La sécu au retour en France

De Guide MFC
Aller à : navigation, rechercher
logo de la Sécurité sociale française

Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) et repartent en France.

Voici quelques informations sur le formulaire E 104 que vous devez vous procurer à la fin de votre séjour en Allemagne.

Qu'est ce que le formulaire E 104 ?

Il s'agit d'une attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence (maladie, maternité, décès, invalidité).

Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre.

Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droit aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations. (source cleiss).

Comment obtenir le formulaire E 104 ?

Il faut demander le formulaire E104 à votre caisse d'assurance maladie.

Références



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphane Kirmser