Loi sur le tabac 2008 : Différence entre versions
m |
(MAJ necessaire suite a la loi de 2010) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | {{MAJ nécessaire}} | ||
| + | |||
== Le tabac en Europe et en Allemagne == | == Le tabac en Europe et en Allemagne == | ||
Depuis 2006-2007, les autorités allemandes s'intéressent de très près au tabac dans les lieux publics, en grande partie à cause de la pression de l'Union Européenne pour la transposition des décisions s'appliquant à tous ses membres. | Depuis 2006-2007, les autorités allemandes s'intéressent de très près au tabac dans les lieux publics, en grande partie à cause de la pression de l'Union Européenne pour la transposition des décisions s'appliquant à tous ses membres. | ||
Version du 14 octobre 2010 à 22:45
Les informations contenues dans cet articles ne sont plus forcément à jour !
Ce statut est dû au fait, soit que la dernière édition date quelque peu, soit que nous savons que les informations ne sont plus à jour, mais que nous n'avons pas pour l'instant trouvé l'occasion de les adapter.
Le tabac en Europe et en Allemagne
Depuis 2006-2007, les autorités allemandes s'intéressent de très près au tabac dans les lieux publics, en grande partie à cause de la pression de l'Union Européenne pour la transposition des décisions s'appliquant à tous ses membres.
En septembre 2007 a déjà été votée la loi fédérale interdisant le tabac:
- dans tous les batiments administratifs publics
- dans tous les transports en commun: train (supprimant ainsi le wagon fumeur), gares, taxis, aéroports,...
Sont encore tolérées les pièces dédiées dans ces lieux, mais il est interdit d'y travailler.
Cependant, l'Etat allemand s'est considéré comme incompétent pour ce qui est des restaurants, bars, discothèques, et autres lieux de restaurations. C'est donc au niveau des Länder que les lois sont discutées, votées et appliquées.
En Bavière
En Bavière, la loi a été votée en décembre 2007 par une écrasante majorité au parlement bavarois (84%), et c'est l'une des plus sévères d'Allemagne. En effet, à partir du 1er janvier (ou presque, cf note ci-dessous), il sera interdit de fumer:
- dans tous les restaurants, bars et discothèques
- dans les tentes de fête (y compris à l'Oktoberfest)
- mais aussi dans les musées, salles de concerts et autres salles de manifestation ouvertes au public
Certaines exceptions ont été discutées (et sont applicables dans d'autres Länder d'ailleurs):
- pour les salles séparées dédiées
- dans les tentes
- pour les soirées privées
Mais de ces exceptions, seule la dernière a été retenue en Bavière, à savoir pour les soirées privées (geschlossene Gesellschaft).
Ce sont les tenanciers des lieux qui sont responsables pour l'application de la loi. Des contrôles par les autorités sont aussi possibles. En cas de non-respect de la loi, des amendes de 5 à 1000EUR sont possibles, pour le tenancier comme pour le fumeur, mais les autorités comptent d'abord sur la discipline des professionels et du public.
Note: il y a une période de transition de 6 semaines à compter du 1er janvier pendant laquelle la loi est en vigueur, mais il n'y aura pas de sanctions, pour une adaptation plus graduelle.
Liens
- stern.de : avec une carte résumant les lois des différents Länder
- Rauchverbot sur Wikipedia, avec l'historique et un tableau récapitulatif des Länder, ainsi que des informations sur les autres pays
- Un article sur BR-Online
- Plein de statistiques et sondages sur BR-Online
- Sueddeutsche, à propos du délai
- Le texte de loi
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Betty |
|---|---|
| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |