Allocation nouveau-né (Elterngeld) : Différence entre versions

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Si votre enfant est né après le 01.01.2007, vous pouvez prétendre au nouveau Elterngeld qui remplace le Erziehungsgeld.
 
  
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Avantage principal : le taux est indexé sur le salaire préalable du parent (au lieu des 450€ fixes précédents), et la loi ne fait pas de distinction entre père et mère, les deux ont les mêmes droits.
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== Principe général ==
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Le revenu parental (''Elterngeld'') a été mis en place en 2007 pour soutenir financièrement les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper.
  
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Vous pouvez donc toucher 66% de votre net, minimum 300€, maximum 1800€ durant 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais au total 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300€ par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée.
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Cette allocation est indexée sur le salaire de l'année précédant la naissance, et les deux parents y ont droit aux mêmes conditions.
  
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Le but de cette prime est d'inciter à procréer. Cette prime est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société: un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille). Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent.
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Cette allocation concerne les parents qui décident d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle dans l'année suivant la naissance. Le schéma classique est de combiner Elternzeit (voir [[Congés_parentaux]]) et Elterngeld, mais les deux restent indépendants. Il est par exemple possible de démissionner et de toucher le Elterngeld, mais aussi de prendre un congé parental sans toucher de Elterngeld (ce qui n'a bien sûr aucun intérêt, c'est juste pour illustrer que les systèmes et démarches sont bien séparés).
  
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== Les détails à connaitre ==
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Le but est d'augmenter le taux de natalité. Cette allocation est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société : un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille. Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent.
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=== Base de calcul ===
 
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L'allocation est calculée sur le net (c.a.d. brut - cotisations sociales - 13ème mois...) des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions:
 
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* travaillez 12 mois avant de procréer :-)
 
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* pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de classe IV à class III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés.
 
  
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== Montant et répartition entre les parents ==
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Le montant du revenu parental est calculé à partir du salaire net des 12 derniers mois : en général 65 % du salaire net, avec un minimum de 300 € pour les salaires les plus faibles et de 1800 € pour les salaires les plus élevés.
  
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Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000€ net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...).
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Chaque parent peut toucher le revenu parental pendant au maximum 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents au total. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300 € par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée.
  
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=== Délai ===
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Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation, par exemple 12 mois pour la maman, et 2 mois pour le papa, avec donc 2 mois en commun, tout comme une période de 7 mois en commun, ou l'extrême inverse, deux périodes de 6 mois prises successivement par l'un puis par l'autre.
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L'allocation vous sera versée rétroactivement jusqu'à 3 mois si vous faites la demande plus tard (inversement : vous avez jusqu'à 3 mois après la naissance pour faire la demande, donc pas de stress !)
 
  
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=== Temps partiel ===
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== Elterngeldplus ==
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Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700€ (cf exemples ci-dessous).
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Depuis 2015, il est possible de choisir l'''Elterngeldplus'' au lieu du ''Elterngeld'' : une allocation 2 fois moins importante (de 150 € à 900 €) sur une période 2 fois plus longue (24 mois au lieu de 12 mois). Si les 2 parents travaillent en même temps à temps partiel (25 h à 30 h par semaine), il est possible de toucher les allocations pendant 4 mois supplémentaires : c'est le ''Partnerschaftsbonus''.
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=== Durée ===
 
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La durée de base est de 12 mois. Si le conjoint profite également de l'Elterngeld, 2 mois s'ajoutent pour un total de 14 mois.
 
  
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Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation (en clair : la maman peut aller travailler le lendemain de l'accouchement et le papa reste 12 mois à la maison). La répartition est toutefois limitée à un maximum de 12 mois par personne (donc le papa ne peut pas rester 14 mois à la maison si la maman va travailler dès le lendemain de l'accouchement).
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== Base de calcul ==
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L'allocation est calculée sur le net des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions:
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Il est possible de prendre les mois en même temps (ce n'était initialement pas le cas). Et il est possible de scinder la durée sur un maximum de 4 périodes, ces périodes devant se situer dans les 14 premiers mois de la vie de l'enfant.
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* travaillez 12 mois avant de procréer :-)
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* pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de la classe IV à la classe III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés.
  
