Double nationalité : Différence entre versions

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Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes.
 
Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes.
 
=== Le site de ministère de l'Intérieur (BMI) ===
 
=== Le site de ministère de l'Intérieur (BMI) ===
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Le Ministère de l'Intérieur allemand propose en particulier [http://www.eu2007.bmi.bund.de/nn_164892/Internet/Content/Themen/Staatsangehoerigkeit/Einzelseiten/Doppelte__Staatsangehoerigkeit__Mehrstaatigkeit.html une liste de question/réponses sur la double-nationalité]
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Le [Ministère de l'Intérieur allemand http://www.bmi.bund.de] est chargé des questions de nationalité.
  
 
=== Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG) ===
 
=== Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG) ===

Version du 11 décembre 2012 à 09:53

Cet article est né d'une discussion sur la Framuc. Il regroupe de nombreuses informations et expériences sur le sujet des nationalités, et plus en particulier sur les conséquences de la prise de nationalité allemande, pour les adultes comme pour les enfants.

Sources

Les sources officielles auxquelles se référer sont les suivantes.

Le site de ministère de l'Intérieur (BMI)

Le [Ministère de l'Intérieur allemand http://www.bmi.bund.de] est chargé des questions de nationalité.

Staatsangehörigkeitsgesetz (StAG)

Le texte de loi allemand correspondant, qui retranscrit la convention citée ci-dessous.

La convention européenne

La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (Strasbourg, 6.V.1963) est du plus haut intérêt, puisque c'est celle qui régit ce sujet, et qu'elle signée par l'Allemagne et la France. Il est à noter que la France a dénoncé (comme autorisé par la convention) le chapitre 1 de la convention, avec effet au 5 mars 2009. Ce dernier concerne justement les double-nationalités.

Autre

Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses.

Double nationalité

D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande entraine la perte de la nationalité d'origine, mais le §12 StAG définit de nombreuses et importantes exceptions à cette règle, par exemple lorsque:

  • la nationalité d'origine est celle d'un pays de l'union
  • le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité
  • cela représente un effort (même financier) trop important
  • on ne peut plus (cas de réfugiés)
  • on vient d'un pays qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité

Notes:

  • Certains pays retirent la nationalité d'origine lorsqu'une autre est demandée. C'est le cas de l'Allemagne lorsque la nouvelle nationalité n'est pas l'une de l'Union (cf §25 StAG), ce qui ne concerne donc pas les allemands désirant devenir francais.
  • L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
  • Il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).

Adultes

Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi passer un test prouvant que vous possédez des rudiments de langue allemande.

Avantages

  • pouvoir voter aux élections nationales
    • en tant que simple citoyen de l'U.E résidant en Allemagne, on ne peut sinon que voter aux élections locales
  • protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
    • il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
  • pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
  • pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
  • pas de visite prénuptiale française pour épouser un/une allemand(e)
    • là aussi, réponses contradictoires, il semblerait qu'il y ait moyen de s'en passer de toute façon

