Faire passer une voiture de l’Allemagne vers la France : Différence entre versions

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== Bons plans ==
 
== Bons plans ==
* Le paiement de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'[https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm# UE].  
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* Le paiement ou non de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'[https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm# UE].  
* Pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilomètres, voir par exemple sur le [https://www.dat.de/gebrauchtfahrzeugwerte/#/start site de la DAT].
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* Pour avoir environ une idée de l'argus, voir par exemple sur le [https://www.dat.de/gebrauchtfahrzeugwerte/#/start site de la DAT].
  
 
== Liens utiles ==
 
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Version du 9 février 2021 à 21:13

Certificats


Avant de quitter l'Allemagne

Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée.

  • Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, rendez vous dans votre KFZ-Zulassungstelle pour dés-enregistrer votre véhicule (obtention d'un certificat ou tampon sur le Fahrzeugschein).
  • Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle et prendre une assurance.

Demander un certificat de conformité européenne (en allemand Konformitätsbescheinigung). En général délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. Prix : de 100 € à 300 € suivant les marques.

Après le retour en France

Depuis fin 2017, la demande de carte grise doit être faite en ligne dans le délai d'un mois via le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Vous trouverez une explication détaillée des démarches pour l'immatriculation d'un véhicule importé sur le site du Centre Européen de la Consommation.

Bons plans

  • Le paiement ou non de la TVA dépend de l'âge de la voiture (+/- 6 mois) et du nombre de km (+/- 6 000 km). Informations sur le site de l'UE.
  • Pour avoir environ une idée de l'argus, voir par exemple sur le site de la DAT.

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Auteur initial
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Joel Hatsch