Double nationalité
Suite à une discussion sur la Framuc, voici le résumé des courses, ainsi que des infos complémentaires.
Les réponses "officielles" proviennent du site de ministère de l'Intérieur (BMI).
Il semblerait qu'une loi européenne (loi concernant l'application des règles concernant la résidence et le droit d'asile du 19/08/2007) ait énormément simplifié les choses.
Sommaire
Double nationalité
D'une façon générale, l'acquisition de la nationalité allemande est liée à la perte de la nationalité d'origine. Le §12 StAG règle quelques exceptions à cette règle, quand :
- on ne peut pas (le pays d'origine ne prévoit pas la perte de la nationalité)
- cela représente un effort (même financier) trop important
- on ne peut plus (cas de réfugiés)
- on vient d'un pays) qui refuse de laisser une personne renoncer à sa nationalité
L'autre exception majeure concerne les ressortissants de l'Union Européenne (U.E) et de la Suisse : ils ne doivent pas renoncer à leur nationalité. Il est cependant possible que leur pays d'origine la leur soustrait dans le cas de la demande d'une autre nationalité (l'Allemagne le fait par exemple, cf. §25 StAG lors de la demande de nationalité non-U.E. et Suisse)
L'Allemagne est tenue de reconnaître la double nationalité, d'après un jugement du Bundesverwaltungsgericht (BVerwG 1 C 13.03 du 20.04.2004), si le pays d'origine le fait réciproquement.
A noter qu'il est clairement stipulé que le fait d'avoir plusieurs nationalités ne doit pas vous amener d'avantage ou d'inconvénient (principe d'égalité) par rapport à ceux qui ne possèdent que la nationalité allemande. Ceci concerne en particulier le service militaire (voir plus bas).
Adultes
Il faut résider depuis plus de 8 ans en Allemagne afin de pouvoir faire la demande de nationalité allemande. Vous devrez aussi passer un test prouvant que vous possédez des rudiments de langue allemande.
Avantages
- pouvoir voter aux élections nationales
- en tant que résidant d'un pays de l'U.E. on ne peut que voter aux élections locales
- protection diplomatique allemande à l'étranger (sauf en France)
- il semblerait qu'il existe des accords européens qui garantissent une protection diplomatique par les autres pays de l'U.E. dans le cas où la France n'a pas de représentation diplomatique sur place, donc intérêt limité
- pouvoir se la jouer avec 2 passeports ou cartes d'identité
- pouvoir utiliser l'un ou l'autre passeport en fonction des prix des visas (pas forcément rentable, car le passeport coûte aussi des sous).
- pas de visite prénuptiale française pour épouser un/une allemand(e)
- là aussi, réponses contradictoires, il semblerait qu'il y ait moyen de s'en passer de toute façon
Inconvénients
- pas de protection diplomatique française en Allemagne
- pour les hommes de moins de 23 ans, le service militaire allemand
- voir ci-dessous
- dans les 5 premières années après avoir quitté l'Allemagne, rester imposable en Allemagne pour les droits de succession.
- à clarifier
- pour les hommes de moins de 45 ans, être sur les listes militaires allemandes (et éventuellement à avoir à remplir un formulaire à ce sujet et/ou passer la "Musterung" (l'équivalent des "3 jours") ?) et avoir à combattre dans le cas (certes, fort improbable) où l'Allemagne entre en guerre
- à clarifier
- En Allemagne on perd la possibilité de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France (mais c'est de toute façon limité au 5 premières années)
Cas du service militaire
Les jeunes de moins de 23 ans doivent effectuer leur service militaire en Allemagne (ou alternativement effectuer un "Zivildienst"), pas moyen d'y déroger.
Les mois effectués à l'étranger sont pris en compte et réduisent la durée. Malheureusement, comme le service militaire n'existe plus en France, la durée sera réduite de 0 mois !
Enfants nés en Allemagne de parents français
Si les parents résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants ont automatiquement la nationalité Allemande, donc la double nationalité franco-allemande. Autrement, les enfants n'auront que la nationalité française de part leurs parents.
Cette double nationalité sera maintenue jusqu'aux 18 ans de l'enfant, date à laquelle il devra choisir son camp si l'Allemagne ne reconnaît pas la double nationalité (ne concerne donc pas les Français !).
Vous devrez fournir certaines preuves de la nationalité française de l'enfant aux autorités allemandes (une visite au Kreisverwaltungsreferat s'impose...) pour qu'elles reconnaissent la double nationalité. Normalement, vous recevrez un courrier (quelques mois après la naissance de l'enfant) vous demandant de passer avec, entre autres :
- pièces d'identité des parents
- extraits d'actes de naissance des parents
- acte de naissance de l'enfant
- permis de séjour des parents (Aufenthaltserlaubnis ou bien Freizügigkeitsbescheinigung)
Au plus vous pouvez ramener de papiers, au plus simple sera la démarche (donc pas de stress si vous ne pouvez pas tout procurer) : la liste ne semble qu'être une collection tous azimuts de papier potentiellement aptes à prouver la nationalité de l'enfant.
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