Double nationalité

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Cet article est né d'une discussion sur la Framuc. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants.

Sources

Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes :

Le site de ministère de l'Intérieur (BMI)

Le Ministère de l'Intérieur allemand est chargé des questions de nationalité.

Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG)

Le texte de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous.

La convention européenne

La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet et qu'elle a été signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les doubles nationalités.

Informations de la ville de Munich

Page de la ville de Munich à ce sujet

Double nationalité

D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine, mais le §12 StAG définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:

  • la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union européenne
  • le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
  • cela représente un effort (même financier) trop important
  • on ne peut plus (cas de réfugiés)
  • on vient d'un pays qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité

Notes:

  • Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union européenne (cf §25 StAG), ce qui ne concerne donc pas les Allemands désirant devenir Francais.
  • L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
  • Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).

Adultes

Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest".

Avantages

  • pouvoir voter aux élections nationales
    • en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
  • protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
    • il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
  • pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
  • pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
  • Le règlement européen n°650/2012 (article de Wikipedia en allemand) du 4 juillet 2012 est entré en vigueur le 17 août 2015 et permet de choisir (en rédigeant un testament) quel droit s'applique au testament. On a le choix entre le droit du pays européen (avec quelques exceptions) où l'on vit et le droit d'un pays dont on a la nationalité. Avec la double nationalité cela donne donc jusqu'à 3 choix possibles. Attention: cela ne change rien au niveau du pays où la succession sera imposable. Cela peut par exemple changer les taux de répartition d'un héritage entre les proches, ou encore de choisir une forme de testament qui n'existe que dans certains pays.

Inconvénients

  • pas de protection diplomatique française en Allemagne
  • dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
  • En Allemagne, on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années).
  • Ce n'est pas gratuit, le site web du ministère de l'intérieur bavarois cite un prix de 255€ (ou 51€ pour un enfant). De plus, il faut ensuite obligatoirement se faire faire une carte d'identité allemande (coût 20/30 €).
  • Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest")
  • On peut alors comme tout Allemand être appelé à devoir aider pour les élections (Ehrenamt als Wahlhelfer) ou dans des procès (Ehrenamt als Schöffe oder Laienrichter). On ne peut refuser qu'en ayant une très bonne excuse, mais l'on reçoit une indemnité. D'après ce que j'ai entendu dire, les communes/tribunaux demandent en général s'il y a des volontaires avant de choisir quelqu'un au hasard. Donc il est probablement assez rare d'être appelé du fait du hasard.
  • Pour les habitants de Munich: il faut faire une demande pour continuer à pouvoir voter pour le Ausländerbeirat. Et c'est limité aux 12 années qui suivent la prise de la double nationalité.

Einbürgerungstest

Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest"). Il s'agit d'un QCM de 33 questions et il faut avoir au moins 17 bonnes réponses. Certaines personnes, comme les enfants de moins de 16 ans, sont dispensées du test.

Passer le test coûte 25€. A Munich cela se passe à la Volkshochschule. Pour s'incrire, il faut y passer en personne environ 2 mois à l'avance aux heures indiquées ("Persönliche Prüfungsanmeldung") avec sa carte d'identité. Il n'est pas nécessaire d'avoir commencé les formalités d'obtention de la double nationalité. Actuellement, le test est organisé tous les 2 mois. Il est bien sûr possible de le passer dans les Volkshochschulen d'autres villes.

Pour préparer le test:

Enfants nés en Allemagne de parents Français

Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.

Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).

Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :

  • pièces d'identité des parents
  • extraits d'actes de naissance des parents
  • acte de naissance de l'enfant

Retour d'expérience d'un Français ayant pris la double nationalité à Munich

Voici comment cela c'est passé:

  • 1. J'avais vécu plus de 8 ans d'affilée en Allemagne.
  • 2. J'avais un diplôme d'allemand. Au bout de 8 ans ce n'est pas difficile d'avoir un niveau suffisant, mais il faut un diplôme pour le prouver, au moins un "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1). J'avais déjà un diplôme de niveau supérieur donc pas de problème de ce côté-là.
  • 3. Passer le Einbürgerungsstest. C'est plutôt de la rigolade. C'est un QCM dont il faut avoir seulement la moitié des réponses justes et la liste des questions possibles est connue d'avance. Certaines questions sont pour un Français si évidentes que je pense que même sans préparation le test est impossible à rater. Certaines questions sont quand même plus difficiles, donc il vaut mieux préparer un peu (histoire d'avoir tout juste...).
  • 4. Passer à la Einbürgerungsstelle de Munich pour obtenir un dossier et la liste des documents à amener.
    • On peut y passer sans rendez-vous et je n'y ai jamais attendu plus de 10 minutes. Il y a juste un système bizarre avec un feu rouge ou vert pour indiquer qu'on peut entrer dans le bureau et dont on se demande comment ils font pour savoir que quelqu'un attend devant la porte.
    • Le dossier comporte des questions administratives assez détaillées: état civil, adresses successives depuis la naissance (!), scolarité et études, emplois des dernières 8 années, ... Il est également demandé si l'on est oui ou non prêt à abandonner sa nationalité d'origine (ou peut répondre que non car on a le droit de garder la nationalité française en parallèle) et pourquoi l'on veut prendre la nationalité allemande.
    • La liste des documents est établie sur mesure. Lors de la remise du dossier, il faut amener des copies et présenter les originaux. Les papiers suivants m'ont été demandés:
      • Acte de naissance (à faire traduire !)
      • Carte d'identité française
      • Lettre de l'employeur avec quelques informations sur le contrat de travail
      • Fiches de salaires des 2 derniers mois
      • Résumé des cotisations retraites (Versicherungsverlauf que l'on peut demander via le site web de la Rentenversicherung)
      • Un diplôme d'allemand du niveau "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1) ou mieux
      • Le diplôme de l'Einbürgerungstest
      • Une photo
      • Mon contrat de location pour l'appartement
  • 5. Prendre rendez-vous pour déposer le dossier une fois qu'on a rassemblé tous les documents.
    • Lors du dépôt du dossier il faut remplir un formulaire pour certifier que l'on ne fait partie d'aucune des associations à but anticonstitutionnel listées dans le formulaire. La liste comprend 100 ou 200 associations genre groupes terroristes, mais plus surprenant également "die Linke" qui est un parti politique (apparemment il y a une branche radicale qui poursuivrait des buts anticonstitutionnels)
  • 6. Dans un 2e temps j'ai du fournir une pièce complémentaire: au début de mon séjour en Allemagne j'étais en effet sous contrat français et il a fallu amener mon contrat de détachement (à faire traduire !) pour prouver que j'étais bien en Allemagne.
  • 7. Dans un troisième temps il m'a encore fallu éclaircir par courrier quelques points de mon dossier sur lequel tout ne leur paraissait pas clair.
  • 8. Environ 3 mois après la remise de mon dossier, j'ai reçu une lettre, comme quoi je pouvais venir chercher mon certificat de nationalité. Cette fois-ci cela a duré 2 heures pour moi. La remise du certificat n'était pas le problème (même si c'était un peu plus long que mes autres passages, car il a fallu passer à la caisse centrale pour payer les 255 €), c'est surtout ensuite le dépôt du dossier de carte d'identité où j'ai dû attendre longtemps.
  • 9. Trois semaines plus tard j'ai pu aller chercher ma carte d'identité. Là aussi j'ai eu plus d'attente qu'à la Einbürgerungsstelle.

Coût: au total cela m'a coûté dans les 400 à 450 € (Einbürgerungstest 25 € + frais de traduction environ 150 € + frais du dossier 255 € + frais pour la carte d'identité + frais pour photos d'identité et photocopies). Je ne compte pas le diplôme d'allemand que j'avais déjà depuis longtemps.


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