Double nationalité : Différence entre versions

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Cet article est né d'une discussion sur la [[Framuc]]. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants.
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Voici quelques informations sur la double nationalité franco-allemande.
  
== Sources ==
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Points importants :
Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes :
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* '''On est automatiquement français si l’un des parents est français, y compris si on nait à l’étranger.'''
=== Le site de ministère de l'Intérieur (BMI) ===
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* '''On garde  sa nationalité toute sa vie sauf si on fait un acte de renonciation.'''
Le [http://www.bmi.bund.de Ministère de l'Intérieur allemand] est chargé des questions de nationalité.
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* '''La double nationalité franco-allemande ne pose pas de problème et est maintenant reconnue dans les deux pays.'''
  
=== Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG) ===
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<div style="float:right; width:300px; clear:right; margin-left:1ex; border:1px solid gray; padding:0.7ex; background-color:white;">
[http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/rustag/gesamt.pdf Le texte] de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous.
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'''Article Pro'''
  
=== La convention européenne ===
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Afin d'assurer la qualité du contenu, cet article a été rédigé avec l'aide de Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Francais de l’Etranger, https://martine-schoeppner.eu/
La [http://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/043 convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités] (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet et qu'elle a été signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les doubles nationalités.
 
  
=== Informations de la ville de Munich ===
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</div>
[https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Staatsangehoerigkeit--Einbuergerung/Einbuergerungsstelle.html Page de la ville de Munich à ce sujet]
 
  
 
== Double nationalité ==
 
== Double nationalité ==
D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine, mais le [http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/rustag/gesamt.pdf §12 StAG] définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:
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D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine.  
* la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union européenne
 
* le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
 
* cela représente un effort (même financier) trop important
 
* on ne peut plus (cas de réfugiés)
 
* on vient d'un pays qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité
 
  
Notes:
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Ce n’est pas le cas si l’on est français ([https://www.gesetze-im-internet.de/stag/__12.html §12 StAG] et [https://www.gesetze-im-internet.de/stag/__25.html §25 StAG]).  
* Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union européenne (cf [http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/rustag/gesamt.pdf §25 StAG]), ce qui ne concerne donc pas les Allemands désirant devenir Francais.
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* L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du ''Bundesverwaltungsgericht'' (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
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En outre, l'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht ([https://www.bverwg.de/200404U1C13.03.0 BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004]), si le pays d'origine le fait réciproquement.
* Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).
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Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre nationalité.
  
 
== Adultes ==
 
== Adultes ==
Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest".
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Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande.
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Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest" (à Munich, à la [https://www.mvhs.de/ Volkshochschule]). Pour préparer le test, voici la [https://www.einbuergerungstest-online.eu/einbuergerungstest/by/ liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land].
  
=== Avantages ===
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=== Avantages de la double nationalité ===
* pouvoir voter aux élections nationales
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* Pouvoir voter aux élections nationales  
** en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
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* Protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)  
* protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
 
** il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
 
* pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
 
* pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
 
* Le [https://de.wikipedia.org/wiki/Verordnung_(EU)_Nr._650/2012_(Erbrechtsverordnung) règlement européen n°650/2012 (article de Wikipedia en allemand)] du 4 juillet 2012 est entré en vigueur le 17 août 2015 et permet de choisir (en rédigeant un testament) quel droit s'applique au testament. On a le choix entre le droit du pays européen (avec quelques exceptions) où l'on vit et le droit d'un pays dont on a la nationalité. Avec la double nationalité cela donne donc jusqu'à 3 choix possibles. Attention: cela ne change rien au niveau du pays où la succession sera imposable. Cela peut par exemple changer les taux de répartition d'un héritage entre les proches, ou encore de choisir une forme de testament qui n'existe que dans certains pays.
 
