Permis de conduire : Différence entre versions

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Après plusieurs questions et de nombreux mails échangés sur la [[Framuc]], voici un point sur le permis de conduire...
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Nous voulons ici vous donner un aperçu des règles concernant le permis de conduire pour des Français qui s'installent en Allemagne, plus particulièrement à Munich ou dans les environs.
  
Nous voulons ici vous donner un aperçu des règles concernant le permis. Comme ceci est une question vaste et complexe relevant de traités internationaux
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== Validité du permis de conduire français ==
changeant régulièrement, les informations que vous trouvez ici sont généralisées et représentent l'état des lois à la date de rédaction de l'article (dernière mise à jour 12/2010).
 
  
Chaque cas est considéré par les autorités allemandes comme un cas particulier et nécessite d'être traité individuellement par la "Fahrerlaubnisbehörde" de votre lieu de résidence.
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Bonne nouvelle : le permis de conduire français est reconnu en Allemagne. Vous ne devrez donc pas l'échanger contre un permis de conduire allemand ou international.
  
== Que faire avec un permis étranger en Allemagne ==
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MAIS suite à la décision de l'Union Européenne d'uniformiser les permis de conduire, si vous avez passé le permis avant le 19 janvier 2013, il faudra faire échanger votre permis actuel contre un nouveau au format européen. Informations [https://ec.europa.eu/transport/road_safety/topics/driving-licence/eu-driving_licence_fr ici].
  
=== Union européenne ===
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Si votre permis de conduire a été délivré à partir du 19 janvier 2013, vous pourrez le conserver et vous n'aurez pas de démarche particulière à effectuer.
 
 
* Pour les ressortissants de l'EU (à 27) + Islande, Liechtenstein et Norvège le permis est valable dans tous les pays de l'EU, donc pas d'obligation de changement.
 
* Si vous avez un permis C, D ou E (poids lords ou bus) les règles sont un peu plus complexes... La la validité n'est que de 6 mois. Ca s'appelle la ''Fahrerlaubnis-Verordnung (FeV)''. Après cette période il faut avoir transcrit son permis
 
* De façon générale on peut à tout moment faire transcrire son permis en un permis allemand. Coûts ~ 35€. [http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Verkehr/Fuehrerschein/Umschreibungen.html Plus d'infos sur les documents nécessaires]. A noter qu'il faut abandonner son permis français.
 
  
=== Autres Pays ===
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== Échange obligatoire du permis de conduire au nouveau format européen ==
  
''Certains pays ont des accords particuliers avec l'Allemagne concernant les permis. Dans la plus part des cas, il suffit de le faire transcrire "Umschreiben". Mais dans certains cas, il faut le repasser. Renseignez-vous, si possible dès votre arrivée, aux adresses cités ci-dessous.''
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Tous les permis de conduire délivrés avant 19 janvier 2013 devront être échangés contre un permis au format européen d'ici 2033.
  
En général
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L'échange de permis se fait de façon échelonnée par le pays de résidence. Donc si vous habitez en Allemagne, vous devrez faire la demande auprès des autorités allemandes.
* Un permis étranger n'est toléré que six mois. Après cela, il faut un permis allemand. Pensez à commencer les démarches à temps (au minimum huit semaines avant l'expiration). Le mieux est de faire les démarches tout de suite à son arrivée.
 
* Pour recevoir le permis allemand, il suffit de demander une transcription "Umschreibung". Ceci permettra d'avoir un vrai permis allemand, illimité. Ceci est dans les cas les plus courants une simple démarche administrative et ne nécessite pas d'examen. Mais cette transcription ne peut être demandée qu'au maximum trois ans après son arrivée en Allemagne. Passé ce délai, c'est tout l'examen qu'il faut repasser.
 
* Pour recevoir un permis allemand (pour une "Umschreibung"), cela coûte (à titre indicatif) entre 35€ et 42€ selon les cas.
 
* Il peut être exigé de repasser le permis. Dans ce cas il faut payer l'examen (A titre indicatif 100€ - 150€), mais les cours de conduite ne sont pas forcément obligatoires.
 