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Attention cependant : les mois où la maman touche le Mutterschaftsgeld sont comptés comme mois où la maman est à la maison (cad ne peuvent pas être pris en compte pour le papa).
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Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000 € net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...).
  
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Vous pouvez étendre la durée de l'allocation à 2x (12 ou 14) mois, et de fait les répartir sur les premiers 24 ou bien 28 mois de la vie de l'enfant. Dans ce cas vous ne toucherez que 50% de l'allocation par mois.
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== Temps partiel ==
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Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30 h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700 €.
  
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=== Cumul d'allocations et imposition ===
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== Cumul d'allocations et imposition ==
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Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation.
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Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage, ...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation.
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Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous êtes chez une sécu privée, auquel cas, vous continuez de cotiser comme avant)
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Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous avez une assurance maladie privée, auquel cas vous continuez de cotiser comme avant).
 
De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition.
 
De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition.
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== Exemples  ==
 
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Exemple 1 : Votre salaire était en moyenne de 1000€/mois (net) pendant les 12 mois précédents. Vous pouvez toucher 670€/mois si vous arrêtez complétement.
 
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Exemple 2 : Votre salaire était en moyenne de 5000€/mois pendant les 12 mois précédents.
 
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* Premier cas: Vous arrêtez complétement: votre salaire est majoré à 2700€, dont vous pouvez toucher 67%, donc au final, l'allocation est de 1800€ par mois.
 
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* Deuxième cas: Vous décidez de travailler à mi-temps à 2500€/mois. La base de l'allocation est 2700-2500=200€, dont vous touchez 67%, doit environ 133€, soit presque rien par rapport à votre salaire complet ou demi. La morale: si votre salaire était important, le temps partiel n'est pas intéressant.
 
  
 
== Où faire la demande ? ==
 
== Où faire la demande ? ==
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Par écrit, avec les papiers nécessaires, selon l'initiale de votre nom de famille auprès des [http://www.elterngeld.com/elterngeldantrag-Bayern.html 2 sites de Munich]
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Pour la Bavière, vous pouvez faire la demande :
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* en ligne sur le [https://www.elterngeld.bayern.de/onlineantrag/ site elterngeld.bayern.de]
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Attention : ces informations sont préliminaires, des changements sont encore possibles (en particulier concernant les administrations concernées).
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* ou bien charger les documents sur le site du [https://www.zbfs.bayern.de/familie/elterngeld/antraege/index.php Zentrum Bayern Familie und Soziales (ZBFS)] et les envoyer à l'agence (''Regionalstelle'') dont vous dépendez. Adresses sur le site du [https://www.zbfs.bayern.de/behoerde/regionalstellen/index.php ZBFS].
  
 
== Références ==
 
== Références ==
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* [https://www.elterngeld.bayern.de/onlineantrag/ www.elterngeld.bayern.de] pour faire la demande en ligne (uniquement pour la Bavière)
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* [http://www.elterngeld.com Elterngeld]
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* [https://www.bmfsfj.de/bmfsfj/service/publikationen/elterngeld--elterngeldplus-und-elternzeit-/73770 www.bmfsfj.de], la brochure officielle en allemand du ministère fédéral pour les familles
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* [http://www.bmfsfj.de/BMFSFJ/Service/volltextsuche.html le site officiel]  
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* [https://familienportal.de/familienportal/revenu-parental-/142118 familienportal.de], explications en français
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* [http://de.wikipedia.org/wiki/Elterngeld la nouvelle allocation]
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* [https://familienportal.de/familienportal/meta/egr calculateur d'allocations]
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* [http://de.wikipedia.org/wiki/Erziehungsgeld l'ancienne allocation]
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* [https://de.wikipedia.org/wiki/Elterngeld_(Deutschland) Wikipedia]
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* [http://www.elterngeld.net/ calculateur d'allocations online]
 
  
 
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Version actuelle datée du 4 février 2021 à 15:25

Nota 500 euros.jpg


Principe général

Le revenu parental (Elterngeld) a été mis en place en 2007 pour soutenir financièrement les parents qui travaillent moins ou cessent de travailler après la naissance de leur enfant pour s’en occuper.

Cette allocation est indexée sur le salaire de l'année précédant la naissance, et les deux parents y ont droit aux mêmes conditions.