  
=== Inconvénients ===
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=== Inconvénients de la double nationalité ===
* pas de protection diplomatique française en Allemagne
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Il faut être conscient qu’un double national franco-allemand est uniquement allemand en Allemagne et uniquement français en France et surtout que si avoir deux nationalités peut apporter plus de droits, c’est également lié à plus de devoirs (envers chacun des pays).  
* dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
 
** '''à clarifier'''
 
** Cela s'appelle apparemment "erweiterte unbeschränkte Steuerpflicht" ([https://de.wikipedia.org/wiki/Unbeschränkte_und_beschränkte_Steuerpflicht#Erbschaft-_und_Schenkungsteuer évoqué ici sur wikipedia en allemand]) et cela pourrait conduire dans les 5 ans après être rentré en France à rester imposable en Allemagne sur un héritage.
 
** Sur les cas simples (héritage d'une personne ayant vécu en France ou en Allemagne) la [https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/allemagne/allemagne_convention-avec-l-allemagne-successions-et-donations-en-vigueur-au-03.04.2009_fd_4003.pdf convention fiscale franco-allemande sur les droits de succession] entrée en vigueur [http://www.botschaft-frankreich.de/spip.php?article4007 en avril 2009] devrait limiter le risque de double imposition.
 
* En Allemagne, on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années).
 
* Ce n'est pas gratuit, le [http://www.stmi.bayern.de/buerger/staat/staatsangehoerigkeit/detail/05797/ site web du ministère de l'intérieur bavarois] cite un prix de 255€ (ou 51€ pour un enfant). De plus, il faut ensuite obligatoirement se faire faire une carte d'identité allemande (coût 20/30 €).
 
* Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ([http://guide.munich-french-connection.net/Double_nationalit%C3%A9#Einb.C3.BCrgerungstest "Einbürgerungstest"])
 
* On peut alors comme tout Allemand être appelé à devoir aider pour les élections (Ehrenamt als Wahlhelfer) ou dans des procès (Ehrenamt als Schöffe oder Laienrichter). On ne peut refuser qu'en ayant une très bonne excuse, mais l'on reçoit une indemnité. D'après ce que j'ai entendu dire, les communes/tribunaux demandent en général s'il y a des volontaires avant de choisir quelqu'un au hasard. Donc il est probablement assez rare d'être appelé du fait du hasard.
 
* Pour les habitants de Munich: il faut faire une demande pour continuer à pouvoir voter pour le [http://www.auslaenderbeirat-muenchen.de Ausländerbeirat]. Et c'est limité aux 12 années qui suivent la prise de la double nationalité.
 
  
=== Einbürgerungstest ===
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Vivant en Allemagne, vous aurez les mêmes obligations que les Allemands et surtout n’oubliez jamais que '''nul n’est censé ignorer la loi'''.
Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ([http://www.bamf.de/DE/Willkommen/Einbuergerung/WasEinbuergerungstest/waseinbuergerungstest-node.html "Einbürgerungstest"]). Il s'agit d'un QCM de 33 questions et il faut avoir au moins 17 bonnes réponses. Certaines personnes, comme les enfants de moins de 16 ans, sont dispensées du test.
 
  
Passer le test coûte 25€. A Munich [http://www.mvhs.de/3.1/mvhs.de/index.php?StoryID=7695 cela se passe à la Volkshochschule]. Pour s'incrire, il faut y passer en personne environ 2 mois à l'avance aux heures indiquées ("Persönliche Prüfungsanmeldung") avec sa carte d'identité. Il n'est pas nécessaire d'avoir commencé les formalités d'obtention de la double nationalité. Actuellement, le test est organisé tous les 2 mois. Il est bien sûr possible de le passer dans les Volkshochschulen d'autres villes.
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Vous pourrez certes vous faire inscrire au consulat pour bénéficier de vos droits de citoyen français (voter  pour les élections françaises par exemple) mais ...
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* Vous ne pourrez pas solliciter l’aide du consulat pour un litige vous opposant à l’administration allemande.
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* Pour les élections au Parlement européen, vous devrez choisir si vous votez pour les listes allemandes ou pour les listes françaises. Un double vote est puni de prison et d’une amende de 15 000 €.
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* Dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, vous resterez imposable en Allemagne pour certains droits de succession.  
  
