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Allocation nouveau-né (Elterngeld) : Différence entre versions
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− | + | == Principe général == | |
+ | Le revenu parental (''Elterngeld'') a été mis en place en 2007 pour soutenir financièrement les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper. | ||
− | + | Cette allocation est indexée sur le salaire de l'année précédant la naissance, et les deux parents y ont droit aux mêmes conditions. | |
− | + | Cette allocation concerne les parents qui décident d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle dans l'année suivant la naissance. Le schéma classique est de combiner Elternzeit (voir [[Congés_parentaux]]) et Elterngeld, mais les deux restent indépendants. Il est par exemple possible de démissionner et de toucher le Elterngeld, mais aussi de prendre un congé parental sans toucher de Elterngeld (ce qui n'a bien sûr aucun intérêt, c'est juste pour illustrer que les systèmes et démarches sont bien séparés). | |
− | + | Le but est d'augmenter le taux de natalité. Cette allocation est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société : un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille. Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent. | |
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+ | == Montant et répartition entre les parents == | ||
+ | Le montant du revenu parental est calculé à partir du salaire net des 12 derniers mois : en général 65 % du salaire net, avec un minimum de 300 € pour les salaires les plus faibles et de 1800 € pour les salaires les plus élevés. | ||
− | Le | + | Chaque parent peut toucher le revenu parental pendant au maximum 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents au total. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300 € par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée. |
− | + | Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation, par exemple 12 mois pour la maman, et 2 mois pour le papa, avec donc 2 mois en commun, tout comme une période de 7 mois en commun, ou l'extrême inverse, deux périodes de 6 mois prises successivement par l'un puis par l'autre. | |
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− | == | + | == Elterngeldplus == |
− | + | Depuis 2015, il est possible de choisir l'''Elterngeldplus'' au lieu du ''Elterngeld'' : une allocation 2 fois moins importante (de 150 € à 900 €) sur une période 2 fois plus longue (24 mois au lieu de 12 mois). Si les 2 parents travaillent en même temps à temps partiel (25 h à 30 h par semaine), il est possible de toucher les allocations pendant 4 mois supplémentaires : c'est le ''Partnerschaftsbonus''. | |
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− | + | == Base de calcul == | |
− | == | + | L'allocation est calculée sur le net des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions: |
− | + | * travaillez 12 mois avant de procréer :-) | |
− | + | * pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de la classe IV à la classe III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés. | |
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− | + | Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000 € net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...). | |
− | + | == Temps partiel == | |
+ | Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30 h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700 €. | ||
− | + | == Cumul d'allocations et imposition == | |
− | + | Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage, ...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation. | |
− | + | Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous avez une assurance maladie privée, auquel cas vous continuez de cotiser comme avant). | |
+ | De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition. | ||
== Où faire la demande ? == | == Où faire la demande ? == | ||
− | + | Pour la Bavière, vous pouvez faire la demande : | |
− | + | * en ligne sur le [https://www.elterngeld.bayern.de/onlineantrag/ site elterngeld.bayern.de] | |
− | + | * ou bien charger les documents sur le site du [https://www.zbfs.bayern.de/familie/elterngeld/antraege/index.php Zentrum Bayern Familie und Soziales (ZBFS)] et les envoyer à l'agence (''Regionalstelle'') dont vous dépendez. Adresses sur le site du [https://www.zbfs.bayern.de/behoerde/regionalstellen/index.php ZBFS]. | |
== Références == | == Références == | ||
− | + | * [https://www.elterngeld.bayern.de/onlineantrag/ www.elterngeld.bayern.de] pour faire la demande en ligne (uniquement pour la Bavière) | |
− | * | + | * [https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/service/publikationen/elterngeld--elterngeldplus-und-elternzeit-/73770 www.bmfsfj.de], la brochure officielle en allemand du ministère fédéral pour les familles |
− | + | * [https://familienportal.de/familienportal/revenu-parental-/142118 familienportal.de], explications en français | |
− | * | + | * [https://familienportal.de/familienportal/meta/egr calculateur d'allocations] |
− | * | + | * [https://de.wikipedia.org/wiki/Elterngeld_(Deutschland) Wikipedia] |
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Version actuelle datée du 4 février 2021 à 15:25
Sommaire
Principe général
Le revenu parental (Elterngeld) a été mis en place en 2007 pour soutenir financièrement les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper.
Cette allocation est indexée sur le salaire de l'année précédant la naissance, et les deux parents y ont droit aux mêmes conditions.
Cette allocation concerne les parents qui décident d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle dans l'année suivant la naissance. Le schéma classique est de combiner Elternzeit (voir Congés_parentaux) et Elterngeld, mais les deux restent indépendants. Il est par exemple possible de démissionner et de toucher le Elterngeld, mais aussi de prendre un congé parental sans toucher de Elterngeld (ce qui n'a bien sûr aucun intérêt, c'est juste pour illustrer que les systèmes et démarches sont bien séparés).
Le but est d'augmenter le taux de natalité. Cette allocation est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société : un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille. Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent.
Montant et répartition entre les parents
Le montant du revenu parental est calculé à partir du salaire net des 12 derniers mois : en général 65 % du salaire net, avec un minimum de 300 € pour les salaires les plus faibles et de 1800 € pour les salaires les plus élevés.
Chaque parent peut toucher le revenu parental pendant au maximum 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents au total. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300 € par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée.
Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation, par exemple 12 mois pour la maman, et 2 mois pour le papa, avec donc 2 mois en commun, tout comme une période de 7 mois en commun, ou l'extrême inverse, deux périodes de 6 mois prises successivement par l'un puis par l'autre.
Elterngeldplus
Depuis 2015, il est possible de choisir l'Elterngeldplus au lieu du Elterngeld : une allocation 2 fois moins importante (de 150 € à 900 €) sur une période 2 fois plus longue (24 mois au lieu de 12 mois). Si les 2 parents travaillent en même temps à temps partiel (25 h à 30 h par semaine), il est possible de toucher les allocations pendant 4 mois supplémentaires : c'est le Partnerschaftsbonus.
Base de calcul
L'allocation est calculée sur le net des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions:
- travaillez 12 mois avant de procréer :-)
- pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de la classe IV à la classe III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés.
Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000 € net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...).
Temps partiel
Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30 h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700 €.
Cumul d'allocations et imposition
Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage, ...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation. Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous avez une assurance maladie privée, auquel cas vous continuez de cotiser comme avant). De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition.
Où faire la demande ?
Pour la Bavière, vous pouvez faire la demande :
- en ligne sur le site elterngeld.bayern.de
- ou bien charger les documents sur le site du Zentrum Bayern Familie und Soziales (ZBFS) et les envoyer à l'agence (Regionalstelle) dont vous dépendez. Adresses sur le site du ZBFS.
Références
- www.elterngeld.bayern.de pour faire la demande en ligne (uniquement pour la Bavière)
- www.bmfsfj.de, la brochure officielle en allemand du ministère fédéral pour les familles
- familienportal.de, explications en français
- calculateur d'allocations
- Wikipedia
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