Statuts MFC eV

Traductions:

[[::Statuts MFC eV|Français]]  • [[::Statuts MFC eV/de|Deutsch]]

Ces statuts ont été adoptés à Munich lors de la réunion de fondation. Ils ont été inscrits au registre des associations à Munich le 29/09/2006 sous le numéro VR .

I. Nom, siège, et exercice

1. L’association est nommée « Munich French Connection ».
2. La forme raccourcie en est « MFC »
3. Apres l’inscription dans le registre des associations sera ajouté l’extension « eingetragener Verein » abrégé par « e.V. »
4. L’association a son siège à Munich
5. L’exercice se fait sur une année civile

II. But de l’association

1. Les buts de l’association sont :

a. favoriser l’échange culturel entre Français, francophones et Allemands

b. aider à l’intégration de Français et francophones à Munich et environs

1. Les moyens pour atteindre ces buts sont

a. l’organisation d’événements ou le soutien d’initiatives rapprochant Français et Allemands

b. coopération avec d’autres associations

c. fournir des informations pour aider les nouveaux arrivants

d. fournir des informations pour ceux qui sont déjà installés à Munich

1. L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique comme défini dans le code fiscal allemand
2. L’association est apolitique et aconfessionnel et ne suit aucun but politique
3. Les fonds de l’association, y compris les éventuels excédents, ne peuvent être utilisés que pour des buts conformes aux statuts. Les membres ne bénéficient d’aucune donation des fonds de l’association.
4. L’association est à but non lucratif

III. Enregistrement dans le registre des associations

L'association doit être enregistrée dans le registre des associations.

IV. L'adhésion

1. Peuvent être membre :

a. toute personne physique

b. toute association enregistrée, entreprise ou institution (personne juridique). Chaque association, entreprise, etc. ne compte respectivement que pour un membre.

-# L'association se compose :

a. des membres fondateurs : Personnes qui ont adhéré lors de la fondation à l'association.

b. des membres principaux : Membres nommés par les membres fondateurs ou le bureau pour organiser la vie de l'association.

c. des membres de soutien : Dans ce cas, il s'agit de personnes qui soutiennent les objectifs et le but de l'association, sans toutefois avoir de droits de vote.

1. L’adhésion se fait par admission dans l'association.
2. La demande d’adhésion doit être présentée par écrit au bureau.
3. Le bureau décide par majorité simple des admissions.
4. L'entrée devient effective avec l’envoi d’une confirmation écrite.
5. Il n’y a pas de droit à l'admission.
6. Le bureau n'est pas obligé de communiquer les motifs de refus.
7. Le passage de membre principal à membre de soutien conduit à la perte du droit de vote.

V. Fin de l'affiliation

1. L'affiliation prend fin par le départ, l'exclusion ou un décès
2. L'association subsiste en cas d'un départ ou d'exclusion de membres avec les membres restants.
3. L'achèvement de l'affiliation ne donne aucun droit sur les fonds et les propriétés de l'association. De cette façon, tous les droits et devoirs du membre sortant envers l'association expirent, à l’exception du droit de l'association sur des cotisations en retard. Un remboursement des cotisations, des apports ou des dons est exclu.
4. Les membres ont le droit de quitter l'association.
5. Le départ doit être expliqué au bureau par écrit (par poste ou courriel) avec un délai de préavis d'un mois avant la fin de l'exercice.
6. L'exclusion a lieu,

a. suite à des infractions grossières ou répétées par rapport aux statuts ou aux intérêts de l'association,

b. suite au non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après le commencement de l'exercice, et ce, malgré les rappels.

c. pour des personnes juridiques : dans le cas de la perte de la capacité juridique

1. Des membres fondateurs ne peuvent pas être exclus
2. L’exclusion est décidée par le bureau.
3. Le bureau doit communiquer son intention d'exclure un membre au moins un mois avant à celui-ci et lui donner l’occasion de s’expliquer. La décision sur l'exclusion d'un membre doit être annoncée par écrit à celui-ci (par poste ou courriel) à l'adresse communiquée pour la dernière fois. Le membre peut convoquer une assemblée dans un délai d’un mois après l’annonce. Celle-ci décidera définitivement de l'exclusion.
4. Dans le rappel de paiement doit être mentionné l'exclusion à venir. Le rappel est valable même si l’envoi est retourné

VI. Cotisation de membre

1. Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation dont la hauteur est déterminée par le bureau.
2. La cotisation est annuelle. Elle est due après la confirmation de l’adhésion.
3. La cotisation doit être versée pour une année entière et entièrement pour l'année d'entrée.
4. Des droits d'admission ne sont pas prélevés.
5. Le bureau peut accorder une remise partielle ou complète de la cotisation.

