La sécu au retour en France

De Guide MFC
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Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) et repartent en France.

Il essaie de résumer les formalités à accomplir. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à faire établir pour les administrations françaises.


Le certificat E104

Qu'est ce que c'est ?

Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre.

Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droit aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.

Comment l'obtenir ?

L'employeur va signaler de lui-même à la Krankenkasse que le contrat est arrivé au terme, donc pas la peine d'envoyer de "Kündigung".

Afin de réouvrir ses droits en France de la Sécurité Sociale, il faut un formulaire E104 qui s'obtient auprès de la Krankenkasse en Allemagne. Il suffit de le leur demander par téléphone avant ou après le départ, ils peuvent même l'envoyer par la poste.

Ce formulaire indique combien d'années ont été cotisées en Allemagne. Il n'est pas nécessaire pour ouvrir les droits à la Sécurité Sociale, mais il permettra de toucher des indemnités journalières en cas d'hospitalisation, ou de toucher des allocations maternité, etc... comme si les années avaient été travaillées en France.

Attention : Apparemment il est important de le conserver pour faire reconnaître les années travaillées en Allemagne au moment du calcul de la retraite.

Il faut ensuite se présenter à Sécurité Sociale avec ce papier, ainsi que son ancienne carte vitale et l'attestation des ASSEDIC si vous êtes chômeur(se). Si ce n'est pas le cas, il faut apporter son bulletin de paie pour communiquer le n° d'immatriculation de l'employeur et prouver le travail.



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Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphane Kirmser