Pour préparer le test:
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== Enfants nés en Allemagne de parents Français ==
* [https://www.einbuergerungstest-online.eu/fragen/ la liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land]
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Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.  
* des versions plus conviviales et des tests "online" sont disponibles sur d'autres sites : [https://www.einbuergerungstest-online.eu/einbuergerungstest/by/ par exemple ici] ou [http://www.deutsch-werden.de/ ici].
 
* [http://www.bamf.de/SharedDocs/Anlagen/DE/Downloads/Infothek/Integration/Sonstiges/musterbogen_einbuergerungstest.pdf?__blob=publicationFile un exemple du QCM officiel]
 
  
== Enfants nés en Allemagne de parents Français ==
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Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il peut décider d’y renoncer ou de la conserver en plus de sa nationalité française.  
Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.
 
  
Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).
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En matière militaire des règles existent. Si le service a été supprimé / suspendu dans les deux pays, le jeune (fille et garçon) devra obtenir le certificat journée défense citoyenneté (JDC) s’il veut pouvoir accomplir certaines démarches en France, ou y étudier. Ce certificat est par exemple aussi exigé pour pouvoir se présenter à des élections (consulaires par exemple).
  
Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au [[Kreisverwaltungsreferat]] s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :
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Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au [[Kreisverwaltungsreferat]] s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :  
 
* pièces d'identité des parents
 
* pièces d'identité des parents
 
* extraits d'actes de naissance des parents
 
* extraits d'actes de naissance des parents
 
* acte de naissance de l'enfant
 
* acte de naissance de l'enfant
  
== Retour d'expérience d'un Français ayant pris la double nationalité à Munich ==
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== Législation concernant le nom ==
 
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Attention en particulier à la législation concernant le '''nom'''. Elle est très différente en France et en Allemagne. En droit allemand on perd son nom de naissance lors d’un mariage. Le seul non valable ensuite sera celui choisi lors du mariage, y compris après un divorce. Il est certes possible de changer mais avec un certain nombre de démarches dépendant de votre ex conjoint. Si vous pouvez faire respecter le nom défini par la loi française si vous êtes français en Allemagne, ce ne sera pas le cas si vous êtes également allemand.
Voici comment cela c'est passé:
 
 
 
* 1. J'avais vécu plus de 8 ans d'affilée en Allemagne.
 
* 2. J'avais un diplôme d'allemand. Au bout de 8 ans ce n'est pas difficile d'avoir un niveau suffisant, mais il faut un diplôme pour le prouver, au moins un "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1). J'avais déjà un diplôme de niveau supérieur donc pas de problème de ce côté-là.
 
* 3. Passer le Einbürgerungsstest. C'est plutôt de la rigolade. C'est un QCM dont il faut avoir seulement la moitié des réponses justes et la liste des questions possibles est connue d'avance. Certaines questions sont pour un Français si évidentes que je pense que même sans préparation le test est impossible à rater. Certaines questions sont quand même plus difficiles, donc il vaut mieux préparer un peu (histoire d'avoir tout juste...).
 
* 4. Passer à la Einbürgerungsstelle de Munich pour obtenir un dossier et la liste des documents à amener.
 
** On peut y passer sans rendez-vous et je n'y ai jamais attendu plus de 10 minutes. Il y a juste un système bizarre avec un feu rouge ou vert pour indiquer qu'on peut entrer dans le bureau et dont on se demande comment ils font pour savoir que quelqu'un attend devant la porte.
 
