Election des conseillers des Français de l’étranger : Différence entre versions

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Dès 2014 les français établis hors de France sont représentés par
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Les dernières élections des '''conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires''' ont eu lieu du vendredi 21 mai au mercredi 26 mai 2021 pour le vote par internet et le dimanche 30 mai 2021 pour le vote à l'urne.
* 12 sénateurs
 
* 11 députés
 
* 90 conseillers AFE (assemblée des français de l'étranger)
 
* 443 conseillers consulaires
 
  
Le 25 mai 2014 auront lieu les premières élections des conseillers consulaires.
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Voici quelques informations sur le rôle des conseillers consulaires et les modalités de vote.
  
Voici quelques éléments pour comprendre cette nouvelle élection.
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== Quel est le rôle d'un conseiller des Français de l’étranger ? ==
  
== Quel est le rôle ? ==
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Les conseillers consulaires deviennent à partir de mai 2020 les '''conseillers des Français de l’étranger'''.
  
[[Fichier:Conseillers consulaires role.jpg|Conseillers consulaires role]]
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Ils sont des '''élus de proximité''', représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.
  
Les conseillers consulaires sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.
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Ils siègent dans des '''conseils consulaires''' réunis au moins deux fois par an, en différentes formations (bourses, formation professionnelle, sécurité, ….).  
  
Ils siègeront dans des conseils consulaires réunis sous la présidence du chef de poste diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Les conseils consulaires participeront à la mise en place des politiques conduites pour les Français de l’étranger (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc.).
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Les conseillers des Français de l’étranger constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire tous les trois les sénateurs des Français de l’étranger. Selon les circonscriptions des délégués leur sont adjoints, 1 par tranche de 10 000 inscrits. Les délégués n’ont aucun mandat, ils n’ont pour seule fonction celle de grand électeur tous les trois ans.
  
Les 443 conseillers consulaires constitueront la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.
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Pour les élections de 2021, en tout 442 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires à élire dans le monde entier.
  
 
== L'élection ==
 
== L'élection ==
  
Les 443 conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct. Auront le droit de voter tous les inscrits aux listes électorales du consulat à la date du 31 décembre 20113.
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Les conseillers des Français de l’étranger sont '''élus au suffrage universel direct'''. Les électeurs sont les personnes inscrites sur les listes électorales du consulat.
  
Le nombre de conseillers consulaires sera variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il pourra varier de 1 à 9).
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Le nombre de conseillers des Français de l’étranger est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée : '''il y en a 6 pour la circonscription Munich/Stuttgart'''.  
  
Les modalités de vote proposées pour ce scrutin seront le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote par internet.
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'''Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans''', tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Pour les élections de 2021, le mandat sera exceptionnellement de 5 ans.
  
Le mandat des conseillers consulaires sera de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.
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Les modalités de vote proposées pour ce scrutin sont le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote électronique.  
  
En 2014 le scrutin aura lieu
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== Complément : L'AFE (Assemblée des Français de l'Etranger), c'est quoi ? ==
* a l'urne le 25 mai
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* par internet du mercredi 14 mai 2014, 12h au mardi 20 mai 2014, 12h
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L’AFE (anciennement CSFE) était jusqu’en 2014 votre représentation élue par vous. Depuis la réforme de 2014 le nombre des conseillers la composant a été réduit à 90 et sont élus non plus directement par vous mais par les conseillers des Français de l’étranger.
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L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’autre pilier de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.
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Elle se réunit deux fois par an au ministère des Affaires étrangères pour 4 jours. Elle se prononce sur le rapport annuel du gouvernement et le projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger.
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Elle peut être consultée par le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat sur toutes questions concernant les Français de l’étranger.
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Ses membres travaillent au sein de différentes commissions qui produisent des rapports, font des résolutions ou émettent des avis.
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L’assemblée n’a qu’un rôle consultatif.
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Son président et les deux vice-présidents sont élus parmi les conseillers AFE et forment le bureau exécutif. Les conseillers peuvent également poser des questions écrites, orales ou au gouvernement.
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Elle envoie un certain nombre de représentants dans différents organismes : Caisse des Français de l’Étranger, Institut Français, Conseil national de l’Aide juridique, ….
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Vous pouvez retrouver les rapports, questions, travaux hors sessions et les fiches des membres de l’AFE sur le [https://www.assemblee-afe.fr/ site de l'AFE].
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La circonscription Munich / Stuttgart fait partie de la circonscription AFE qui comprend : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Slovaquie et la Slovénie et compte 11 représentants.
  
