Redevance

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En Allemagne, vous n'échapperez pas non plus à la redevance sur l'audiovisuel (Rundfunkbeitrag), puisque l'obligation de payer est inscrite dans la loi.

Qui est concerné ?

Depuis la réforme entrée en vigueur en janvier 2013, chaque foyer paie la redevance, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Il n'existe plus qu'un seul tarif.

La redevance couvre également les récepteurs dans tous les véhicules associés à ce foyer. Elle ne couvre cependant pas les résidences secondaires pour lesquelles il faudra verser une redevance séparée.

Il n'y aura a priori plus de contrôles surprise à domicile, comme c'était le cas avant la réforme. Toutefois ne comptez pas échapper à la redevance, les informations sur les locataires sont transmises par les mairies lors de votre Anmeldung.

La redevance étant perçue pour un logement, elle devient plus simple et moins coûteuse par exemple pour les colocations ainsi que pour les foyers où des enfants ont commencé à travailler.

Déclarez-vous

Vous pouvez vous déclarer en ligne, sur le site http://www.rundfunkbeitrag.de/

Vous pouvez choisir un prélèvement automatique trimestriel, ou bien effectuer des versements trimestriels.

Le montant actuel est de 17,50€/mois, quelque soit votre équipement, ou son absence.

Colocation et cas de la location meublé

Si vous habitez en colocation et qu'un de vos colocataires paie déjà la redevance, vous pouvez vous désinscrire. De même si vous louez un appartement meublé la redevance est peut être déjà payée par votre propriétaire. Vérifiez les conditions de la location (bail ou annonce immobilière)

Écrivez à Beitragsservice von ARD, ZDF und Deutschlandradio, 50632 Köln, en précisant votre numéro de client, ainsi que celui de la personne qui paie la redevance à votre place. Vous pouvez aussi faire la déclaration sur le site http://www.rundfunkbeitrag.de

Attention : si l'un de vos colocataires est exempt de redevance, cela ne vaut que pour lui (et éventuellement son conjoint), mais pas pour toute la colocation !

Exemption

... et réduction de tarif

Sont possibles pour les personnes à revenus modérés, chômeurs, personnes handicapées, sourds et mal-voyants, étudiants percevant le BAfög ...

Se désinscrire

Si vous quittez l'Allemagne, vous pouvez le signaler sur le site, en allant dans la rubrique "Anmelden und Ändern".

N'oubliez pas que vous avez un mois de préavis à la fin du mois, donc pensez a faire vos démarches à temps !

Opposition

Une première plainte a été déposée devant le conseil constitutionnel allemand (Bundesverfassungsgericht) contre la nouvelle forme de la redevance.

En effet, le manque de dépendance de la possession d'un appareil de réception la fait devenir non plus une redevance mais un impôt. Or, d'après la constitution allemande, les différents états n'ont pas le droit de créer de nouveaux impôts - seul l'état fédéral le peut.

Affaire à suivre donc, peut-être que des changements interviendrons au courant de l'année 2013. Mais il y a fort à parier qu'ils seront d'ordre formel.

Réglementation jusque fin 2012

La GEZ (Gebühreneinzugszentrale, centrale de collecte de la redevance), s'occupait de collecter les redevances.

Depuis le 1.1.2013 ce n'est plus le cas, mais le terme GEZ perdurera certainement longtemps dans le langage usuel.

Vous pouvez consulter l'historique de cette page pour revoir les informations concernant l'ancien système.



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Joel Hatsch, Jean-Baptiste Petat