** Le dossier comporte des questions administratives assez détaillées: état civil, adresses successives depuis la naissance (!), scolarité et études, emplois des dernières 8 années, ... Il est également demandé si l'on est oui ou non prêt à abandonner sa nationalité d'origine (ou peut répondre que non car on a le droit de garder la nationalité française en parallèle) et pourquoi l'on veut prendre la nationalité allemande.
 
** La liste des documents est établie sur mesure. Lors de la remise du dossier, il faut amener des copies et présenter les originaux. Les papiers suivants m'ont été demandés:
 
*** Acte de naissance (à faire traduire !)
 
*** Carte d'identité française
 
*** Lettre de l'employeur avec quelques informations sur le contrat de travail
 
*** Fiches de salaires des 2 derniers mois
 
*** Résumé des cotisations retraites (Versicherungsverlauf que l'on peut demander via le site web de la Rentenversicherung)
 
*** Un diplôme d'allemand du niveau "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1) ou mieux
 
*** Le diplôme de l'Einbürgerungstest
 
*** Une photo
 
*** Mon contrat de location pour l'appartement
 
  
* 5. Prendre rendez-vous pour déposer le dossier une fois qu'on a rassemblé tous les documents.
+
== Naturalisation (''Einbürgerung'') ==
** Lors du dépôt du dossier il faut remplir un formulaire pour certifier que l'on ne fait partie d'aucune des associations à but anticonstitutionnel listées dans le formulaire. La liste comprend 100 ou 200 associations genre groupes terroristes, mais plus surprenant également "die Linke" qui est un parti politique (apparemment il y a une branche radicale qui poursuivrait des buts anticonstitutionnels)
+
Vous trouverez sur le site du [https://www.bamf.de/FR/Themen/Integration/ZugewanderteTeilnehmende/Einbuergerung/einbuergerung-node.html BAMF] toutes les informations en français pour la demande de naturalisation, avec notamment les conditions à remplir.  
* 6. Dans un 2e temps j'ai du fournir une pièce complémentaire: au début de mon séjour en Allemagne j'étais en effet sous contrat français et il a fallu amener mon contrat de détachement (à faire traduire !) pour prouver que j'étais bien en Allemagne.
 
* 7. Dans un troisième temps il m'a encore fallu éclaircir par courrier quelques points de mon dossier sur lequel tout ne leur paraissait pas clair.
 
* 8. Environ 3 mois après la remise de mon dossier, j'ai reçu une lettre, comme quoi je pouvais venir chercher mon certificat de nationalité. Cette fois-ci cela a duré 2 heures pour moi. La remise du certificat n'était pas le problème (même si c'était un peu plus long que mes autres passages, car il a fallu passer à la caisse centrale pour payer les 255 €), c'est surtout ensuite le dépôt du dossier de carte d'identité où j'ai dû attendre longtemps.
 
* 9. Trois semaines plus tard j'ai pu aller chercher ma carte d'identité. Là aussi j'ai eu plus d'attente qu'à la Einbürgerungsstelle.
 
  
Coût: au total cela m'a coûté dans les 400 à 450 € (Einbürgerungstest 25 + frais de traduction environ 150 + frais du dossier 255 + frais pour la carte d'identité + frais pour photos d'identité et photocopies). Je ne compte pas le diplôme d'allemand que j'avais déjà depuis longtemps.
+
Actuellement (2021), le coût est de 255 / adulte et de 51 / enfant. Il faut aussi compter 25 € pour passer le test. Selon le cas, il faudra compter des frais supplémentaires : certificat de langue, traduction assermentée de documents, ...
  
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== Liens utiles ==
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* [https://www.bmi.bund.de/DE/themen/verfassung/staatsangehoerigkeit/einbuergerung/einbuergerung-node.html www.bmi.bund.de], le site du ministère fédéral de l'intérieur (BMI)
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* [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Staatsangehoerigkeit--Einbuergerung.html www.muenchen.de], le site de la ville de Munich avec les informations pour les démarches administratives
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* [https://www.einbuergerungstest-online.eu/einbuergerungstest/by/ www.einbuergerungstest-online.eu], pour s'entraîner au ''Einbürgerungstest''
  
 
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Version du 2 février 2021 à 19:01

Voici quelques informations sur la double nationalité franco-allemande.

