Double nationalité : Différence entre versions

Version actuelle datée du 2 février 2021 à 21:54

Voici quelques informations sur la double nationalité franco-allemande.

Points importants :

On est automatiquement français si l’un des parents est français, y compris si on nait à l’étranger.
On garde sa nationalité toute sa vie sauf si on fait un acte de renonciation.
La double nationalité franco-allemande ne pose pas de problème et est maintenant reconnue dans les deux pays.

Afin d'assurer la qualité du contenu, cet article a été rédigé avec l'aide de Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Francais de l’Etranger, https://martine-schoeppner.eu/

Sommaire

1 Double nationalité
2 Adultes
- 2.1 Avantages de la double nationalité
- 2.2 Inconvénients de la double nationalité
3 Enfants nés en Allemagne de parents Français
4 Législation concernant le nom
5 Naturalisation (Einbürgerung)
6 Liens utiles

Double nationalité

D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine.

Ce n’est pas le cas si l’on est français (§12 StAG et §25 StAG).

En outre, l'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.

Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre nationalité.

Adultes

Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande.

Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest" (à Munich, à la Volkshochschule). Pour préparer le test, voici la liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land.

Avantages de la double nationalité

Pouvoir voter aux élections nationales
Protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)

Inconvénients de la double nationalité

Il faut être conscient qu’un double national franco-allemand est uniquement allemand en Allemagne et uniquement français en France et surtout que si avoir deux nationalités peut apporter plus de droits, c’est également lié à plus de devoirs (envers chacun des pays).

Vivant en Allemagne, vous aurez les mêmes obligations que les Allemands et surtout n’oubliez jamais que nul n’est censé ignorer la loi.

Vous pourrez certes vous faire inscrire au consulat pour bénéficier de vos droits de citoyen français (voter pour les élections françaises par exemple) mais ...

Vous ne pourrez pas solliciter l’aide du consulat pour un litige vous opposant à l’administration allemande.
Pour les élections au Parlement européen, vous devrez choisir si vous votez pour les listes allemandes ou pour les listes françaises. Un double vote est puni de prison et d’une amende de 15 000 €.
Dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, vous resterez imposable en Allemagne pour certains droits de succession.

Enfants nés en Allemagne de parents Français

Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.

Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il peut décider d’y renoncer ou de la conserver en plus de sa nationalité française.

En matière militaire des règles existent. Si le service a été supprimé / suspendu dans les deux pays, le jeune (fille et garçon) devra obtenir le certificat journée défense citoyenneté (JDC) s’il veut pouvoir accomplir certaines démarches en France, ou y étudier. Ce certificat est par exemple aussi exigé pour pouvoir se présenter à des élections (consulaires par exemple).

Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :

pièces d'identité des parents
extraits d'actes de naissance des parents
acte de naissance de l'enfant

Législation concernant le nom

Attention en particulier à la législation concernant le nom. Elle est très différente en France et en Allemagne. En droit allemand on perd son nom de naissance lors d’un mariage. Le seul non valable ensuite sera celui choisi lors du mariage, y compris après un divorce. Il est certes possible de changer mais avec un certain nombre de démarches dépendant de votre ex conjoint. Si vous pouvez faire respecter le nom défini par la loi française si vous êtes français en Allemagne, ce ne sera pas le cas si vous êtes également allemand.

Naturalisation (Einbürgerung)

Vous trouverez sur le site du BAMF toutes les informations en français pour la demande de naturalisation, avec notamment les conditions à remplir.

Actuellement (2021), le coût est de 255 € / adulte et de 51 € / enfant. Il faut aussi compter 25 € pour passer le test. Selon le cas, il faudra compter des frais supplémentaires : certificat de langue, traduction assermentée de documents, ...

