Déclaration de naissance

De Guide MFC
Aller à : navigation, rechercher
Naissance.png

Déclaration de naissance aux autorités allemandes

Hôpital

Déclarez la naissance à l'hôpital aussitôt que possible.

Vous aurez besoin de :

  1. votre passeport ou de votre carte d'identité,
  2. le passeport ou la carte d'identité de votre partenaire,
  3. votre certificat de mariage si vous êtes mariés.

L'hôpital enverra les informations au Geburtenbüro correspondant et vous dira quand vous y rendre.

Geburtenbüro

Déclarez la naissance au Standesamt ou Meldestelle.

Vous avez dix jours après la naissance pour le faire.

À Munich c'est au Kreisverwaltungsreferat Geburtenbüro, Ruppertstr. 11. N'oubliez pas, dès votre arrivée, de prendre un ticket au distributeur selon l'initiale de votre prénom.

À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.

Extrait d'acte de naissance ou Geburtsurkunde

Vous recevrez alors 3 extraits de naissance ou "Geburtsurkunde" gratuits.

Il vous serviront pour :

  1. le Kindergeld
  2. le Elterngeld
  3. la caisse de sécurité sociale

Les autres sont payants (10 € le document en 2015).

Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour le consulat

Pour le consulat, il vous faut une "Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister" (une copie certifiée conforme) qui coûte 10 euros (tarif 2015).

Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.

Vous pouvez les commander en ligne .

Extrait d'acte de naissance international

On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance internationaux ou Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister, c'est le même prix (10 € en 2015) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.

Vous pourrez aussi en profiter pour récupérer les formulaires pour le Kindergeld ou le Elterngeld .

Anmeldung

Au Kreisverwaltungsreferat Bürgebüro, Ruppertstr. 19, vous pouvez également faire le Anmeldung de votre enfant.

Il y a deux salles d'attente, une pour les noms de famille commençant par A-L et une autre pour les autres.

Il n'y a pas de ticket à prendre ici, ni de formulaire à remplir, il suffit d'avoir :

  1. votre passeport ou votre carte d'identité,
  2. le passeport ou la carte d'identité de votre partenaire,
  3. l'acte de naissance.

Inscription sur la Lohnsteurkarte

N'oubliez pas d'aller faire inscrire votre enfant sur votre Lohnsteurkarte, que vous aurez auparavant retirée auprès de votre employeur.

Le mieux c'est de le faire tout de suite après avoir cherché les extraits d'acte de naissance.

Cette démarche est à réaliser à la Finanzamt, Deroystraße 4, pour les habitants de Munich. (Prenez un ticket en arrivant, pour attendre votre tour).

Vous pouvez faire d'une pierre deux coups en faisant inscrire l'enfant sur la Lohnsteuerkarte de votre partenaire.

Pour ce faire, vous aurez besoin de son/sa Lohnsteuerkarte, de son/sa pièce d'identité, et d'une procuration (Vollmacht) en votre nom.

Pour ce dernier document, une simple feuille blanche datée et signée à la main (c'est bien si la signature est la même que celle sur la pièce d'identité :) portant la mention

"Hiermit erteile ich Jean Dupond Vollmacht, unser Kind Bébé Dupond in meine Lohnsteuerkarte einzutragen."

suffit.

Ces démarches peuvent facilement se faire en une matinée.

Déclaration à la caisse de sécurité sociale

Déclarez la naissance à votre caisse de sécurité sociale.

Si le papa et la maman sont assurés en public, vous pouvez choisir la caisse de bébé et ce sera gratuit.

Si l'un des parents est assuré en privé, il est obligatoire d'assurer également le bébé en privé (et c'est alors payant).

Déclaration à l'employeur

Déclarez la naissance à l'employeur et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez

Note: en fait, vous auriez du le faire 7 semaines avant la naissance, selon la loi.

Notez bien que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).

Déclaration aux autorités françaises

Pour le consulat français, les démarches ne peuvent plus être faites sur place depuis le 24 juillet 2006.

Il faut donc fournir les renseignements par courrier au service de l'état civil français à Berlin.

Il leur faut la copie de l'acte de naissance (Beglaubigte Abschrift) et le livret de famille.

Ils inscriront à leur tour votre enfant dans les registres de l'état civil français.

Pour cela il faut être immatriculé au consulat.

Allocations familiales / Kindergeld

Pour les allocations familiales ou « Kindergeld », il faut contacter le « Arbeitsamt ».

Un formulaire de deux pages est disponible online.

Ils sont vraiment très rapides.

Faites la déclaration le plus tôt possible pour avoir l'argent de suite. Tout le monde y a droit.

Il n'y a pas de plafond et 192 euros par mois et par enfant, ça fait du bien !

Plus d'infos ici. C'est même écrit en français.

Allocations de congé parental/ Elterngeld

Le Elterngeld (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.

Vous obtiendrez toutes les informations ainsi que la possibilité de remplir le formulaire en ligne sur le site de la famille et des affaires sociales de Bavière.

Il est aussi possible de télécharger les formulaires à imprimer.

Au niveau national, voir aussi le site du ministère de la famille.



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Betty et Jhf
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Utilisateur:Betty