 
== Sources ==
 
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* [https://de.ambafrance.org/Les-conseillers-des-Francais-de-l-etranger Consulat Général de France à Munich]
* [http://www.votezaletranger.gouv.fr www.votezaletranger.gouv.fr]
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* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/ France Diplomatie Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères]
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* [https://www.assemblee-afe.fr/ Assemblée des Français de l’étranger]
  
 
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Version actuelle datée du 22 juin 2021 à 12:17

Les dernières élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ont eu lieu du vendredi 21 mai au mercredi 26 mai 2021 pour le vote par internet et le dimanche 30 mai 2021 pour le vote à l'urne.

Voici quelques informations sur le rôle des conseillers consulaires et les modalités de vote.

Quel est le rôle d'un conseiller des Français de l’étranger ?

Les conseillers consulaires deviennent à partir de mai 2020 les conseillers des Français de l’étranger.

Ils sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Ils siègent dans des conseils consulaires réunis au moins deux fois par an, en différentes formations (bourses, formation professionnelle, sécurité, ….).

Les conseillers des Français de l’étranger constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire tous les trois les sénateurs des Français de l’étranger. Selon les circonscriptions des délégués leur sont adjoints, 1 par tranche de 10 000 inscrits. Les délégués n’ont aucun mandat, ils n’ont pour seule fonction celle de grand électeur tous les trois ans.

Pour les élections de 2021, en tout 442 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires à élire dans le monde entier.

L'élection

Les conseillers des Français de l’étranger sont élus au suffrage universel direct. Les électeurs sont les personnes inscrites sur les listes électorales du consulat.

Le nombre de conseillers des Français de l’étranger est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée : il y en a 6 pour la circonscription Munich/Stuttgart.

Le mandat des conseillers consulaires est de 6 ans, tout comme celui des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Pour les élections de 2021, le mandat sera exceptionnellement de 5 ans.

Les modalités de vote proposées pour ce scrutin sont le vote à l’urne, en personne ou par procuration, et le vote électronique.

Complément : L'AFE (Assemblée des Français de l'Etranger), c'est quoi ?

L’AFE (anciennement CSFE) était jusqu’en 2014 votre représentation élue par vous. Depuis la réforme de 2014 le nombre des conseillers la composant a été réduit à 90 et sont élus non plus directement par vous mais par les conseillers des Français de l’étranger.

L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’autre pilier de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.

Elle se réunit deux fois par an au ministère des Affaires étrangères pour 4 jours. Elle se prononce sur le rapport annuel du gouvernement et le projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger.

Elle peut être consultée par le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat sur toutes questions concernant les Français de l’étranger.

Ses membres travaillent au sein de différentes commissions qui produisent des rapports, font des résolutions ou émettent des avis.

L’assemblée n’a qu’un rôle consultatif.

Son président et les deux vice-présidents sont élus parmi les conseillers AFE et forment le bureau exécutif. Les conseillers peuvent également poser des questions écrites, orales ou au gouvernement.

Elle envoie un certain nombre de représentants dans différents organismes : Caisse des Français de l’Étranger, Institut Français, Conseil national de l’Aide juridique, ….

Vous pouvez retrouver les rapports, questions, travaux hors sessions et les fiches des membres de l’AFE sur le site de l'AFE.

La circonscription Munich / Stuttgart fait partie de la circonscription AFE qui comprend : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Slovaquie et la Slovénie et compte 11 représentants.

Sources



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