Déclaration d'impôts : Différence entre versions

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(Déclaration électronique)
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== Faut-il la faire ? ==
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== Faut-il la faire et quand ? ==
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En Allemagne, la déclaration d'impôts (''Steuererklärung'') est obligatoire si vous ou votre "époux fiscal" êtes dans l'un des cas suivants:
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* vous avez perçu des salaire sous la classe d'impôt V ou VI
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* vous avez des Freibeträge (abattements) dans vos "elektronischen Lohnsteuerabzugsmerkmalen" (ELStAM). C'est normalement le cas si vous avez des enfants par exemple
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* vous avez perçu des prestations telles que le chômage, Elterngeld...
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* vous avez touché des revenus d'activité non-salariée (en tant qu'indépendant par exemple)
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* vous avez touché des revenus ou des plus-values d'activités financières ou immobilières
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* vous avez perçu des salaire d'employeurs multiples
  
== Formulaires ==
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Il y a d'autres cas qui obligent à faire une déclaration, voir par exemple [https://www.steuern.de/steuererklaerung-pflicht.html steuern.de].
  
== Déclaration électronique ==
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Si vous êtes employé, vous devez théoriquement faire votre déclaration avant le 31 juillet. Vous pouvez demander à prolonger le délai jusqu'au 30 septembre, même si en pratique, le Finanzamt vous accorde cette prolongation implicitement, et vous enverra une lettre de rappel vers septembre ou octobre.
Le site fédéral officiel [https://www.elsteronline.de/eportal/Oeffentlich.tax Elster Online] vous permet de faire votre déclaration de revenus sur internet.
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Le date limite passe au 31 juillet à partir de 2018, et il ne sera plus possible a priori de la repousser.
Le site est évidemment en allemand.<br />
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Le processus d'inscription est relativement long (activation du code par courrier postal), mais une fois ces barrières passées, on peut prendre son temps pour faire sa déclaration, la laisser en plan, la reprendre 3 mois plus tard, jusqu'au clic fatal "prüfen und absenden".<br />
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Si vous êtes indépendant, la situation est plus compliquée, renseignez-vous sur Internet ou bien auprès d'un Steuerberater.
Vous avez besoin de votre ''Identifikationsnummer'' pour faire votre déclaration électronique, qui vous est délivré lors de l'Anmeldung, si je ne me trompe pas.
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Le N° fiscal (''Steuernummer'') sera, lui, créé par l'administration fiscale '''après''' avoir effectué votre première déclaration de revenus, donc pour ceux qui n'ont jamais fait de déclaration de revenus en Allemagne, ne le cherchez pas, il n'existe pas! <br />
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== Comment faire sa déclaration dimpôts ? ==
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=== Déclaration électronique ===
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Le site fédéral officiel [https://www.elster.de/eportal/start Elster Online] vous permet de faire votre déclaration de revenus sur internet.
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Le site est évidemment en allemand.
  
 
Avantages :
 
Avantages :
 
* Déclaration sur internet, donc on peut la travailler/modifier d'à peu près partout.
 
* Déclaration sur internet, donc on peut la travailler/modifier d'à peu près partout.
* Possibilité dans une déclaration de tout déclarer (conjoint, revenus (im)mobiliers, enfant(s), personnes agées à charge etc...).
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* Possibilité dans une déclaration de tout déclarer (conjoint, revenus (im)mobiliers, enfant(s), personnes âgées à charge etc...).
 
* Pour ceux qui habitent plusieurs années en Allemagne, on peut reprendre les chiffres d'une année sur l'autre et les actualiser.
 
* Pour ceux qui habitent plusieurs années en Allemagne, on peut reprendre les chiffres d'une année sur l'autre et les actualiser.
  
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* Il faut se faire un peu mal pour bien lire et essayer de bien comprendre.
 
* Il faut se faire un peu mal pour bien lire et essayer de bien comprendre.
  
Personnellement j'ai utilisé le mode d'autentification "''Login mit Zertifikatsdatei''", ça nécessite un petit fichier fourni par Elster + mot de passe.
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Plus de détails sur la page [[Déclaration d'impôts online]]
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=== Logiciels ===
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Il existe plusieurs logiciels qui vous simplifieront la tâche avec des formulaires et des conseils plus facile à comprendre qu'Elster, par exemple:
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* WISO Steuersparbuch
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* Tax (Buhl)
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* Steuersparerklärung
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* Steuereasy
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* Taxman
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* Quicksteuer
  
== Appel d'une déclaration ==
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Vous trouverez des tests sur internet, par exemple [https://www.computerbild.de/artikel/cb-Tests-Finanzen-Steuererklaerung-2020-2021-29387653.html ici]
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Ils coûtent en général entre 15 et 40 €.
  
 
== Dépenses déductibles ==
 
== Dépenses déductibles ==
 
=== Dons à des organisations caritatives ===
 
=== Dons à des organisations caritatives ===
Comme en France, il est possible de déduire les dons (dans la limite de 20% du revenu total annuel) dans votre déclaration d'impôt pour réduire votre revenu imposable. Cela est uniquement possible si l'organisme reçevant le don est '''reconnue d'utilité publique''' (''Gemeinnützig'').
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Comme en France, il est possible de déduire les dons (dans la limite de 20% du revenu total annuel) dans votre déclaration d'impôt pour réduire votre revenu imposable. Cela est uniquement possible si l'organisme recevant le don est '''reconnue d'utilité publique''' (''gemeinnützig'').
  