Liens utiles

www.bmi.bund.de, le site du ministère fédéral de l'intérieur (BMI)
www.muenchen.de, le site de la ville de Munich avec les informations pour les démarches administratives
www.einbuergerungstest-online.eu, pour s'entraîner au Einbürgerungstest

Mainteneurs Utilisateur(s) tenant la page à jour	Martine Schoeppner
Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Joel Hatsch

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-Cet article est né d'une discussion sur la [[Framuc]]. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants.
+Voici quelques informations sur la double nationalité franco-allemande.
-== Sources ==
+Points importants :
-Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes.
+* '''On est automatiquement français si l’un des parents est français, y compris si on nait à l’étranger.'''
-=== Le site de ministère de l'Intérieur (BMI) ===
+* '''On garde  sa nationalité toute sa vie sauf si on fait un acte de renonciation.'''
-Le Ministère de l'Intérieur allemand propose en particulier [http://www.eu2007.bmi.bund.de/nn_164892/Internet/Content/Themen/Staatsangehoerigkeit/Einzelseiten/Doppelte__Staatsangehoerigkeit__Mehrstaatigkeit.html une liste de question/réponses sur la double-nationalité]
+* '''La double nationalité franco-allemande ne pose pas de problème et est maintenant reconnue dans les deux pays.'''
-=== Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG) ===
+<div style="float:right; width:300px; clear:right; margin-left:1ex; border:1px solid gray; padding:0.7ex; background-color:white;">
-[http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm Le texte] de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous.
+Afin d'assurer la qualité du contenu, cet article a été rédigé avec l'aide de Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Francais de l’Etranger, https://martine-schoeppner.eu/
-=== La convention européenne ===
-La [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=043&CM=11&DF=5/21/2008&CL=FRE convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités] (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet, et qu'elle signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les double-nationalités.
-=== Autre ===
+ </div>
-Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses.
 == Double nationalité ==
-D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraine la perte de la nationalité d'origine, mais le [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm#12 §12 StAG] définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:
+D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine.
-* la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union
-* le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
-* cela représente un effort (même financier) trop important
-* on ne peut plus (cas de réfugiés)
-* on vient d'un [http://www.info4alien.de/einbuergerung/themen/12-1-2.htm pays] qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité
-Notes:
+Ce n’est pas le cas si l’on est français ([https://www.gesetze-im-internet.de/stag/__12.html §12 StAG] et [https://www.gesetze-im-internet.de/stag/__25.html §25 StAG]).
-* Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union (cf [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm#25 §25 StAG]), ce qui ne concerne donc pas les allemands désirant devenir francais.
-* L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du ''Bundesverwaltungsgericht'' (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
-* Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).
-== Adultes ==
+En outre, l'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht ([https://www.bverwg.de/200404U1C13.03.0 BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004]), si le pays d'origine le fait réciproquement.
-Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi passer un test prouvant que vous possédez des rudiments de langue allemande.
-=== Avantages ===
+Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande.  Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre nationalité.
-* pouvoir voter aux élections nationales
-** en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
-* protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
-** il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
-* pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
-* pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
-* pas de visite prénuptiale française pour épouser un/une allemand(e)
-** là aussi, réponses contradictoires, il semblerait qu'il y ait moyen de s'en passer de toute façon
-=== Inconvénients ===
+== Adultes ==
-* pas de protection diplomatique française en Allemagne
+Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande.
-* pour les hommes de moins de 23 ans, le service militaire allemand
-** voir ci-dessous
+Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest" (à Munich, à la [https://www.mvhs.de/ Volkshochschule]). Pour préparer le test, voici la [https://www.einbuergerungstest-online.eu/einbuergerungstest/by/ liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land].
-* dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
-** '''à clarifier'''
-* pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre
-** '''à clarifier'''
-* En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années)
-* Ce n'est pas gratuit, le [http://www.stmi.bayern.de/buerger/staat/staatsangehoerigkeit/detail/05797/ site web du ministère de l'intérieur bavarois] cite un prix de 255€ (ou 51€ pour un enfant). De plus il faut ensuite obligatoirement se faire faire une carte d'indentité allemande, qui apparemment coûte 25€.
-* Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest")
-** voir ci-dessous
-* D'après [http://www.einbuergern.de/Aktuell/2007/kampagne-materialien/Broschuere%20Frage%20und%20Antworten.pdf une brochure du site web einbuergern.de], on peut alors comme tout Allemand être appelé à devoir aider pour les élections (Ehrenamt als Wahlhelfer) ou dans des procès (Ehrenamt als Schöffe oder Laienrichter). On ne peut refuser qu'en ayant une très bonne excuse, mais l'on reçoit une indemnité. D'après ce que j'ai entendu dire, les communes/tribunaux demandent en général s'il y a des volontaires avant de choisir quelqu'un au hasard. Donc il est probablement assez rare d'être appelé du fait du hasard.
-* Si par la suite vous avez un fils, celui ci devrait pouvoir obtenir automatiquement la nationalité allemande. A ses 18 ans il sera alors appelé à effectuer son service militaire en Allemagne, même si entre temps vous êtes rentré en France et même si vous êtes rentré avant sa naissance.
-** C'est juste une conclusion de ma part donc '''à clarifier'''
-** Ce n'est plus un problème si votre conjoint(e) a la nationalité allemande, car le fils obtiendrait de toute façon la nationalité allemande par votre conjoint.
-** Question ouverte: est ce que le fils aura le droit de renoncer à la nationalité allemande pour ne garder que la française à ses 18 ans et ainsi éviter d'avoir à faire un service militaire ? Pas sûr vu que le §22.2 de la [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm StAG] indique que le ministère de la défense peut s'opposer à la perte de nationalité des appelés du service militaire allemand.
-** Autre question: même si en théorie le fils acquière automatiquement la nationalité allemande : si vous vivez en France au moment de sa naissance avec un conjoint français, y a-t-il obligation à déclarer l'enfant aux autorités allemandes ? Si l'enfant est seulement déclaré en France, obtient il tout de même la double nationalité ?
-=== Cas du service militaire ===
-Les jeunes de moins de 23 ans '''doivent''' effectuer leur service militaire en Allemagne (ou alternativement effectuer un "Zivildienst"), pas moyen d'y déroger.
-Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois !
+=== Avantages de la double nationalité ===
+* Pouvoir voter aux élections nationales
+* Protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
-D'après [http://leshumas.insa-lyon.fr/langues/allemand/page_allemande/pph/civilisation/pph_double_nationalite.html ce récit d'un franco-allemand] il peut y avoir moyen d'effectuer les 10 mois de service militaire en tant que volontaire dans l'armée française plutôt que comme appelé dans l'armée allemande. Les formalités semblent être assez compliquées...
+=== Inconvénients de la double nationalité ===
+Il faut être conscient qu’un double national franco-allemand est uniquement allemand en Allemagne et uniquement français en France et surtout que si avoir deux nationalités peut apporter plus de droits, c’est également lié à plus de devoirs (envers chacun des pays).
-=== Einbürgerungstest ===
+Vivant en Allemagne, vous aurez les mêmes obligations que les Allemands et surtout n’oubliez jamais que '''nul n’est censé ignorer la loi'''.
-Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest") : D'après un [http://www.sueddeutsche.de/deutschland/artikel/116/179565/ article du Suedeustche Zeitung], il s'agit d'un QCM de 33 questions et il faut avoir au moins 17 bonnes réponses. Certaines personnes, comme les enfants de moins de 16 ans, sont dispensées du test.
-Passer le test coûte 25€. A Munich [http://www.mvhs.de/3.1/mvhs.de/index.php?StoryID=7695 cela se passe à la Volkshochschule]. Pour s'incrire il faut y passer en personne environ 2 mois à l'avance aux heures indiquées avec sa carte d'identité ("Persönliche Prüfungsanmeldung"). Il n'est pas nécessaire d'avoir commencé les formalités d'obtention de la double nationalité. Apparemment le test est organisé une fois par mois.
+Vous pourrez certes vous faire inscrire au consulat pour bénéficier de vos droits de citoyen français (voter  pour les élections françaises par exemple) mais ...
+* Vous ne pourrez pas solliciter l’aide du consulat pour un litige vous opposant à l’administration allemande.
+* Pour les élections au Parlement européen, vous devrez choisir si vous votez pour les listes allemandes ou pour les listes françaises. Un double vote est puni de prison et d’une amende de 15 000 €.
+* Dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, vous resterez imposable en Allemagne pour certains droits de succession.
-Pour préparer le test:
+== Enfants nés en Allemagne de parents Français ==
-* [http://www.bmi.bund.de/cln_145/DE/Themen/MigrationIntegration/Staatsangehoerigkeit/Einbuergerungstest/Einbuergerungstest_node.html la liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land est téléchargeable sur le site officiel des autorités allemandes]
+Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.
-* Des versions plus conviviales et des tests "online" sont disponibles sur d'autres sites : [http://www.einbuergerungstest.bondar.de/fragen/ par exemple ici]
-* [http://www.integration-in-deutschland.de/cln_117/nn_1344932/SharedDocs/Anlagen/DE/Integration/Downloads/Sonstiges/musterbogen__einbuergerungstest.html Un exemple du QCM officiel]
-== Enfants nés en Allemagne de parents français ==
+Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il peut décider d’y renoncer ou de la conserver en plus de sa nationalité française.
-Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.
-Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).
+En matière militaire des règles existent. Si le service a été supprimé / suspendu dans les deux pays, le jeune (fille et garçon) devra obtenir le certificat journée défense citoyenneté (JDC) s’il veut pouvoir accomplir certaines démarches en France, ou y étudier. Ce certificat est par exemple aussi exigé pour pouvoir se présenter à des élections (consulaires par exemple).
 Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au [[Kreisverwaltungsreferat]] s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :
 * pièces d'identité des parents
 * extraits d'actes de naissance des parents
 * acte de naissance de l'enfant
-* permis de séjour des parents ([[Freizügigkeitsbescheinigung]] ou bien [[Permis de séjour|Aufenthaltserlaubnis]])
-Au plus vous ramenez de papiers, au plus simple sera la démarche. Pas de stress donc si vous ne pouvez pas tout vous procurer, la liste ne semble qu'être une collection tous azimuts de papiers potentiellement aptes à prouver la nationalité de l'enfant.
-== Autres liens ==
+== Législation concernant le nom ==
-* [http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/02/940-quelle-idee-d-epouser-un-etranger-avant-le-president-de-la-republique Quelle idée d'épouser un étranger avant le président de la République] par [http://www.maitre-eolas.fr maître Eolas]: un sympathique billet avec une étude de cas intéressante!
+Attention en particulier à la législation concernant le '''nom'''. Elle est très différente en France et en Allemagne. En droit allemand on perd son nom de naissance lors d’un mariage. Le seul non valable ensuite sera celui choisi lors du mariage, y compris après un divorce. Il est certes possible de changer mais avec un certain nombre de démarches dépendant de votre ex conjoint. Si vous pouvez faire respecter le nom défini par la loi française si vous êtes français en Allemagne, ce ne sera pas le cas si vous êtes également allemand.
-* [http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/02/service__consulaire__Paris/StA/Staatsangeh_C3_B6rigkeitsrecht.html Informations de l'ambassade d'Allemagne en France] et notamment une [http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/02/service__consulaire__Paris/StA/download__sta__recht,property=Daten.pdf description en français du Code allemand de la nationalité]
+== Naturalisation (''Einbürgerung'') ==
+Vous trouverez sur le site du [https://www.bamf.de/FR/Themen/Integration/ZugewanderteTeilnehmende/Einbuergerung/einbuergerung-node.html BAMF] toutes les informations en français pour la demande de naturalisation, avec notamment les conditions à remplir.
+Actuellement (2021), le coût est de 255 € / adulte et de 51 € / enfant. Il faut aussi compter 25 € pour passer le test. Selon le cas, il faudra compter des frais supplémentaires : certificat de langue, traduction assermentée de documents, ...
+== Liens utiles ==
+* [https://www.bmi.bund.de/DE/themen/verfassung/staatsangehoerigkeit/einbuergerung/einbuergerung-node.html www.bmi.bund.de], le site du ministère fédéral de l'intérieur (BMI)
+* [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Staatsangehoerigkeit--Einbuergerung.html www.muenchen.de], le site de la ville de Munich avec les informations pour les démarches administratives
+* [https://www.einbuergerungstest-online.eu/einbuergerungstest/by/ www.einbuergerungstest-online.eu], pour s'entraîner au ''Einbürgerungstest''
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 |auteur initial=[[Utilisateur:Jhf|Joel Hatsch]]
-|mainteneur=[[Utilisateur:Jhf|Joel Hatsch]]
+|mainteneur=[[Utilisateur:schoeppnermartine|Martine Schoeppner]]
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-[[Catégorie:Permis de séjour et visas]]
+[[Catégorie:Démarches administratives générales]]

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