Inconvénients

  • pas de protection diplomatique française en Allemagne
  • pour les hommes de moins de 23 ans, le service militaire allemand
    • voir ci-dessous
  • dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
  • pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours" ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre
    • à clarifier
  • En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité aux 5 premières années)
  • Ce n'est pas gratuit, le site web du ministère de l'intérieur bavarois cite un prix de 255€ (ou 51€ pour un enfant). De plus il faut ensuite obligatoirement se faire faire une carte d'indentité allemande, qui apparemment coûte 25€.
  • Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest")
    • voir ci-dessous
  • D'après une brochure du site web einbuergern.de, on peut alors comme tout Allemand être appelé à devoir aider pour les élections (Ehrenamt als Wahlhelfer) ou dans des procès (Ehrenamt als Schöffe oder Laienrichter). On ne peut refuser qu'en ayant une très bonne excuse, mais l'on reçoit une indemnité. D'après ce que j'ai entendu dire, les communes/tribunaux demandent en général s'il y a des volontaires avant de choisir quelqu'un au hasard. Donc il est probablement assez rare d'être appelé du fait du hasard.
  • Si par la suite vous avez un fils, celui ci devrait pouvoir obtenir automatiquement la nationalité allemande. A ses 18 ans il sera alors appelé à effectuer son service militaire en Allemagne, même si entre temps vous êtes rentré en France et même si vous êtes rentré avant sa naissance.
    • C'est juste une conclusion de ma part donc à clarifier
    • Ce n'est plus un problème si votre conjoint(e) a la nationalité allemande, car le fils obtiendrait de toute façon la nationalité allemande par votre conjoint.
    • Question ouverte: est ce que le fils aura le droit de renoncer à la nationalité allemande pour ne garder que la française à ses 18 ans et ainsi éviter d'avoir à faire un service militaire ? Pas sûr vu que le §22.2 de la StAG indique que le ministère de la défense peut s'opposer à la perte de nationalité des appelés du service militaire allemand.
    • Autre question: même si en théorie le fils acquière automatiquement la nationalité allemande : si vous vivez en France au moment de sa naissance avec un conjoint français, y a-t-il obligation à déclarer l'enfant aux autorités allemandes ? Si l'enfant est seulement déclaré en France, obtient il tout de même la double nationalité ?
    • L'Allemagne a suspendu le service militaire depuis juillet 2011. Si cela reste comme cela, l'inconvénient disparaît.
  • Pour les habitants de Munich: il faut faire une demande pour continuer à pouvoir voter pour le Ausländerbeirat. Et c'est limité aux 12 années qui suivent la prise de la double nationalité.

Cas du service militaire

L'Allemagne a suspendu le service militaire depuis juillet 2011. Tant que cela reste comme cela, les indications suivantes sont sans objet:

Les jeunes de moins de 23 ans doivent effectuer leur service militaire en Allemagne (ou alternativement effectuer un "Zivildienst"), pas moyen d'y déroger.

Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois !

D'après ce récit d'un franco-allemand il peut y avoir moyen d'effectuer les 10 mois de service militaire en tant que volontaire dans l'armée française plutôt que comme appelé dans l'armée allemande. Les formalités semblent être assez compliquées...

Einbürgerungstest

Depuis le 1er septembre 2008, il y a un test à passer ("Einbürgerungstest") : D'après un article du Suedeustche Zeitung, il s'agit d'un QCM de 33 questions et il faut avoir au moins 17 bonnes réponses. Certaines personnes, comme les enfants de moins de 16 ans, sont dispensées du test.

Passer le test coûte 25€. A Munich cela se passe à la Volkshochschule. Pour s'incrire il faut y passer en personne environ 2 mois à l'avance aux heures indiquées ("Persönliche Prüfungsanmeldung") avec sa carte d'identité. Il n'est pas nécessaire d'avoir commencé les formalités d'obtention de la double nationalité. Apparemment le test est organisé une fois par mois.

Pour préparer le test:

Enfants nés en Allemagne de parents français

Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de par leurs parents.

Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).

Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier quelques mois après la naissance de l'enfant vous demandant de passer avec, entre autres :

Au plus vous ramenez de papiers, au plus simple sera la démarche. Pas de stress donc si vous ne pouvez pas tout vous procurer, la liste ne semble qu'être une collection tous azimuts de papiers potentiellement aptes à prouver la nationalité de l'enfant.