  
(Source [http://www.muenchen.de/Rathaus/kvr/strverkehr/fuehrersch/102691/umeu.html muenchen.de])
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* '''Pour les permis délivrés avant le 1er janvier 1999''', c'est la date de naissance qui compte :
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{| class="wikitable"
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! Date de naissance !! Date limite prévue pour l'échange
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| avant 1953 || 19.01.2033
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| de 1953 à 1958 || 19.01.2022
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|-
 +
| de 1959 à 1964 || 19.01.2023
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|-
 +
| de 1965 à 1970 || 19.01.2024
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|-
 +
| après 1971 || 19.01.2025
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|}
  
=== Allemands avec un permis étranger ===
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* * '''Pour les permis délivrés à partir du 1er janvier 1999''', c'est la date du permis qui compte :
Il est possible pour un citoyen allemand d'aller passer son permis à l'étranger. Malheureusement, cette possibilité est à la source d'abus : les Allemands dont le permis a été suspendu en Allemagne suite à des cas d'alcoolémie, drogues etc... (et qui doivent donc passer un "test psychologique" avant de pouvoir repasser le permis) vont tout simplement à l'étranger (en particulier les pays de l'Est). Ce "tourisme au permis" est entièrement illégal, dans la mesure où le retrait de permis, et donc l'interdiction de conduire, restent valables en Allemagne. Le nouveau permis ne vaut donc rien... sauf quand le policier ne vérifie pas dans le fichier central !
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{| class="wikitable"
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|-
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! Date du permis !! Date limite prévue pour l'échange
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|-
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| de 1999 à 2001 || 19.01.2026
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|-
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| de 2002 à 2004 || 19.01.2027
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|-
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| de 2005 à 2007 || 19.01.2028
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|-
 +
| 2008 || 19.01.2029
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|-
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| 2009 || 19.01.2030
 +
|-
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| 2010 || 19.01.2031
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|-
 +
| 2011 || 19.01.2032
 +
|-
 +
| de 2012 au 18.0.2013 || 19.01.2033
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|}
  
Ceci nous amène cependant dans la situation où les Allemands ayant passé leur permis à l'étranger de bonne foi, vont se retrouver confrontés à une administration très récalcitrante et qui va leur demander pas mal de comptes avant de valider le permis !
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Vous trouverez les informations officielles pour l'Allemagne [https://www.bmvi.de/SharedDocs/DE/Artikel/StV/Strassenverkehr/pflichtumtausch-von-fuehrerscheinen.html ici].
  
== Le permis européen ==
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Vous trouverez ici les informations du Landkreis München [https://www.landkreis-muenchen.de/buergerservice/dienstleistungen-a-z/dienstleistung/fuehrerschein-in-eu-kartenfuehrerschein-umtauschen/ ici].
  
* Bien que notre bon vieux papier rose soit valable en Allemagne, il peut être utile de le faire transcrire, surtout s'il commence à se décomposer. Ce permis sera alors un permis Allemand, au format carte. Il n'existe pas de permis européen à proprement parler, c'est juste un permis Allemand au standard européen.
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== Que faire en cas de perte ou de vol ? ==
* A quoi ressemble le "permis européen" ? Une carte au format carte d'identité. [http://www.kba.de/cln_007/nn_124910/DE/Presse/Archiv/Fuehrerschein/Muster/muster__node.html Exemple ici >>]
 
* Plus de renseignements sur le site du [http://www.kba.de/cln_007/nn_217476/DE/Presse/Archiv/Fuehrerschein/fuehrerschein__node.html Kraftfahrt Bundesamt (KBA) >>]
 
  
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Vous devez faire une déclaration aux autorités locales et si vous êtes résident en Allemagne, vous devez faire une demande de nouveau permis aux autorités locales.
  
== Le permis international ==
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Informations sur le [https://de.ambafrance.org/Permis-de-conduire-14452#s-Que-faire-en-cas-de-perte-ou-de-vol-du-permis-de-conduire-francais-nbsp site du consulat générale de France à Munich].
* Le permis international a en général une durée limitée de 3 ans.
 
* Le permis international s'obtient lorsqu'on a déjà un permis. Ce n'est qu'une traduction aux standards internationaux.
 
* En général le permis international n'est pas utile dans l'UE. Il peut par contre être nécessaire ailleurs. Pensez à vous renseigner avant de partir pour quelques mois...
 
* Prenez en compte le délai d'établissement - ne venez pas la veille de votre départ
 
* En cas de contrôle, les deux permis peuvent être demandés
 
* Le retrait du permis national entraîne bien évidement le retrait du permis international...  
 
  
(Source [http://www.muenchen.de/Rathaus/kvr/strverkehr/fuehrersch/101845/intfs.html muenchen.de])
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Pour la ville de Munich, informations [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Verkehr/Fuehrerschein/Umtausch-und-Ersatzf-hrerschein.html ici].
 