VII. Organes de l'association

1. Le bureau
2. Les membres principaux
3. L'assemblée des membres.

VIII. Le bureau

1. Le bureau se compose du président, du vice-président et du trésorier.
2. Une personne ne peut pas combiner plusieurs postes.
3. Le président et le vice-président représentent l'association juridiquement, ou pour toutes autres relations. Ils peuvent représenter l’association individuellement.
4. Le bureau est chargé de faire enregistrer l'association dans le registre des associations. Il est autorisé à entreprendre les modifications des statuts qui seront suggérées ou exigées par le registre des associations et/ou le Finanzamt. Dans ce cas, le président et le vice-président devront représenter l’association ensemble.
5. Dans les affaires juridiques seuls les fonds de l’association seront engagés.
6. En acceptant des obligations, le bureau doit limiter la responsabilité des membres à la fortune de l'association.
7. Le bureau est désigné par l’assemblée pour une période de deux ans. Il restera jusqu' à la désignation du prochain bureau.
8. Le bureau se compose uniquement de membres fondateurs ou de membres principaux. Les membres de soutien ne pourront faire partie du bureau.
9. Si un membre du bureau quitte l’association, il perd également son poste.
10. Si un membre du bureau quitte l’association, le bureau restant peut désigner un remplaçant jusqu’aux prochaines élections (cooptation).

IX. Membres principaux

1. Pour simplifier les processus de décision, un groupe de membres qui participent activement aux côtés des membres fondateurs à la vie de l'association est défini comme « membres principaux ». Cela doit aider à tenir le nombre de personnes à rassembler petit, ainsi qu'à tenir les réunions dans un cadre visible.
2. Le nombre des membres principaux est limité à 15 personnes. Si ce nombre est atteint, de nouveaux membres ne peuvent devenir membres principaux que lorsqu'un membre principal quitte l’association ou redevient membre de soutien.
3. Des membres principaux restent membre, tant qu'ils n'abandonnent pas cette fonction eux-mêmes, se retirent ou sont exclus de l'association.
4. L’élection des membres principaux a lieu lors des assemblées.
5. Il n’y a pas de droit à être membre principal. Tout particulièrement, on ne peut pas devenir membre principal suite à des donations matérielles à l'association.

X. Assemblée des membres

1. Tous les membres sont autorisés à participer à l'assemblée. Toutefois, seulement les membres principaux et fondateurs ont un droit de vote. Les membres de soutien ont une voix consultative.
2. L'assemblée doit être convoquée, quand la vie de l'association le nécessite, au moins une fois par an, ainsi que dans un délai de deux mois après la démission d'un membre du bureau.
3. Le bureau doit convoquer une assemblée des membres sur la demande de 1/10 des membres fondateurs et principaux. La demande doit être justifiée et accompagnée d'un ordre du jour. Si le bureau ne répond pas à cette demande dans un délai d’un mois, les membres requérants sont autorisés à convoquer eux-mêmes une assemblée.
4. Durant l’assemblée générale, le bureau doit présenter un rapport annuel et les comptes de l’année écoulée. L’assemblée devra alors voter la décharge du bureau.
5. La convocation à une l’assemblée doit se faire par écrit (ou par courriel), au moins quatorze jours avant la réunion, et être accompagné de l'ordre du jour et du lieu de la réunion.
6. Si un membre ne peut pas être présent, il peut donner une procuration à un autre membre. Aucun membre ne peut représenter en même temps plus de deux autres membres.
7. La modération des l’assemblée est assurée par le président. Si celui-ci ne peut être présent, c’est le vice-président qui assurera cette tâche. Si lui aussi est absent, l’assemblée désignera un modérateur.
8. Lors de l’assemblée générale, durant laquelle un bureau est élu, le secrétaire et le contrôleur des comptes seront également désignés.

XI. Légalité

1. Chaque assemblée convoquée conformément aux statuts, est autorisée à prendre des décisions, indépendamment du nombre des membres présents ou représentés.

XII. Prise de décision

1. Le vote a lieu à main levée.
2. Sur demande d'au moins 1/3 des présents et représentés, le vote doit se faire par bulletin secret.
3. Les décisions sont prises par la majorité simple des présents et représentés ayant le droit de vote.
4. Pour une décision qui conduit à une modification des statuts, une majorité de deux tiers des présents et/ou représentés ayant le droit de vote est nécessaire.
5. Les changements des buts de l'association doit être approuvée par tous les membres ayant le droit de vote. Le consentement des absents doit être présenté par écrit.
6. Pour la décision sur la dissolution de l'association, une majorité de quatre cinquièmes des présents et représentés ayant le droit de vote est nécessaire.

XIII. Procès-verbal des décisions de réunion

1. Les décisions adoptées lors d’une assemblée doivent être notés dans un procès-verbal.
2. Le procès-verbal doit être signé par le modérateur de la réunion. Si plusieurs modérateurs ont animés la réunion, le dernier signe le procès-verbal.
3. Chaque membre de l'association est autorise à voir les procès-verbaux.

XIV. Dissolution de l'association

1. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée (conformément. No. XII 7).
2. Si la dissolution est envisagée, cela doit être mentionné lors de la convocation.
3. La liquidation est assurée par le bureau.
4. Les biens de l’association sont entièrement à reverser à une association d’utilité publique.

Cette version française n'est qu'une traduction faite pour la transparence et l'explication. Juridiquement, les statut officiels restent les statuts allemands.