Déclaration de naissance : Différence entre versions

Version actuelle datée du 13 septembre 2022 à 16:26

Sommaire

1 Déclaration de naissance aux autorités allemandes
2 Déclaration à la caisse de sécurité sociale
3 Déclaration à l'employeur
4 Déclaration aux autorités françaises
5 Allocations familiales / Kindergeld
6 Allocations de congé parental/ Elterngeld

Déclaration de naissance aux autorités allemandes

Maternité

Après la naissance, complétez rapidement le dossier mis à disposition par la maternité, qui enverra ensuite les informations au Geburtenbüro correspondant (celui du KVR ou celui de Pasing).

Geburtenbüro

Vous pourrez ensuite demander des extraits de naissance auGeburtenbüro. La demande peut être faite en ligne.

À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.

Extrait d'acte de naissance ou Geburtsurkunde

Vous recevrez alors 3 extraits de naissance ou "Geburtsurkunde" gratuits.

Ils vous serviront pour :

le Kindergeld
le Elterngeld
la caisse de sécurité sociale

Les autres sont payants (12 € le document en 2021).

Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour l

Pour le consulat, il vous faut une Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister (une copie certifiée conforme).

Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.

Extrait d'acte de naissance international

On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance internationaux ou Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister, c'est le même prix (12 € en 2021) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.

Informations officielles de la ville de Munich

Vosu trouverez ici les informations pour la ville de Munich.

Déclaration à la caisse de sécurité sociale

Déclarez la naissance à votre caisse de sécurité sociale.

Si le papa et la maman sont assurés en public, vous pouvez choisir la caisse de bébé et ce sera gratuit.

Si l'un des parents est assuré en privé, il est obligatoire d'assurer également le bébé en privé (et c'est alors payant).

Déclaration à l'employeur

Déclarez la naissance à votre employeur et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez.

Notez que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).

Déclaration aux autorités françaises

(aussi nommée transcription de la naissance dans les registres d'état-civil français)

vous êtes les parents biologiques: la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin s'occupe de l'enregistrement des naissances. Informations ici.
vous êtes les parents adoptifs: l'Ambassade de France à Berlin n'est pas compétente dans ce cas et il faut contacter le tribunal judiciaire de Nantes qui a compétence concernant les adoptions prononcées hors de France. Le tribunal vous dira quelles pièces fournir dans votre cas précis (actes de naissance du parent français et de l'enfant, copie du livret de famille français, jugement d'adoption, etc...). Celles-ci devront être parfois traduites par un traducteur assermenté. Durée indicative du traitement de la demande: 1 an.

Contact:

Monsieur le procureur de la république

Tribunal judiciaire de Nantes

Service Adoptions internationales

Quai François Mitterrand

44921 NANTES CEDEX 9

Tel: 0033 2 51 17 95 00

courriel: civil.pr.tj-nantes@justice.fr

Allocations familiales / Kindergeld

Pour les allocations familiales ou « Kindergeld », il faut contacter la Bundesagentur für Arbeit.

Allocations de congé parental/ Elterngeld

Le Elterngeld (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.