Points importants :

  • On est automatiquement français si l’un des parents est français, y compris si on nait à l’étranger.
  • On garde sa nationalité toute sa vie sauf si on fait un acte de renonciation.
  • La double nationalité franco-allemande ne pose pas de problème et est maintenant reconnue dans les deux pays.

Article Pro

Afin d'assurer la qualité du contenu, cet article a été rédigé avec l'aide de Martine Schoeppner, vice-présidente de l’Assemblée des Francais de l’Etranger, https://martine-schoeppner.eu/

Double nationalité

D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraîne la perte de la nationalité d'origine.

Ce n’est pas le cas si l’on est français (§12 StAG et §25 StAG).

En outre, l'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.

Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantages ou d'inconvénients (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autre nationalité.

Adultes

Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande.

Vous devrez aussi prouver un niveau minimum de maîtrise de la langue allemande (au minimum niveau B1) et passer un test "Einbürgerungstest" (à Munich, à la Volkshochschule). Pour préparer le test, voici la liste des 300 questions possibles + des 10 questions supplémentaires spécifiques au Land.

Avantages de la double nationalité

  • Pouvoir voter aux élections nationales
  • Protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)

Inconvénients de la double nationalité

Il faut être conscient qu’un double national franco-allemand est uniquement allemand en Allemagne et uniquement français en France et surtout que si avoir deux nationalités peut apporter plus de droits, c’est également lié à plus de devoirs (envers chacun des pays).

Vivant en Allemagne, vous aurez les mêmes obligations que les Allemands et surtout n’oubliez jamais que nul n’est censé ignorer la loi.

Vous pourrez certes vous faire inscrire au consulat pour bénéficier de vos droits de citoyen français (voter pour les élections françaises par exemple) mais ...

  • Vous ne pourrez pas solliciter l’aide du consulat pour un litige vous opposant à l’administration allemande.
  • Pour les élections au Parlement européen, vous devrez choisir si vous votez pour les listes allemandes ou pour les listes françaises. Un double vote est puni de prison et d’une amende de 15 000 €.
  • Dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, vous resterez imposable en Allemagne pour certains droits de succession.

Enfants nés en Allemagne de parents Français

Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.

Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il peut décider d’y renoncer ou de la conserver en plus de sa nationalité française.

En matière militaire des règles existent. Si le service a été supprimé / suspendu dans les deux pays, le jeune (fille et garçon) devra obtenir le certificat journée défense citoyenneté (JDC) s’il veut pouvoir accomplir certaines démarches en France, ou y étudier. Ce certificat est par exemple aussi exigé pour pouvoir se présenter à des élections (consulaires par exemple).

Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :

  • pièces d'identité des parents
  • extraits d'actes de naissance des parents
  • acte de naissance de l'enfant

Législation concernant le nom

Attention en particulier à la législation concernant le nom. Elle est très différente en France et en Allemagne. En droit allemand on perd son nom de naissance lors d’un mariage. Le seul non valable ensuite sera celui choisi lors du mariage, y compris après un divorce. Il est certes possible de changer mais avec un certain nombre de démarches dépendant de votre ex conjoint. Si vous pouvez faire respecter le nom défini par la loi française si vous êtes français en Allemagne, ce ne sera pas le cas si vous êtes également allemand.

Naturalisation (Einbürgerung)

Vous trouverez sur le site du BAMF toutes les informations en français pour la demande de naturalisation, avec notamment les conditions à remplir.

Actuellement (2021), le coût est de 255 € / adulte et de 51 € / enfant. Il faut aussi compter 25 € pour passer le test. Selon le cas, il faudra compter des frais supplémentaires : certificat de langue, traduction assermentée de documents, ...

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