Déclaration de naissance : Différence entre versions

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== Déclaration de naissance aux autorités allemandes ==
 
== Déclaration de naissance aux autorités allemandes ==
  
=== Hôpital ===
+
=== Maternité ===
Déclarez la naissance à l'hôpital aussitôt que possible.
+
Après la naissance, complétez rapidement le dossier mis à disposition par la maternité, qui enverra ensuite les informations au Geburtenbüro correspondant (celui du KVR ou celui de Pasing).
 
 
Vous aurez besoin de :
 
# votre passeport ou de votre carte d'identité,  
 
# le passeport ou la carte d'identité de votre partenaire,  
 
# votre certificat de mariage si vous êtes mariés.
 
 
 
L'hôpital enverra les informations au Geburtenbüro correspondant et vous dira quand vous y rendre.
 
  
 
=== Geburtenbüro ===
 
=== Geburtenbüro ===
Déclarez la naissance au '''Standesamt ou Meldestelle'''.
+
Vous pourrez ensuite demander des extraits de naissance au''Geburtenbüro''. La demande peut être faite [https://formulare2.muenchen.de/process.php?path=kvr/standesamt/geburtsurkunde_neu0 en ligne].
 
 
Vous avez '''dix jours après la naissance''' pour le faire.
 
 
 
À Munich c'est au Kreisverwaltungsreferat [http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Geburt.html Geburtenbüro, Ruppertstr. 11]. N'oubliez pas, dès votre arrivée, de prendre un ticket au distributeur selon l'initiale de votre prénom.  
 
  
 
À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.  
 
À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.  
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# la caisse de sécurité sociale  
 
# la caisse de sécurité sociale  
  
Les autres sont payants (12 € le document en 2019).
+
Les autres sont payants (12 € le document en 2021).
 
 
==== Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour le consulat ====
 
  
Pour le consulat, il vous faut une "Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister" (une copie certifiée conforme) qui coûte 10 euros (tarif 2015).  
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==== Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour l ====
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Pour le consulat, il vous faut une "Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister" (une copie certifiée conforme).  
  
 
Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.  
 
Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.  
 
Vous pouvez les commander [https://formulare.muenchen.de/process.php?path=kvr/standesamt/geburtsurkunde_neu0 en ligne ].
 
  
 
==== Extrait d'acte de naissance international ====
 
==== Extrait d'acte de naissance international ====
On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance '''internationaux''' ou '''Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister''', c'est le même prix (10 € en 2015) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.
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On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance '''internationaux''' ou '''Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister''', c'est le même prix (12 € en 2021) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.
  
Vous pourrez aussi en profiter pour récupérer les formulaires pour le [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] ou le [[Allocation_nouveau-né_(Elterngeld)|Elterngeld]] .
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=== Informations officielles de la ville de Munich ===
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Vosu trouverez [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Geburt/Geburtsurkunde.html ici] les informations pour la ville de Munich.
  
 
== Déclaration à la caisse de sécurité sociale ==
 
== Déclaration à la caisse de sécurité sociale ==
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== Déclaration à l'employeur ==
 
== Déclaration à l'employeur ==
Déclarez la naissance à '''l'employeur''' et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez  
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Déclarez la naissance à votre '''employeur''' et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez.
  
'''Note''': en fait, vous auriez du le faire 7 semaines avant la naissance, selon la loi.
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Notez que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).
 
 
Notez bien que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).
 
  
 
== Déclaration aux autorités françaises ==
 
== Déclaration aux autorités françaises ==
Pour le [[Consulat général de France à Munich|consulat français]], les démarches ne peuvent plus être faites sur place depuis le 24 juillet 2006.  
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C'est la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin qui s'occupe de l'enregistrement des naissances. Informations [https://de.ambafrance.org/ENREGISTREMENT-D-UNE-NAISSANCE ici].
 
 
Il faut donc fournir les renseignements par courrier au [http://www.ambafrance-de.org/ENREGISTREMENT-D-UNE-NAISSANCE service de l'état civil français à Berlin].
 
 
 
Il leur faut la copie de l'acte de naissance (Beglaubigte Abschrift) et le livret de famille.
 
 
 
Ils inscriront à leur tour votre enfant dans les registres de l'état civil français.
 
 
 
Pour cela il faut être immatriculé au consulat.
 
