui pourra remettre une attestation en français pour l'immatriculation à la préfecture et en allemand pour la Zulassungsstelle et l'assurance allemande. |
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| + | Coût indicatif : 50-100€ pour le certificat de conformité, il faut ensuite payer une taxe pour la puissance fiscale du véhicule et son impôt en fonction de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2. | ||
== Bon plan == | == Bon plan == | ||
Version du 9 juin 2015 à 18:20
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Avant de quiter l'Allemagne
- Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, pas de problèmes. Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle.
Pour une assurance d'1 mois, celà coûte environ 100€
- Demander un certificat de conformite européenne. En général délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer (environ 150€)
Après le retour en France
- Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises
- Télécharger les documents sur le site web de votre préfecture ou passer à la préfecture ou sous-préfecture, celle-ci donnera un formulaire de demande d'immatriculation à remplir.
- Passer le contrôle technique (si le contrôle technique date de plus de 6 mois en allemagne)
- Obternir un Quitus Fiscal pour l'achat de votre véhicule. Voir le site officiel du ministère de l'intétieur
- Préparez pour les véhicules d'occasion de plus de 6 mois: la facture (attention donc à qui vous l'achetez), le certificat d'immatriculation (les 2 documents allemands seront demandés), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certificat d'homologation européenne, et les papiers du contrôle technique et un quitus fiscal. Certificat d'immatriculation (carte grise) - Véhicule d'occasion
- Pour les véhicules neuf, la liste a préparer se trouve ici: Certificat d'immatriculation (carte grise) - Première immatriculation
- Contacter une assurance en France
- Vous rendre ensuite à la préfecture et fournir les documents. Tous les documents seront conservés par la préfecture et votre certificat d'immatriculation temporaire vous sera donné sur le champ. Au par avant, il fallait rendre ensuite le Fahrzeugschein, le Fahrzeugbrief et les plaques allemandes au Consulat de la Bundesrepublik qui pourra remettre une attestation en français pour l'immatriculation à la préfecture et en allemand pour la Zulassungsstelle et l'assurance allemande.
Coût indicatif : 50-100€ pour le certificat de conformité, il faut ensuite payer une taxe pour la puissance fiscale du véhicule et son impôt en fonction de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.
Bon plan
- Si le véhicule a au moins 6 mois et 6000 kilomètres, cela évite de payer la tva en en France. Sur la facture, il doit bien etre precisé le prix TTC
- pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilometres, voir sous http://www.dat.de/gebraucht.html
Plus d'infos
Toutes les infos sur le site Euroinfo rubrique "Auto", en particulier l'article Achat de véhicule d'occasion en Allemagne
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Betty |
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