Double nationalité : Différence entre versions
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| − | + | Cet article est né d'une discussion sur la [[Framuc]]. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants. | |
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| + | Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes. | ||
| + | === Le site de ministère de l'Intérieur (BMI) === | ||
| + | Le Ministère de l'Intérieur allemand propose en particulier [http://www.bmi.bund.de/nn_164892/Internet/Content/Themen/Staatsangehoerigkeit/Einzelseiten/Doppelte__Staatsangehoerigkeit__Mehrstaatigkeit.html une liste de question/réponses sur la double-nationalité] | ||
| + | === Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG) === | ||
| + | [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm Le texte] de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous. | ||
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| + | La [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=043&CM=11&DF=5/21/2008&CL=FRE convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités] (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet, et qu'elle signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les double-nationalités. | ||
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Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses. | Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses. | ||
== Double nationalité == | == Double nationalité == | ||
| − | D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande | + | D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraine la perte de la nationalité d'origine, mais le [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm#12 §12 StAG] définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque: |
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* cela représente un effort (même financier) trop important | * cela représente un effort (même financier) trop important | ||
* on ne peut plus (cas de réfugiés) | * on ne peut plus (cas de réfugiés) | ||
| − | * on vient d'un [http://www.info4alien.de/einbuergerung/themen/12-1-2.htm pays] | + | * on vient d'un [http://www.info4alien.de/einbuergerung/themen/12-1-2.htm pays] qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité |
| − | + | Notes: | |
| − | + | * Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union (cf [http://www.info4alien.de/einbuergerung/gesetze/stag.htm#25 §25 StAG]), ce qui ne concerne donc pas les allemands désirant devenir francais. | |
| − | L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du ''Bundesverwaltungsgericht'' (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement. | + | * L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du ''Bundesverwaltungsgericht'' (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement. |
| − | + | * Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas). | |
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== Adultes == | == Adultes == | ||
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=== Avantages === | === Avantages === | ||
* pouvoir voter aux élections nationales | * pouvoir voter aux élections nationales | ||
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* protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France) | * protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France) | ||
** il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité | ** il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité | ||
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* dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession. | * dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession. | ||
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| − | * pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" | + | * pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre |
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| − | * En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité | + | * En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années) |
=== Cas du service militaire === | === Cas du service militaire === | ||
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Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois ! | Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois ! | ||
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== Enfants nés en Allemagne de parents français == | == Enfants nés en Allemagne de parents français == | ||
| − | Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de | + | Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents. |
Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !). | Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !). | ||
| − | Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au [[Kreisverwaltungsreferat]] s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier | + | Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au [[Kreisverwaltungsreferat]] s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres : |
* pièces d'identité des parents | * pièces d'identité des parents | ||
* extraits d'actes de naissance des parents | * extraits d'actes de naissance des parents | ||
* acte de naissance de l'enfant | * acte de naissance de l'enfant | ||
| − | * permis de séjour des parents ([[ | + | * permis de séjour des parents ([[Freizügigkeitsbescheinigung]] ou bien [[Permis de séjour|Aufenthaltserlaubnis]]) |
| − | Au plus vous | + | Au plus vous ramenez de papiers, au plus simple sera la démarche. Pas de stress donc si vous ne pouvez pas tout vous procurer, la liste ne semble qu'être une collection tous azimuts de papiers potentiellement aptes à prouver la nationalité de l'enfant. |
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| + | * [http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/02/940-quelle-idee-d-epouser-un-etranger-avant-le-president-de-la-republique Quelle idée d'épouser un étranger avant le président de la République] par [http://www.maitre-eolas.fr maître Eolas]: un sympathique billet avec une étude de cas intéressante! | ||
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Version du 21 mai 2008 à 22:43
Cet article est né d'une discussion sur la Framuc. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants.
Sommaire
Sources
Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes.
Le site de ministère de l'Intérieur (BMI)
Le Ministère de l'Intérieur allemand propose en particulier une liste de question/réponses sur la double-nationalité
Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG)
Le texte de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous.
La convention européenne
La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet, et qu'elle signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les double-nationalités.
Autre
Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses.
Double nationalité
D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraine la perte de la nationalité d'origine, mais le §12 StAG définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:
- la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union
- le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
- cela représente un effort (même financier) trop important
- on ne peut plus (cas de réfugiés)
- on vient d'un pays qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité
Notes:
- Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union (cf §25 StAG), ce qui ne concerne donc pas les allemands désirant devenir francais.
- L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
- Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).
Adultes
Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi passer un test prouvant que vous possédez des rudiments de langue allemande.
Avantages
- pouvoir voter aux élections nationales
- en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
- protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
- il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
- pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
- pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
- pas de visite prénuptiale française pour épouser un/une allemand(e)
- là aussi, réponses contradictoires, il semblerait qu'il y ait moyen de s'en passer de toute façon
Inconvénients
- pas de protection diplomatique française en Allemagne
- pour les hommes de moins de 23 ans, le service militaire allemand
- voir ci-dessous
- dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
- à clarifier
- pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre
- à clarifier
- En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années)
Cas du service militaire
Les jeunes de moins de 23 ans doivent effectuer leur service militaire en Allemagne (ou alternativement effectuer un "Zivildienst"), pas moyen d'y déroger.
Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois !
Enfants nés en Allemagne de parents français
Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.
Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).
Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :
- pièces d'identité des parents
- extraits d'actes de naissance des parents
- acte de naissance de l'enfant
- permis de séjour des parents (Freizügigkeitsbescheinigung ou bien Aufenthaltserlaubnis)
Au plus vous ramenez de papiers, au plus simple sera la démarche. Pas de stress donc si vous ne pouvez pas tout vous procurer, la liste ne semble qu'être une collection tous azimuts de papiers potentiellement aptes à prouver la nationalité de l'enfant.
Autres liens
- Quelle idée d'épouser un étranger avant le président de la République par maître Eolas: un sympathique billet avec une étude de cas intéressante!
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