 
== Convertir son permis ==
 
Vous pouvez convertir votre permis français en permis allemand.
 
 
 
Les instructions sont disponibles sur [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Verkehr/Fuehrerschein/Umschreibungen.html le site de la ville de Munich]
 
 
 
Attention : pendant la durée de la transcription vous ne disposez plus de votre permis francais mais d'un papier temporaire qui fait office de permis. Comme il est rédigé en Allemand, vous ne pouvez pas aller à l'étranger non-germanophone, comme par exemple la France. Il n'est pas clair si cette "interdiction de circuler" vaut également en Autriche et en Suisse - ils savent lire le papier mais il n'est peut-être pas reconnu comme un permis de conduire officiel.
 
 
 
Si vous souhaitez faire transcrire votre permis, considérez que vous ne pourrez quitter le territoire allemand en voiture les 1 à 6 semaines suivantes !
 
 
 
 
 
 
 
== Faire traduire son permis ==
 
Il semblerait que ce soit une étape nécessaire pour obtenir soit un permis allemand ou bien international.
 
 
 
A Munich, vous pouvez faire effectuer cette traduction au siège de l'[[ADAC]]
 
:ADAC Südbayern e.V.
 
:Ridlerstraße 35
 
:80339 München, Deutschland
 
 
 
Le [http://www.adac.de/adac_vor_ort/saarland/fuehrerscheinuebersetzung/ coût] dépend à la fois du type de permis et de votre adhésion ou non à l'ADAC.
 
 
 
== Passer son permis en Allemagne ==
 
Notes: les informations suivantes sont basées sur [http://forums.munich-french-connection.net/viewtopic.php?f=1&t=10091 un article du forum]. Merci à Yannis de les avoir partagées.
 
 
 
Il faut tout d'abord trouver une auto-école. Vous pouvez les contacter et la comparer, où bien utiliser vos contacts et le forum pour avoir une recommandation.
 
 
 
Viennent alors les formalités: l'inscription (environ 250 €), une journée d'initiation aux premiers secours (30 € chez la croix rouge allemande), un test de vue (20€ chez l'opticien de votre choix), ainsi que deux photos biométriques (19€).
 
 
 
Le passage des épreuves officielles nécessite une carte de l'administration. Il vaut mieux demander au plus tôt pour éviter tout délai. Pour cela, apportez votre contrat à la mairie de votre domicile. Il sera tamponné et envoyé au "Landratsamt", pour préparer votre carte. Si la mairie ne l'envoie pas, demandez à votre auto-école et elle s'en chargera ou alors allez-y vous-même. Vous devez payer 30 € dans tout les cas. Lorsque la carte est prête, le Landratsamt contacte l'auto-école.
 
 
 
Entre temps vous pouvez toujours assistez aux heures théories (code) et acheter le livre afin de vous entraîner pour l'épreuve, qui est bien sûr en allemand. Quasiment toute les auto-écoles allemande proposent le même logiciel et le même livre pour les épreuves du permis, mais on trouve aussi une version en français pour une cinquantaine d'euros sur Internet.
 
 
 
Il faut donc compter environ entre 1200 et 1600 € pour le permis, mais les règlements se font de manière échelonnée.
 
  
 
== Points et contraventions ==
 
== Points et contraventions ==
Ligne 91 : Ligne 74 :
 
:Eichstätter Str. 2
 
:Eichstätter Str. 2
 
:80686 München  
 
:80686 München  
:Tel. (089) 233 96090
+
:Tel. 089 / 233 96090
:Fax (089) 233 36275
+
:Web : [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Verkehr/KFZ-Zulassung.html]
:fuehrerscheine.kvr@muenchen.de
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Attention, il faut convenir d'un rendez-vous [https://www.muenchen.de/rathaus/terminvereinbarung_fs.html online].
:Web : [http://www.muenchen.de/Rathaus/kvr/strverkehr/fuehrersch/38498/index.html muenchen.de]
 
 
 
Horaires à partir du 03/01/2011: 
 
* Lundi : de 07h30 à 12h00
 
* Mardi : de 10h00 à 18h30
 
* Fermé le mercredi
 
* Jeudi : de 10h00 à 16h00
 
* Vendredi : de 07h30 à 12h00
 
  
 +
=== Landkreis München ===
 +
;Kfz-Zulassungsstelle und Führerscheinstelle des Landratsamtes München
 +
:Bretonischer Ring 1
 +
:85630 Grasbrunn-Neukeferloh
 +
:Tel. 089 / 6221-3000
 +
:Web : [https://www.landkreis-muenchen.de/themen/mobilitaet/fuehrerschein/]
 +
Attention, il faut convenir d'un rendez-vous [https://termine-reservieren.de/termine/lramuenchen/efa/ online].
  