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 == Déclaration de naissance aux autorités allemandes ==
-=== Hôpital ===
+=== Maternité ===
-Déclarez la naissance à l'hôpital aussitôt que possible.
+Après la naissance, complétez rapidement le dossier mis à disposition par la maternité, qui enverra ensuite les informations au Geburtenbüro correspondant (celui du KVR ou celui de Pasing).
-Vous aurez besoin de :
-# votre passeport ou de votre carte d'identité,
-# le passeport ou la carte d'identité de votre partenaire,
-# votre certificat de mariage si vous êtes mariés.
-L'hôpital enverra les informations au Geburtenbüro correspondant et vous dira quand vous y rendre.
 === Geburtenbüro ===
-Déclarez la naissance au '''Standesamt ou Meldestelle'''.
+Vous pourrez ensuite demander des extraits de naissance au''Geburtenbüro''. La demande peut être faite [https://formulare2.muenchen.de/process.php?path=kvr/standesamt/geburtsurkunde_neu0 en ligne].
-Vous avez '''dix jours après la naissance''' pour le faire.
-À Munich c'est au Kreisverwaltungsreferat [http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Geburt.html Geburtenbüro, Ruppertstr. 11]. N'oubliez pas, dès votre arrivée, de prendre un ticket au distributeur selon l'initiale de votre prénom.
 À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.
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 Vous recevrez alors 3 extraits de naissance ou "Geburtsurkunde" gratuits.
-Il vous serviront pour :
+Ils vous serviront pour :
-# le [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]]
+* le [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]]
-# le [[Allocation_nouveau-né_(Elterngeld)|Elterngeld]]
+* le [[Allocation_nouveau-né_(Elterngeld)|Elterngeld]]
-# la caisse de sécurité sociale
+* la caisse de sécurité sociale
-Les autres sont payants (10 € le document en 2015).
-==== Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour le consulat ====
+Les autres sont payants (12 € le document en 2021).
-Pour le consulat, il vous faut une "Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister" (une copie certifiée conforme) qui coûte 10 euros (tarif 2015).
+==== Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour l ====
+Pour le consulat, il vous faut une ''Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister'' (une copie certifiée conforme).
 Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.
-Vous pouvez les commander [https://ssl2.muenchen.de/process.php?path=kvr/standesamt/geburtenbuch en ligne ].
 ==== Extrait d'acte de naissance international ====
-On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance '''internationaux''' ou '''Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister''', c'est le même prix (10 € en 2015) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.
+On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance '''internationaux''' ou '''Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister''', c'est le même prix (12 € en 2021) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.
-Vous pourrez aussi en profiter pour récupérer les formulaires pour le [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] ou le [[Allocation_nouveau-né_(Elterngeld)|Elterngeld]] .
-=== Anmeldung===
-Au [[Kreisverwaltungsreferat]] Bürgebüro, Ruppertstr. 19, vous pouvez également faire le  [[Anmeldung]] de votre enfant.
-Il y a deux salles d'attente, une pour les noms de famille commençant par A-L et une autre pour les autres.
-Il n'y a pas de ticket à prendre ici, ni de formulaire à remplir, il suffit d'avoir :
-# votre passeport ou votre carte d'identité,
-# le passeport ou la carte d'identité de votre partenaire,
-# l'acte de naissance.
-=== Inscription sur la Lohnsteurkarte ===
-N'oubliez pas d'aller faire inscrire votre enfant sur votre '''Lohnsteurkarte''', que vous aurez auparavant retirée auprès de votre employeur.
-Le mieux c'est de le faire tout de suite après avoir cherché les extraits d'acte de naissance.
-Cette démarche est à réaliser à la [http://www.finanzamt.bayern.de/Muenchen/default.php Finanzamt, Deroystraße 4], pour les habitants de Munich. (Prenez un ticket en arrivant, pour attendre votre tour).
-Vous pouvez faire d'une pierre deux coups en faisant inscrire l'enfant sur la Lohnsteuerkarte de votre partenaire.
-Pour ce faire, vous aurez besoin de son/sa Lohnsteuerkarte, de son/sa pièce d'identité, et d'une procuration (Vollmacht) en votre nom.
