Faire passer une voiture de l’Allemagne vers la France : Différence entre versions

De Guide MFC
Aller à : navigation, rechercher
(→‎Avant de quitter l'Allemagne)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{image à droite|Certificat d assurance sur pare brise (1).JPG|Certificats}}
 
{{image à droite|Certificat d assurance sur pare brise (1).JPG|Certificats}}
 +
 
== Avant de quitter l'Allemagne ==
 
== Avant de quitter l'Allemagne ==
−
* Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein). Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle.
 
−
Pour une assurance d'1 mois, cela coûte environ 100€
 
−
* Demander un certificat de conformité européenne. En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer (environ 150€)
 
−
 
−
== Après le retour en France ==
 
−
* Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises
 
−
* Télécharger les documents sur le site web de votre préfecture ou passer à la préfecture ou sous-préfecture, celle-ci donnera un formulaire de demande d'immatriculation à remplir.
 
−
* Passer le contrôle technique (si le contrôle technique date de plus de 6 mois en allemagne)
 
−
* Obternir un Quitus Fiscal pour l'achat de votre véhicule. [http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Qu-est-ce-qu-un-quitus-fiscal-et-comment-l-obtient-on Voir le site officiel du ministère de l'intétieur]
 
−
* Préparez pour les véhicules d'occasion de plus de 6 mois: la facture (attention donc à qui vous l'achetez), le certificat d'immatriculation (les 2 documents allemands seront demandés), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certificat d'homologation européenne, et les papiers du contrôle technique et un quitus fiscal. [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml Certificat d'immatriculation (carte grise) - Véhicule d'occasion]
 
−
* Pour les véhicules neuf, la liste a préparer se trouve ici: [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml Certificat d'immatriculation (carte grise) - Première immatriculation]
 
−
* Contacter une assurance en France
 
−
* Vous rendre ensuite à la préfecture et fournir les documents. Tous les documents seront conservés par la préfecture et votre certificat d'immatriculation temporaire vous sera donné sur le champ. Avant 2012, il fallait rendre ensuite le Fahrzeugschein, le Fahrzeugbrief et les plaques allemandes au Consulat de la Bundesrepublik qui pourra remettre une attestation en français pour l'immatriculation à la préfecture et en allemand pour la Zulassungsstelle et l'assurance allemande.
 
  
−
Coût indicatif :  50-100€ pour le certificat de conformité, il faut ensuite payer une taxe pour la puissance fiscale du véhicule et son impôt en fonction de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.
+
Pour rentrer en France, il faut une voiture '''immatriculée et assurée'''.
 +
* Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein).
 +
* Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle et prendre une assurance.  
  
−
== Bon plan ==
+
Demander un '''certificat de conformité européenne''' (en allemand ''Konformitätsbescheinigung''). En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. Prix : de 100 € à 300 € suivant les marques.
  
−
* Si le véhicule a au moins 6 mois et 6000 kilomètres, cela évite de payer la tva en en France. Sur la facture, il doit bien etre precisé le prix TTC
+
== Après le retour en France ==
−
* pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilometres, voir sous http://www.dat.de/online-services/service-fuer-verbraucher/gebrauchtfahrzeugwerte.html
+
Depuis fin 2017, la demande de carte grise doit être faite en ligne dans le délai d'un mois via le site de l'[https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ANTS], l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
  
−
== Plus d'infos ==
+
Vous trouverez une explication détaillée des démarches pour l'immatriculation d'un véhicule importé sur le site du [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/immatriculation-de-vehicules-importes/immatriculation-en-france-dun-vehicule-importe-dallemagne/demarches-sur-le-site-antsgouvfr-vehicule-importe/ Centre Européen de la Consommation].
  
−
Toutes les infos sur le site [http://www.euroinfo-kehl.com/FR/ Euroinfo] rubrique "Auto", en particulier l'article [http://www.euroinfo-kehl.com/FR/menub/auto_achatvehicule_trajet.htm Achat de véhicule d'occasion en Allemagne]
+
== Bons plans ==
 +
* Le paiement de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'[https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm# UE].
 +
* Pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilomètres, voir par exemple sur le [https://www.dat.de/gebrauchtfahrzeugwerte/#/start site de la DAT].
  
−
ou encore [http://www.infobest.eu/fr/vehicule-importe-dallemagne/ import d'une voiture allemande]
+
== Liens utiles ==
 +
* [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/acheter-un-vehicule-en-allemagne/ Centre Européen de la Consommation], informations sur l'achat de véhicules en Allemagne
 +
* [https://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/immatriculation-de-vehicules-importes/ Centre Européen de la Consommation], informations sur l'immatriculation en France d'un véhicule importé d'Allemagne
 +
* [https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/formalities/index_fr.htm europa.eu], information de l'UE sur l'immatriculation des voitures
 +
* [https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm europa.eu], informations sur la TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
  
 
{{Auteurs article
 
{{Auteurs article

Version du 9 février 2021 à 18:57

Certificats


Avant de quitter l'Allemagne

Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée.

  • Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein).
  • Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle et prendre une assurance.

Demander un certificat de conformité européenne (en allemand Konformitätsbescheinigung). En général délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. Prix : de 100 € à 300 € suivant les marques.

Après le retour en France

Depuis fin 2017, la demande de carte grise doit être faite en ligne dans le délai d'un mois via le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous trouverez une explication détaillée des démarches pour l'immatriculation d'un véhicule importé sur le site du Centre Européen de la Consommation.

Bons plans

  • Le paiement de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'UE.
  • Pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilomètres, voir par exemple sur le site de la DAT.

Liens utiles


Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? 		Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Joel Hatsch


Récupérée de « https://guide.mfc.bayern/mediawiki/index.php?title=Faire_passer_une_voiture_de_l’Allemagne_vers_la_France&oldid=11415 »