Faire passer une voiture de l’Allemagne vers la France : Différence entre versions

Version du 24 septembre 2013 à 18:34

Certificats

Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, pas de problèmes. Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle.

Pour une assurance d'1 mois, celà coûte environ 100€

Demander un certificat de conformite européenne. En général délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer (environ 150€)

Commencer assez rapidement après le retour en France les démarches pour obtenir les plaques françaises
Passer à la préfecture ou sous-préfecture. Celle-ci donnera un formulaire de demande d'immatriculation à la DRIRE à remplir.
Passer le contrôle technique
Fournir à la préfecture: la facture (attention donc à qui vous l'achetez), une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le certificat d'homologation européenne, et les papiers du contrôle technique
Contacter une assurance en France
Rendre ensuite le Fahrzeugschein, le Fahrzeugbrief et les plaques allemandes au Consulat de la Bundesrepublik qui pourra remettre une attestation en français pour l'immatriculation à la préfecture et en allemand pour la Zulassungsstelle et l'assurance allemande.

Coût indicatif : 50-100€

Si le véhicule a au moins 6 mois et 6000 kilomètres, cela évite de payer la tva en en France. Sur la facture, il doit bien etre precisé le prix TTC
pour avoir environ une idée de l'argus (donc le prix jusqu'au quel le vendeur gagne encore des sous) entre le modèle et les kilometres, voir sous http://www.dat.de/gebraucht.html

Toutes les infos sur le site Euroinfo rubrique "Auto", en particulier l'article Achat de véhicule d'occasion en Allemagne

Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Joel Hatsch

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 {{image à droite|Certificat d assurance sur pare brise (1).JPG|Certificats}}
 == Avant de quiter l'Allemagne ==
-* Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, pas de problèmes. Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle. Pour une assurance de quelques jours, renseignez-vous...
+* Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Si la voiture a été achetée pendant un long séjour, pas de problèmes. Si elle a été achetée juste avant le retour (ou lors d'un WE éclair) il faut demander des plaques provisoires à la KFZ-Zulassungstelle.
-* Demander un certificat de conformite européenne. En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer.
+Pour une assurance d'1 mois, celà coûte environ 100€
+* Demander un certificat de conformite européenne. En général  délivré par le garage qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier a été acheté auprès d'un particulier, se renseigner chez le constructeur. En général, il faut payer (environ 150€)
 == Après le retour en France ==