  
 
==  Allocations familiales / Kindergeld ==
 
==  Allocations familiales / Kindergeld ==
Pour les '''allocations familiales''' ou « [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] », il faut contacter le « Arbeitsamt ».
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Pour les '''allocations familiales''' ou « [[Allocation_Enfant_(Kindergeld)|Kindergeld]] », il faut contacter la ''Bundesagentur für Arbeit''.  
 
 
Un formulaire de deux pages est disponible online.
 
 
 
Ils sont vraiment très rapides.
 
 
 
Faites la déclaration le plus tôt possible pour avoir l'argent de suite. '''Tout le monde y a droit'''.
 
 
 
Il n'y a pas de plafond et 204 € par mois et par enfant (tarif 2019 pour le 1er enfant), ça fait du bien !
 
 
 
Plus d'infos [https://www.arbeitsagentur.de/4 ici].  
 
  
 
== Allocations de congé parental/ Elterngeld ==
 
== Allocations de congé parental/ Elterngeld ==
 
Le [[Allocation nouveau-né (Elterngeld)|Elterngeld]] (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.  
 
Le [[Allocation nouveau-né (Elterngeld)|Elterngeld]] (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.  
 
Vous obtiendrez toutes les informations ainsi que la possibilité de [https://www.elterngeld.bayern.de/elterngeld/onlineantrag/default.aspx remplir le formulaire en ligne] sur [http://www.zbfs.bayern.de/elterngeld/index.html le site de la famille et des affaires sociales de Bavière].
 
 
Il est aussi possible de télécharger les formulaires à imprimer.
 
 
Au niveau national, voir aussi [http://www.bmfsfj.de/ le site du ministère de la famille].
 
  
 
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Version du 8 janvier 2021 à 16:10

Naissance.png

Déclaration de naissance aux autorités allemandes

Maternité

Après la naissance, complétez rapidement le dossier mis à disposition par la maternité, qui enverra ensuite les informations au Geburtenbüro correspondant (celui du KVR ou celui de Pasing).

Geburtenbüro

Vous pourrez ensuite demander des extraits de naissance auGeburtenbüro. La demande peut être faite en ligne.

À l'extérieur de Munich, c'est en général à la mairie que se fait la déclaration.

Extrait d'acte de naissance ou Geburtsurkunde

Vous recevrez alors 3 extraits de naissance ou "Geburtsurkunde" gratuits.

Ils vous serviront pour :

  1. le Kindergeld
  2. le Elterngeld
  3. la caisse de sécurité sociale

Les autres sont payants (12 € le document en 2021).

Extrait d'acte de naissance (copie certifiée conforme) pour l

Pour le consulat, il vous faut une "Beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister" (une copie certifiée conforme).

Il faut en prévoir au moins un supplémentaire voire deux.

Extrait d'acte de naissance international

On vous conseille vivement de demander des extraits d'acte de naissance internationaux ou Mehrsprachiger Auszug aus dem Geburtenregister, c'est le même prix (12 € en 2021) et c'est reconnu dans de nombreux pays sans traduction.

Informations officielles de la ville de Munich

Vosu trouverez ici les informations pour la ville de Munich.

Déclaration à la caisse de sécurité sociale

Déclarez la naissance à votre caisse de sécurité sociale.

Si le papa et la maman sont assurés en public, vous pouvez choisir la caisse de bébé et ce sera gratuit.

Si l'un des parents est assuré en privé, il est obligatoire d'assurer également le bébé en privé (et c'est alors payant).

Déclaration à l'employeur

Déclarez la naissance à votre employeur et n'oubliez pas d'envoyer au plus vite la demande de congé parental si vous le souhaitez.

Notez que suivant les accords de branche vous avez droit (pères et mères) à au moins un jour de congé pour une naissance (en plus des 8 semaines de congé de maternité et du possible congé parental).

Déclaration aux autorités françaises

C'est la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin qui s'occupe de l'enregistrement des naissances. Informations ici.

Allocations familiales / Kindergeld

Pour les allocations familiales ou « Kindergeld », il faut contacter la Bundesagentur für Arbeit.

Allocations de congé parental/ Elterngeld

Le Elterngeld (sorte d'allocations familiales complémentaires) est la grande nouveauté de 2007 et à l'origine d'un mini baby boom à Munich.



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Betty, NePasSubir, Jhf et Kiki
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Utilisateur:Betty