Redevance audiovisuelle - GEZ : Différence entre versions
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| + | Depuis 2013, une réforme est entrée en vigueur. Le grand changement est que chaque foyer paie la redevance, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Il n'existe plus qu'un seul tarif. | ||
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== Réglementation jusque fin 2012 == | == Réglementation jusque fin 2012 == | ||
| + | La GEZ (''Gebühreneinzugszentrale'', centrale de collecte de la redevance), s'occupait de collecter les redevances. Depuis le 1.1.2013 ce n'est plus le cas, mais le terme ''GEZ'' perdurera certainement longtemps dans le language usuel. | ||
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=== Qui est concerné ? === | === Qui est concerné ? === | ||
La redevance est à payer dès qu'on possède un équipement de réception, peu importe l'utilisation qui en est faite (cad que vous êtes redevables, même si vous ne regardez que des DVDs sur votre télé). Sont inclus dans cette définition les radio réveils, les auto-radios et autres appareils de réception auxquels on ne pense habituellement pas. | La redevance est à payer dès qu'on possède un équipement de réception, peu importe l'utilisation qui en est faite (cad que vous êtes redevables, même si vous ne regardez que des DVDs sur votre télé). Sont inclus dans cette définition les radio réveils, les auto-radios et autres appareils de réception auxquels on ne pense habituellement pas. | ||
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Des réductions de redevances, voire des exonérations complètes sont possibles pour les chômeurs, personnes aux revenus faibles... mais pas pour les étudiants ! Consultez le [http://www.gez.de site de la GEZ] pour plus d'infos. | Des réductions de redevances, voire des exonérations complètes sont possibles pour les chômeurs, personnes aux revenus faibles... mais pas pour les étudiants ! Consultez le [http://www.gez.de site de la GEZ] pour plus d'infos. | ||
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Version du 28 décembre 2012 à 16:11
En Allemagne, vous n'échapperez pas non plus à la redevance sur l'audiovisuel, puisque l'obligation de payer est inscrite dans la loi. Elle s'appelle Rundfunkbeitrag.
Sommaire
Qui est concerné ?
Depuis 2013, une réforme est entrée en vigueur. Le grand changement est que chaque foyer paie la redevance, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Il n'existe plus qu'un seul tarif.
La redevance couvre également les récepteurs dans tous les véhicules associés a ce foyer. Elle ne couvre cependant pas les résidences secondaires pour lesquelles il faudra verser une redevance séparée.
Il n'y aura a priori plus de contrôles à l'improviste. Toutefois ne comptez pas échapper à la redevance, les informations sur les locataires sont transmises par les mairies lors de votre Anmeldung.
La redevance étant perçue pour un logement, elle devient plus simple et moins coûteuse par exemple pour les colocations ainsi que pour les foyers où des enfants ont commencé à travailler.
Déclarez-vous
Vous pouvez vous déclarer online, sur le site http://www.rundfunkbeitrag.de/
Vous pouvez choisir un prélèvement automatique trimestriel, ou bien effectuer des versements trimestriels.
Le montant actuel est de 17,98€/mois.
Colocation
Si vous habitez en colocation et qu'on de vos collocataires paie déjà la redevance, vous pouvez vous désinscrire. Ecrivez à Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio, 50656 Köln, en précisant votre numéro de client, ainsi que celui de la personne qui paie la redevance à votre place.
Attention : si l'un de vos colocataires est exempt de redevance, cela ne vaut que pour lui (et éventuellement son conjoint), mais pas pour toute la colocation !
Exemption
... et réduction de tarif
Sont possibles pour les personnes à revenus modérés, chômeurs, personnes handicapées, sourds et mal-voyants, étudiants percevant le BAfög ...
Se désinscrire
Si vous quittez l'Allemagne, vous pouvez le signaler sur le site, en allant dans la rubrique "Anmelden und Ändern".
N'oubliez pas que vous avez un mois de préavis à la fin du mois, donc pensez a faire vos démarches à temps !
Opposition
Une première plainte a été déposée devant le conseil consitutionnel allemand (Bundesverfassungsgericht) contre la nouvelle forme de la redevance.
En effet, le manque de dépendance de la possession d'un appareil de réception la fait devenir non plus une redevance mais un impôt. Or, d'après la constitution allemande, les différents états n'ont pas le droit de créer de nouveaux impôts - seul l'état fédéral le peut.
Affaire à suivre donc, peut-être que des changements interviendrons au courant de l'année 2013. Mais il y a fort à parier qu'ils seront d'ordre formel.
Réglementation jusque fin 2012
La GEZ (Gebühreneinzugszentrale, centrale de collecte de la redevance), s'occupait de collecter les redevances. Depuis le 1.1.2013 ce n'est plus le cas, mais le terme GEZ perdurera certainement longtemps dans le language usuel.
Qui est concerné ?
La redevance est à payer dès qu'on possède un équipement de réception, peu importe l'utilisation qui en est faite (cad que vous êtes redevables, même si vous ne regardez que des DVDs sur votre télé). Sont inclus dans cette définition les radio réveils, les auto-radios et autres appareils de réception auxquels on ne pense habituellement pas.
Depuis 2007, la définition d'appareil de réception inclut également un PC+Internet (justification : les stations de TV offrent de charger certaines émissions en stream sur internet), voire les téléphones portables avec télé (officiellement du moins).
Tarifs
Il existe deux tarifs :
- Télé : actuellement 17,28 €/mois
- Radio / Internet seulement : 5,76 €/mois
Si vous possédez une télé, vous paierez donc le premier tarif, et ce peu importe le nombre de télés, radios, PCs que vous possédez. Si par contre vous ne possédez pas de télé, vous paierez le tarif réduit.
Les redevances sont à payer par trimestre, soit par virement bancaire, soit par prélèvement automatique. Vous avez également la possibilité de payer (par avance) de façon semestrielle ou bien annuelle, mais cela ne vous amène aucun avantage, réduction, ...
Des réductions de redevances, voire des exonérations complètes sont possibles pour les chômeurs, personnes aux revenus faibles... mais pas pour les étudiants ! Consultez le site de la GEZ pour plus d'infos.
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