+=== Informations officielles de la ville de Munich ===
+Vosu trouverez [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Geburt/Geburtsurkunde.html ici] les informations pour la ville de Munich.
-Pour ce dernier document, une simple feuille blanche datée et signée à la main (c'est bien si la signature est la même que celle sur la pièce d'identité :) portant la mention
-:"Hiermit erteile ich ''Jean Dupond'' Vollmacht, unser Kind ''Bébé Dupond'' in meine Lohnsteuerkarte einzutragen."
-suffit.
-Ces démarches peuvent facilement se faire en une matinée.
 == Déclaration à la caisse de sécurité sociale ==
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 == Déclaration à l'employeur ==
-Déclarez la naissance à '''l'employeur''' et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez
+Déclarez la naissance à votre '''employeur''' et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez.
-'''Note''': en fait, vous auriez du le faire 7 semaines avant la naissance, selon la loi.
-Notez bien que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).
+Notez que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).
 == Déclaration aux autorités françaises ==
-Pour le [[Consulat général de France à Munich|consulat français]], les démarches ne peuvent plus être faites sur place depuis le 24 juillet 2006.
+(aussi nommée ''transcription de la naissance dans les registres d'état-civil français'')<br>
-Il faut donc fournir les renseignements par courrier au [http://www.ambafrance-de.org/ENREGISTREMENT-D-UNE-NAISSANCE service de l'état civil français à Berlin].
-Il leur faut la copie de l'acte de naissance (Beglaubigte Abschrift) et le livret de famille.
-Ils inscriront à leur tour votre enfant dans les registres de l'état civil français.
-Pour cela il faut être immatriculé au consulat.
+# vous êtes les parents '''biologiques''': la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin s'occupe de l'enregistrement des naissances. Informations [https://de.ambafrance.org/ENREGISTREMENT-D-UNE-NAISSANCE ici].
+# vous êtes les parents '''adoptifs''': l'Ambassade de France à Berlin n'est pas compétente dans ce cas et il faut contacter le tribunal judiciaire de Nantes qui a compétence concernant les adoptions prononcées hors de France. Le tribunal vous dira quelles pièces fournir dans votre cas précis (actes de naissance du parent français et de l'enfant, copie du livret de famille français, jugement d'adoption, etc...). Celles-ci devront être parfois traduites par un [[Traducteurs|traducteur assermenté]]. Durée indicative du traitement de la demande: 1 an.
+<br>
+: Contact:
+:: Monsieur le procureur de la république
+:: Tribunal judiciaire de Nantes
+:: Service Adoptions internationales
+:: Quai François Mitterrand
+:: 44921 NANTES CEDEX 9
+:: Tel: 0033 2 51 17 95 00
+:: courriel: civil.pr.tj-nantes@justice.fr
 ==  Allocations familiales / Kindergeld ==
-Pour les '''allocations familiales''' ou « [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] », il faut contacter le « Arbeitsamt ».
+Pour les '''allocations familiales''' ou « [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] », il faut contacter la ''Bundesagentur für Arbeit''.
-Un formulaire de deux pages est disponible online.
-Ils sont vraiment très rapides.
-Faites la déclaration le plus tôt possible pour avoir l'argent de suite. '''Tout le monde y a droit'''.
-Il n'y a pas de plafond et 192 euros par mois et par enfant, ça fait du bien !
-Plus d'infos [https://www3.arbeitsagentur.de/web/content/FR/Prestations/Allocationsfamiliales/Detail/index.htm?dfContentId=L6019022DSTBAI494674 ici]. C'est même écrit en français.
 == Allocations de congé parental/ Elterngeld ==
 Le [[Allocation nouveau-né (Elterngeld)|Elterngeld]] (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.
-Vous obtiendrez toutes les informations ainsi que la possibilité de [https://www.elterngeld.bayern.de/elterngeld/onlineantrag/default.aspx remplir le formulaire en ligne] sur [http://www.zbfs.bayern.de/elterngeld/index.html le site de la famille et des affaires sociales de Bavière].
-Il est aussi possible de télécharger les formulaires à imprimer.
-Au niveau national, voir aussi [http://www.bmfsfj.de/ le site du ministère de la famille].
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-[[Catégorie:Consulat]]
+[[Catégorie:Consulat - Ambassade]]
 [[Catégorie:Devenir parents]]
 [[Catégorie:Famille (Administratif)]]

Le Guide MFC