Faire passer une voiture de l’Allemagne vers la France : Différence entre versions

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== Avant de quiter l'Allemagne' ==
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{{image à droite|Certificat d assurance sur pare brise (1).JPG|Certificats}}
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* Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, pas de problèmes. Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle. Pour une assurance de quelques jours, renseignez-vous...
 
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* Demander un certificat de conformite européenne. En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer.
 
  
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== Après le retour en France ==
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== Avant de quitter l'Allemagne ==
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* Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises
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* Passer à la préfecture ou sous-préfecture. Celle-ci donnera un formulaire de demande d'immatriculation à la DRIRE à remplir.
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Pour rentrer en France, il faut une voiture '''immatriculée et assurée'''.
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* Passer le contrôle technique
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* Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein).
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* Fournir à la préfecture: la facture (attention donc à qui vous l'achetez), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certificat d'homologation européenne, et les papiers du contrôle technique
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* Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle et prendre une assurance.  
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* Contacter une assurance en France
 
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* Rendre ensuite le Fahrzeugschein, le Fahrzeugbrief et les plaques allemandes au Consulat de la Bundesrepublik qui pourra remettre une attestation en français pour l'immatriculation à la préfecture et en allemand pour la Zulassungsstelle et l'assurance allemande.
 
  
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Coût indicatif : 50-100€
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Demander un '''certificat de conformité européenne''' (en allemand ''Konformitätsbescheinigung''). En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. Prix : de 100 € à 300 € suivant les marques.
  
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== Après le retour en France ==
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Depuis fin 2017, la demande de carte grise doit être faite en ligne dans le délai d'un mois via le site de l'[https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ANTS], l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
  
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== Bon plan ==
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Vous trouverez une explication détaillée des démarches pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé sur le site du [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/immatriculation-de-vehicules-importes/immatriculation-en-france-dun-vehicule-importe-dallemagne/demarches-sur-le-site-antsgouvfr-vehicule-importe/ Centre Européen de la Consommation].
  
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* Si le véhicule a au moins 6 mois et 6000 kilomètres, cela évite de payer la tva en en France. Sur la facture, il doit bien etre precisé le prix TTC
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== Bons plans ==
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* pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilometres, voir sous http://www.dat.de/gebraucht.html
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* Le paiement ou non de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'[https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm# UE].
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* Pour avoir environ une idée de l'argus, voir par exemple sur le [https://www.dat.de/gebrauchtfahrzeugwerte/#/start site de la DAT].
  
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== Plus d'infos ==
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== Liens utiles ==
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* [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/acheter-un-vehicule-en-allemagne/ Centre Européen de la Consommation], informations sur l'achat de véhicules en Allemagne
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* [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/immatriculation-de-vehicules-importes/ Centre Européen de la Consommation], informations sur l'immatriculation en France d'un véhicule importé d'Allemagne
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* [https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/formalities/index_fr.htm europa.eu], information de l'UE sur l'immatriculation des voitures
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* [https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm europa.eu], informations sur la TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
  
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Toutes les infos sur le site [http://www.euroinfo-kehl.com/FR/ Euroinfo] rubrique "Auto", en particulier l'article [http://www.euroinfo-kehl.com/FR/menub/auto_achatvehicule_trajet.htm Achat de véhicule d'occasion en Allemagne]
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{{Auteurs article
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|auteur initial=[[Utilisateur:Jhf|Joel Hatsch]]
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[[Catégorie:Automobile]]
 
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Version actuelle datée du 9 février 2021 à 21:29

Certificats


Avant de quitter l'Allemagne

Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée.

  • Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein).
  • Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle et prendre une assurance.

Demander un certificat de conformité européenne (en allemand Konformitätsbescheinigung). En général délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. Prix : de 100 € à 300 € suivant les marques.

Après le retour en France

Depuis fin 2017, la demande de carte grise doit être faite en ligne dans le délai d'un mois via le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous trouverez une explication détaillée des démarches pour l'immatriculation en France d'un véhicule importé sur le site du Centre Européen de la Consommation.

Bons plans

  • Le paiement ou non de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'UE.
  • Pour avoir environ une idée de l'argus, voir par exemple sur le site de la DAT.

Liens utiles


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Joel Hatsch


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