Déclaration d'impôts

De Guide MFC
Révision datée du 27 octobre 2016 à 00:25 par Olivierc (discussion | contributions) (Faut-il la faire, et quand?)
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Faut-il la faire, et quand?

La déclaration est obligatoire si vous ou votre "époux fiscal" êtes dans l'un des cas suivants:

  • vous avez perçu des salaire sous la classe d'impôt V ou VI
  • vous avez des Freibeträge (abattements) dans vos "elektronischen Lohnsteuerabzugsmerkmalen" (ELStAM). C'est normallement le cas si vous avez des enfants par exemple
  • vous avez perçu des prestations telles que le chômage, Elterngeld...
  • vous avez touché des revenus d'activité non-salariée (en tant qu'indépendant par exemple)
  • vous avez touché des revenus ou des plus-values d'activités financières ou immobilières
  • vous avez perçu des salaire d'employeurs multiples

Il y a d'autres cas qui obligent à faire une déclaration, voir par exemple steuern.de.

Si vous êtes employé, vous devez théoriquement faire votre déclaration avant le 31 mai. Vous pouvez demander à prolonger le délai jusqu'au 30 septembre, même si en pratique, le Finanzampt vous accorde cette prolongation implicitement, et vous envera une lettre de rappel vers septembre ou octobre. Le date limite passe au 31 juillet à partir de 2018, et il ne sera plus possible a priori de la repousser.

Si vous êtes indépendant, la situation est plus compliquée, renseignez-vous sur Internet ou bien auprès d'un Steuerberater.

Formulaires

Déclaration électronique

Le site fédéral officiel Elster Online vous permet de faire votre déclaration de revenus sur internet. Le site est évidemment en allemand.
Le processus d'inscription est relativement long (activation du code par courrier postal), mais une fois ces barrières passées, on peut prendre son temps pour faire sa déclaration, la laisser en plan, la reprendre 3 mois plus tard, jusqu'au clic fatal "prüfen und absenden".
Vous avez besoin de votre Identifikationsnummer pour faire votre déclaration électronique, qui vous est délivré lors de l'Anmeldung, si je ne me trompe pas. Le N° fiscal (Steuernummer) sera, lui, créé par l'administration fiscale après avoir effectué votre première déclaration de revenus, donc pour ceux qui n'ont jamais fait de déclaration de revenus en Allemagne, ne le cherchez pas, il n'existe pas!

Avantages :

  • Déclaration sur internet, donc on peut la travailler/modifier d'à peu près partout.
  • Possibilité dans une déclaration de tout déclarer (conjoint, revenus (im)mobiliers, enfant(s), personnes agées à charge etc...).
  • Pour ceux qui habitent plusieurs années en Allemagne, on peut reprendre les chiffres d'une année sur l'autre et les actualiser.

Inconvénients :

  • Site en allemand.
  • Il faut se faire un peu mal pour bien lire et essayer de bien comprendre.

Personnellement j'ai utilisé le mode d'autentification "Login mit Zertifikatsdatei", ça nécessite un petit fichier fourni par Elster + mot de passe.

Appel d'une déclaration

Dépenses déductibles

Dons à des organisations caritatives

Comme en France, il est possible de déduire les dons (dans la limite de 20% du revenu total annuel) dans votre déclaration d'impôt pour réduire votre revenu imposable. Cela est uniquement possible si l'organisme reçevant le don est reconnue d'utilité publique (Gemeinnützig).

Pour des faibles valeurs vous n'avez généralement pas de preuve à fournir. Dans le pire des cas vous pouvez envoyer une copie du relevé de compte indiquant la transaction. Pour des valeurs plus élevées (typiquement 100€ et plus), vous pouvez demander un reçu de l'organisme.

Si l'organisme a un bureau en Allemagne, le Finanzamt allemand ne vous refusera pas de reconnaître le don sur la base du reçu fiscal émis par l'organisme.

Si il est basé hors-Allemagne et dans l'Union Européenne, le Finanzamt peut refuser de reconnaître le don, à moins que vous ne prouviez son utilité publique, par exemple en fournissant ces documents (tout ou partie):

  • Statuts,
  • rapports d'activité,
  • Etat des recettes et dépenses,
  • rapport de trésorerie,
  • rapports du conseil d'administration.

Plus de détails ici.

Double logement

Si vous avez dû déménager à Munich du fait de votre emploi, vous avez la possibilité de déduire les frais liés à un double logement (voyages aller-retour, loyer de l'ancien appartement ...). A clarifier : quelle est la durée maximale acceptée par le Finanzamt



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Jhf et Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Joel Hatsch