Pour des faibles valeurs vous n'avez généralement pas de preuve à fournir. Dans le pire des cas vous pouvez envoyer une copie du relevé de compte indiquant la transaction. Pour des valeurs plus élevées (typiquement 100€ et plus), vous pouvez demander un reçu de l'organisme.
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* Jusqu'à une certaine somme (200 € en 2020, 300 € à partir de 2021), un relevé de compte suffit comme preuve.
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* Pour les dons plus élevés ( > 200 € en 2020, > 300 € à partir de 2021) il faut présenter un reçu de don (''Spendenbescheinigung'' ou ''Spendequittung'').
  
Si l'organisme a un bureau en Allemagne, le Finanzamt allemand ne vous refusera pas de reconnaître le don sur la base du reçu fiscal émis par l'organisme.
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Informations par exemple [https://www.finanztip.de/spenden-als-sonderausgaben/ ici].
  
Si il est basé hors-Allemagne et dans l'Union Européenne, le Finanzamt peut refuser de reconnaître le don, à moins que vous ne prouviez son utilité publique, par exemple en fournissant ces documents (tout ou partie):  
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=== Double logement ===
* Statuts,  
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Si vous avez dû déménager à Munich du fait de votre emploi, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de déduire les frais liés à un double logement : voyages aller-retour, loyer de l'ancien appartement ...  
* rapports d'activité,
 
* Etat des recettes et dépenses,
 
* rapport de trésorerie,
 
* rapports du conseil d'administration.
 
Plus de détails [https://www.buhl.de/steuernsparen/spenden-ins-ausland/ ici].
 
  
=== Double logement ===
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Informations par exemple [https://www.finanztip.de/doppelte-haushaltsfuehrung/ ici].
Si vous avez dû déménager à Munich du fait de votre emploi, vous avez la possibilité de déduire les frais liés à un double logement (voyages aller-retour, loyer de l'ancien appartement ...). A clarifier : quelle est la durée maximale acceptée par le [[Finanzamt]]
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== Références ==
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* [https://www.bzst.de/DE/Privatpersonen/Steuererklaerung/steuererklaerung_node.html Ministère fédéral des finances]
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* [https://www.elster.de/eportal/start Elster], le centre des impôts en ligne pour faire sa déclaration
  
 
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Version actuelle datée du 12 janvier 2021 à 12:08

Avertissement

Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !


Faut-il la faire et quand ?

En Allemagne, la déclaration d'impôts (Steuererklärung) est obligatoire si vous ou votre "époux fiscal" êtes dans l'un des cas suivants:

  • vous avez perçu des salaire sous la classe d'impôt V ou VI
  • vous avez des Freibeträge (abattements) dans vos "elektronischen Lohnsteuerabzugsmerkmalen" (ELStAM). C'est normalement le cas si vous avez des enfants par exemple
  • vous avez perçu des prestations telles que le chômage, Elterngeld...
  • vous avez touché des revenus d'activité non-salariée (en tant qu'indépendant par exemple)
  • vous avez touché des revenus ou des plus-values d'activités financières ou immobilières
  • vous avez perçu des salaire d'employeurs multiples

Il y a d'autres cas qui obligent à faire une déclaration, voir par exemple steuern.de.

Si vous êtes employé, vous devez théoriquement faire votre déclaration avant le 31 juillet. Vous pouvez demander à prolonger le délai jusqu'au 30 septembre, même si en pratique, le Finanzamt vous accorde cette prolongation implicitement, et vous enverra une lettre de rappel vers septembre ou octobre. Le date limite passe au 31 juillet à partir de 2018, et il ne sera plus possible a priori de la repousser.

Si vous êtes indépendant, la situation est plus compliquée, renseignez-vous sur Internet ou bien auprès d'un Steuerberater.

Comment faire sa déclaration dimpôts ?

Déclaration électronique

Le site fédéral officiel Elster Online vous permet de faire votre déclaration de revenus sur internet.

Le site est évidemment en allemand.

Avantages :

  • Déclaration sur internet, donc on peut la travailler/modifier d'à peu près partout.
  • Possibilité dans une déclaration de tout déclarer (conjoint, revenus (im)mobiliers, enfant(s), personnes âgées à charge etc...).
  • Pour ceux qui habitent plusieurs années en Allemagne, on peut reprendre les chiffres d'une année sur l'autre et les actualiser.

Inconvénients :

  • Site en allemand.
  • Il faut se faire un peu mal pour bien lire et essayer de bien comprendre.

Plus de détails sur la page Déclaration d'impôts online

Logiciels

Il existe plusieurs logiciels qui vous simplifieront la tâche avec des formulaires et des conseils plus facile à comprendre qu'Elster, par exemple:

  • WISO Steuersparbuch
  • Tax (Buhl)
  • Steuersparerklärung
  • Steuereasy
  • Taxman
  • Quicksteuer

Vous trouverez des tests sur internet, par exemple ici

Ils coûtent en général entre 15 et 40 €.

Dépenses déductibles

Dons à des organisations caritatives

Comme en France, il est possible de déduire les dons (dans la limite de 20% du revenu total annuel) dans votre déclaration d'impôt pour réduire votre revenu imposable. Cela est uniquement possible si l'organisme recevant le don est reconnue d'utilité publique (gemeinnützig).

  • Jusqu'à une certaine somme (200 € en 2020, 300 € à partir de 2021), un relevé de compte suffit comme preuve.
  • Pour les dons plus élevés ( > 200 € en 2020, > 300 € à partir de 2021) il faut présenter un reçu de don (Spendenbescheinigung ou Spendequittung).

Informations par exemple ici.

Double logement

Si vous avez dû déménager à Munich du fait de votre emploi, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de déduire les frais liés à un double logement : voyages aller-retour, loyer de l'ancien appartement ...

Informations par exemple ici.

Références



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Jhf et Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Joel Hatsch