Retours d'expérience

Un français ayant pris la double nationalité à Munich

Voici comment cela c'est passé:

  • 1. J'avais vécu plus de 8 ans d'affilée en Allemagne.
  • 2. J'avais un diplôme d'allemand. Au bout de 8 ans ce n'est pas difficile d'avoir un niveau suffisant, mais il faut un diplôme pour le prouver, au moins un "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1). J'avais déjà un diplôme de niveau supérieur donc pas de problème de se côté là.
  • 3. Passer le Einbürgerungsstest. C'est plutôt de la rigolade. C'est un QCM dont il faut avoir seulement la moitié des réponses justes et la liste des questions possibles est connues d'avance. Certaines questions sont pour un français si évidentes que je pense que même sans préparation le test est impossible à rater. Certaines questions sont quand même plus difficiles, donc il vaut mieux préparer un peu (histoire d'avoir tout juste...).
  • 4. Passer à la Einbürgerungsstelle de Munich pour obtenir un dossier et la liste des documents à amener.
    • On peut y passer sans rendez-vous et je n'y ai jamais attendu plus de 10 minutes. Il y a juste un système bizarre avec un feu rouge ou vert pour indiquer qu'on peut entrer dans le bureau et dont on se demande comment ils font pour savoir que quelqu'un attend devant la porte.
    • Le dossier comporte des questions administratives assez détaillées: état-civil, adresses successives depuis la naissance (!), scolarité et études, emplois des dernières 8 années, ... Il est également demandé si l'on est oui ou non prêt à abandonner sa nationalité d'origine (ou peut répondre que non car on a le droit de garder la nationalité française en parallèle) et pourquoi l'on veut prendre la nationalité allemande.
    • La liste des documents est établie sur mesure. Lors de la remise du dossier il faut amener des copies et présenter les originaux. Les papiers suivants m'ont été demandés:
      • Acte de naissance (à faire traduire !)
      • Carte d'identité française
      • Lettre de l'employeur avec quelques informations sur le contrat de travail.
      • Fiches de salaires des 2 derniers mois
      • Résumé des cotisations retraites (Versicherungsverlauf que l'on peut demander via le site web de la Rentenversicherung)
      • Un diplôme d'allemand du niveau "Zertifikat Deutsch" (= niveau B1) ou mieux
      • Le diplôme de l'Einbürgerungstest
      • Une photo
      • Mon contrat de location pour l'appartement
  • 5. Prendre rendez-vous pour déposer le dossier un fois qu'on a rassemblé tous les documents.
    • Lors du dépôt du dossier il remplir un formulaire pour certifier que l'on ne fait partie d'aucune des associations à but anticonstitutionnel listée dans le formulaire. La liste comprend 100 ou 200 associations genre groupes terroristes, mais plus surprenant également "die Linke" qui est un parti politique (apparemment il y a une branche radicale qui poursuivrait des buts anticonstitutionnels)
  • 6. Dans un 2e temps j'ai du fournir une pièce complémentaire: au début de mon séjour en Allemagne j'étais en effet sous contrat français et il a fallu amener mon contrat de détachement (à faire traduire !) pour prouver que j'étais bien en Allemagne.
  • 7. Dans un troisième temps il m'a encore fallu éclaircir par courrier quelques points de mon dossiers sur lequel tout ne leur paraissait pas clair.
  • 8. Environ 3 mois après la remise de mon dossier, j'ai reçu une lettre, comme quoi je pouvais venir chercher mon certificat de nationalité. Cette fois ci cela duré 2 heures pour moi. La remise du certificat n'était pas le problème (même si c'était un peu plus long que mes autres passages, car il a fallu passer à la caisse centrale pour payer les 255 €), c'est surtout ensuite le dépôt du dossier de carte d'identité où j'ai du attendre longtemps.
  • 9. Trois semaines plus tard j'ai pu aller chercher ma carte d'identités. Là aussi j'ai eu plus d'attente qu'à la Einbürungsstelle.


Coût: au total cela m'a coûté dans les 400 à 450€ (Einbürgerungstest 25 € + frais de traduction environ 150 € + frais du dossier 255 € + frais pour la carte d'identité + frais pour photos d'identité et photocopies). Je ne compte pas le diplôme d'allemand que j'avais déjà depuis longtemps.


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