Allocation nouveau-né (Elterngeld)
Sommaire
Principe général
Si votre enfant est né après le 01.01.2007, vous pouvez prétendre à l'allocation "Elterngeld" qui remplace le Erziehungsgeld. Cette allocation est indexée sur le salaire de l'année précédent la naissance, et les deux parents y ont droit aux mêmes conditions.
Cette allocation concerne les parents qui décident d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle dans l'année suivant la naissance. Le schéma classique est de combiner Elternzeit (voir Congés_parentaux) et Elterngeld, mais les deux restent indépendants. Il est par exemple possible de démissionner et de toucher le Elterngeld, mais aussi de prendre un congé parental sans toucher de Elterngeld (ce qui n'a bien sûr aucun intérêt, c'est juste pour illustrer que les systèmes et démarches sont bien séparés).
Le but est d'augmenter le taux de natalité. Cette allocation est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société: un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille). Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent.
Montant et répartition entre les parents
Chaque parent peut toucher jusqu'à 66% de son salaire net, minimum 300€, maximum 1800€, pendant au maximum 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents au total. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300€ par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée.
Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation, par exemple 12 mois pour la maman, et 2 mois pour le papa, avec donc 2 mois en commun, tout comme une période de 7 mois en commun, ou l'extrême inverse, deux périodes de 6 mois prises successivement par l'un puis par l'autre.
Il est possible de scinder la durée sur un maximum de 4 périodes, ces périodes devant se situer dans les 14 premiers mois de la vie de l'enfant.
Attention cependant : les mois où la maman touche le Mutterschaftsgeld sont comptés comme mois où la maman est à la maison (cad ne peuvent pas être pris en compte pour le papa).
Vous pouvez étendre la durée de l'allocation à 2x (12 ou 14) mois, et de fait les répartir sur les premiers 24 ou bien 28 mois de la vie de l'enfant. Dans ce cas vous ne toucherez que 50% de l'allocation par mois.
Base de calcul
L'allocation est calculée sur le net des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions:
- travaillez 12 mois avant de procréer :-)
- pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de classe IV à class III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés.
Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000€ net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...).
Délai
L'allocation vous sera versée rétroactivement jusqu'à 3 mois si vous faites la demande plus tard (inversement : vous avez jusqu'à 3 mois après la naissance pour faire la demande, donc pas de stress !)
Temps partiel
Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700€ (cf exemples ci-dessous).
Cumul d'allocations et imposition
Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation. Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous avez une assurance maladie privée, auquel cas vous continuez de cotiser comme avant) De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition.
Exemples
Exemple 1 : Votre salaire était en moyenne de 1000€/mois (net) pendant les 12 mois précédents. Vous pouvez toucher 670€/mois si vous arrêtez complètement.
Exemple 2 : Votre salaire était en moyenne de 5000€/mois pendant les 12 mois précédents.
- Premier cas: Vous arrêtez complètement: votre salaire est majoré à 2700€, dont vous pouvez toucher 67%, donc au final, l'allocation est de 1800€ par mois.
- Deuxième cas: Vous décidez de travailler à mi-temps à 2500€/mois. La base de l'allocation est 2700-2500=200€, dont vous touchez 67%, doit environ 133€, soit presque rien par rapport à votre salaire complet ou demi. La morale: si votre salaire était important, le temps partiel n'est pas intéressant.
Où faire la demande ?
Par écrit, avec les papiers nécessaires, selon l'initiale de votre nom de famille auprès des 2 sites de Munich
Références
- Elterngeld
- le site officiel
- la nouvelle allocation
- l'ancienne allocation
- calculateur d'allocations online
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Betty |
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