 
=== La KBA (Kraftfahrt-Bundesamt) Flensburg ===
 
=== La KBA (Kraftfahrt-Bundesamt) Flensburg ===
:http://www.kba.de
+
:[https://www.bussgeldkatalog.org/punkte-flensburg/?utm_source=google&utm_medium=cpc_search&utm_term=%2Bpunkte%20%2Bkatalog&utm_content=bussgeldkatalog.org-search&utm_campaign=c-454131908&gclid=EAIaIQobChMIq9yYitaM7gIVmbt3Ch1XyAo9EAAYASAAEgLRC_D_BwE le catalogue des points]
:[http://www.kba.de/Stabsstelle/Punktsystem/Punkte_Katalog/Punktekatalog.htm le catalogue des points]
 
  
 
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Version du 8 janvier 2021 à 17:41

Nous voulons ici vous donner un aperçu des règles concernant le permis de conduire pour des Français qui s'installent en Allemagne, plus particulièrement à Munich ou dans les environs.

Validité du permis de conduire français

Bonne nouvelle : le permis de conduire français est reconnu en Allemagne. Vous ne devrez donc pas l'échanger contre un permis de conduire allemand ou international.

MAIS suite à la décision de l'Union Européenne d'uniformiser les permis de conduire, si vous avez passé le permis avant le 19 janvier 2013, il faudra faire échanger votre permis actuel contre un nouveau au format européen. Informations ici.

Si votre permis de conduire a été délivré à partir du 19 janvier 2013, vous pourrez le conserver et vous n'aurez pas de démarche particulière à effectuer.

Échange obligatoire du permis de conduire au nouveau format européen

Tous les permis de conduire délivrés avant 19 janvier 2013 devront être échangés contre un permis au format européen d'ici 2033.

L'échange de permis se fait de façon échelonnée par le pays de résidence. Donc si vous habitez en Allemagne, vous devrez faire la demande auprès des autorités allemandes.

  • Pour les permis délivrés avant le 1er janvier 1999, c'est la date de naissance qui compte :
Date de naissance Date limite prévue pour l'échange
avant 1953 19.01.2033
de 1953 à 1958 19.01.2022
de 1959 à 1964 19.01.2023
de 1965 à 1970 19.01.2024
après 1971 19.01.2025
  • * Pour les permis délivrés à partir du 1er janvier 1999, c'est la date du permis qui compte :
Date du permis Date limite prévue pour l'échange
de 1999 à 2001 19.01.2026
de 2002 à 2004 19.01.2027
de 2005 à 2007 19.01.2028
2008 19.01.2029
2009 19.01.2030
2010 19.01.2031
2011 19.01.2032
de 2012 au 18.0.2013 19.01.2033

Vous trouverez les informations officielles pour l'Allemagne ici.

Vous trouverez ici les informations du Landkreis München ici.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Vous devez faire une déclaration aux autorités locales et si vous êtes résident en Allemagne, vous devez faire une demande de nouveau permis aux autorités locales.

Informations sur le site du consulat générale de France à Munich.

Pour la ville de Munich, informations ici.

Points et contraventions

Voir l'article Amendes, Contraventions et Points

Où se renseigner

La "Fahrerlaubnisbehörde" à Munich (Kreisverwaltungsreferat)

Kraftfahrzeugzulassung und Fahrerlaubnisbehörde
Eichstätter Str. 2
80686 München
Tel. 089 / 233 96090
Web : [1]

Attention, il faut convenir d'un rendez-vous online.

Landkreis München

Kfz-Zulassungsstelle und Führerscheinstelle des Landratsamtes München
Bretonischer Ring 1
85630 Grasbrunn-Neukeferloh
Tel. 089 / 6221-3000
Web : [2]

Attention, il faut convenir d'un rendez-vous online.

La KBA (Kraftfahrt-Bundesamt) Flensburg

le catalogue des points



Editeur(s)
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Betty et Jhf
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphane Kirmser