Soins médicaux des Français à l’étranger : Différence entre versions

Version du 12 janvier 2021 à 16:20

Voici un descriptif concernant la couverture sociale des Français à l'étranger, plus particulièrement en Allemagne, et les démarches à suivre pour avoir accès aux soins médicaux dans un pays de l'union européenne.

Sommaire

1 La sécurité sociale classique par la CPAM
2 Si vous séjournez en Allemagne dans le cadre de votre travail
3 La sécurité sociale par la CFE
4 Le CLEISS

La sécurité sociale classique par la CPAM

Si vous séjournez en Allemagne pour des vacances ou pour des études ou un stage, il vous suffit, avant votre départ de France (15 jours recommandés), de demander à votre CPAM la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Vous aurez le droit à une prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités du pays de séjour (uniquement pour les soins urgents ou inopinés).

Informations officielles sur ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie.

Si vous séjournez en Allemagne dans le cadre de votre travail

Votre situation dépendra de votre situation professionnelle :

travailleur détaché : dans ce cas, il est possible de rester affilié à l'assurance maladie française

Informations officielles ici

travailleur expatrié : dans ce cas, il faut s'affilier à un organisme de santé du pays d'accueil.

Informations officielles ici (2021)

La sécurité sociale par la CFE

Il existe aussi une alternative, par le biais de la "Caisse des Français à l'Etranger", la CFE. La CFE est un organisme spécialement créé pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même sécurité sociale qu'en France, à des tarifs raisonnables.

Peuvent y adhérer aussi bien des salariés que des étudiants. Les salariés peuvent en plus bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite sécurité sociale.

L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.

Le CLEISS

Et pour finir, juste pour information, voici le site du CLEISS, le "Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale" qui est l'organisme gérant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales (accords internationaux, intermédiaires entre institutions, autorisations des remboursements etc).

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+Voici un descriptif concernant la couverture sociale des Français à l'étranger, plus particulièrement en Allemagne, et les démarches à suivre pour avoir accès aux soins médicaux dans un pays de l'union européenne.
-Voici un descriptif concernant la couverture sociale des Français à l'étranger et les démarches à suivre pour avoir accès aux soins médicaux dans un pays de l'union européenne.
+== La sécurité sociale classique par la CPAM  ==
-== La sécurité sociale classique par la CPAM ==
+Si vous séjournez en Allemagne pour des vacances ou pour des études ou un stage, il vous suffit, avant votre départ de France (15 jours recommandés), de demander à votre CPAM  la '''carte européenne d'assurance maladie (CEAM)'''. Vous aurez le droit à une prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités du pays de séjour (uniquement pour les soins urgents ou inopinés).
-Il existe plusieurs situations:
+Informations officielles sur [https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger ameli.fr], le site de l'Assurance Maladie.
-* Vous faites un séjour à l'étranger
+== Si vous séjournez en Allemagne dans le cadre de votre travail ==
-* Vous faites des études ou un stage à l'étranger
+Votre situation dépendra de votre situation professionnelle :
-* Vous travaillez à l'étranger
+* '''travailleur détaché''' : dans ce cas, il est possible de rester affilié à l'assurance maladie française
+Informations officielles [https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger ici]
-Dans les 2 premiers cas, il faut savoir que depuis janvier 2005, les imprimés type E111 ou E128 sont remplacés par la très commode [http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/la-carte-europeenne-d-8217-assurance-maladie.php « carte européenne d'assurance maladie »],
+*
-carte au format [http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=653&langId=fr carte de crédit], qui est délivrée pour tout séjour à l'étranger et qui est valable un an. Elle indique votre nom, prénom, date de naissance, votre numéro d'assuré social, les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie. Elle ne comporte pas de puce.
+* '''travailleur expatrié''' : dans ce cas, il faut s'affilier à un organisme de santé du pays d'accueil.
+Informations officielles [https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-expatriation-etranger ici] (2021)
-Lors de tous soins à l'étranger, il suffit de la présenter pour être pris en charge automatiquement, que ce soit chez le médecin ou à l'hôpital. En Allemagne, la présentation de la carte dispense même de faire une avance des frais, tous les paiements sont effectués directement par votre caisse. Cependant, cela n'exclue pas de payer la cotisation de 10 euros par trimestre, comme tout assuré en Allemagne.
-Attention cependant, pour certains pays de l'union européenne, vous devrez parfois faire l'avance des frais médicaux et demander ensuite le remboursement auprès de votre caisse française.
-Pour plus de détails précis quant à votre situation, et les modalités quant aux différents pays, allez directement voir les informations précises du site de la [http://www.ameli.fr/ CPAM], la "Caisse Primaire d'Assurance Maladie", sur :
-* [http://www.ameli.fr/39/DOC/692/fiche.html?page=1 Séjour à l'étranger]
-* [http://www.ameli.fr/39/DOC/693/fiche.html Etudes ou stage à l'étranger]
-* [http://www.ameli.fr/39/DOC/694/fiche.html Travail à l'étranger]
 == La sécurité sociale par la CFE ==
-Il existe aussi une alternative, par le biais de la "Caisse des Français à l'Etranger", la [http://www.cfe.fr/ CFE].
+Il existe aussi une alternative, par le biais de la "Caisse des Français à l'Etranger", la [https://www.cfe.fr/ CFE].
 La CFE est un organisme spécialement créé pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même sécurité sociale qu'en France, à des tarifs raisonnables.
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 == Le CLEISS ==
-Et pour finir, juste pour information, voici le site du [http://www.cleiss.fr/presentation/index.html CLEISS], le "Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale" qui est l'organisme gérant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales (accords internationaux, intermédiaires entre institutions, autorisations des remboursements etc).
+Et pour finir, juste pour information, voici le site du [https://www.cleiss.fr/presentation/index.html CLEISS], le "Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale" qui est l'organisme gérant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales (accords internationaux, intermédiaires entre institutions, autorisations des remboursements etc).
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Le Guide MFC