Cette allocation concerne les parents qui décident d'arrêter ou de réduire leur activité professionnelle dans l'année suivant la naissance. Le schéma classique est de combiner Elternzeit (voir Congés_parentaux) et Elterngeld, mais les deux restent indépendants. Il est par exemple possible de démissionner et de toucher le Elterngeld, mais aussi de prendre un congé parental sans toucher de Elterngeld (ce qui n'a bien sûr aucun intérêt, c'est juste pour illustrer que les systèmes et démarches sont bien séparés).

Le but est d'augmenter le taux de natalité. Cette allocation est critiquée comme ciblée pour la couche moyenne de la société : un couple de deux employés à temps plein. Ces derniers ont un taux de natalité relativement faible, car le manque d'infrastructures, les coûts engendrés... sont considérés comme autant d'obstacles à la création d'une famille. Cependant, certains aspects la rendent plus sociale, car les personnes aux revenus plus faibles touchent proportionnellement plus d'argent.

Montant et répartition entre les parents

Le montant du revenu parental est calculé à partir du salaire net des 12 derniers mois : en général 65 % du salaire net, avec un minimum de 300 € pour les salaires les plus faibles et de 1800 € pour les salaires les plus élevés.

Chaque parent peut toucher le revenu parental pendant au maximum 12 mois. Le deuxième parent peut aussi en profiter, mais 14 mois seront payés au maximum pour les deux parents au total. Dans le cas de jumeaux, triplés et plus, la somme augmente (ils appellent cela "Bonus" !) de 300 € par bébé supplémentaire. Et si vous avez déjà des enfants plus âgés (3 ans et plus), la somme est également augmentée.

Une répartition des 14 mois entre les parents est possible et n'affecte en rien l'allocation, par exemple 12 mois pour la maman, et 2 mois pour le papa, avec donc 2 mois en commun, tout comme une période de 7 mois en commun, ou l'extrême inverse, deux périodes de 6 mois prises successivement par l'un puis par l'autre.

Elterngeldplus

Depuis 2015, il est possible de choisir l'Elterngeldplus au lieu du Elterngeld : une allocation 2 fois moins importante (de 150 € à 900 €) sur une période 2 fois plus longue (24 mois au lieu de 12 mois). Si les 2 parents travaillent en même temps à temps partiel (25 h à 30 h par semaine), il est possible de toucher les allocations pendant 4 mois supplémentaires : c'est le Partnerschaftsbonus.

Base de calcul

L'allocation est calculée sur le net des 12 derniers mois. Si vous n'avez pas travaillé à temps plein durant les 12 derniers mois, votre base de calcul sera minorée en conséquence. Conclusions:

  • travaillez 12 mois avant de procréer :-)
  • pensez à changer la classe d'imposition du parent qui prendra le congé de manière à augmenter son net (par exemple, passer de la classe IV à la classe III), afin d'atteindre si possible le plafond. Ceci n'est possible que pour des couples mariés.

Le montant de l'allocation est augmenté de façon considérable si vous gagnez nettement en-dessous de 1000 € net/mois. Cela permet de donner plus d'argent aux revenus plus faibles (400€-Jobs, célibataires, étudiants...).

Temps partiel

Vous pouvez toucher l'allocation et retourner travailler, mais seulement un maximum de 30 h par semaine. Si vous choisissez le temps partiel plutôt que l'arrêt complet, la base de l'allocation est la différence de revenu engendrée, le salaire retenu étant majoré à 2700 €.

Cumul d'allocations et imposition

Si vous touchez du Mutterschaftsgeld, son montant sera déduit du montant de l'allocation (puisque ces deux allocations ont le même but). Toutes les autres allocations (chômage, ...) n'ont aucune influence sur le montant de l'allocation. Le montant de l'allocation n'est pas soumis aux cotisations sociales (sauf si vous avez une assurance maladie privée, auquel cas vous continuez de cotiser comme avant). De même, le montant en soi n'est pas imposable, mais au cas où vous avez d'autres revenus, les montants sont additionnés pour calculer votre taux d'imposition.

Où faire la demande ?

Pour la Bavière, vous pouvez faire la demande :

Références


Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? 		Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Joel Hatsch


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