Fiscalité francaise : Différence entre versions
(Page créée avec « Vous possédez des biens, louez un appartement, avez des comptes bancaires en France ? Dans ce cas vous avez à clarifier la question de la fiscalité dont vous dépende... ») |
m |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | {{Avertissement_responsabilité_impôts}} | |
| − | + | Vous possédez des biens, louez un appartement ou avez des comptes bancaires en France ? Dans ce cas vous avez à clarifier la question de la fiscalité dont vous dépendez. Voici quelques informations générales. | |
| − | |||
| − | + | == Résidence fiscale == | |
| + | Normalement, vous dépendez de l'administration fiscale de votre lieu de résidence principale (cad là où vous passez la majeure partie de l'année). | ||
| − | + | Vosu touverez des informations en français [https://www.impots.gouv.fr/portail/resident-de-france-residents-france ici]. | |
| − | == | + | == Revenus immobiliers locatifs perçus en France == |
| − | + | Un résident fiscal français ou allemand doit payer l'impôt sur ses revenus immobiliers locatifs non pas dans son pays de résidence fiscale, '''mais dans le pays où le bien immobilier est situé''', en vertu de la convention fiscale entre la république française et la république fédérale d'Allemagne (informations [https://de.ambafrance.org/Conventions-fiscales-entre-la-France-et-l-Allemagne ici]). | |
| − | + | Par exemple, une personne de nationalité française, louant un bien immobilier en France à un tiers et vivant et travaillant en Allemagne (suffisamment pour être résident fiscal allemand), doit payer l'impôt sur ses revenus locatifs à l'Etat français. | |
| + | |||
| + | Vous trouverez toute les informations sur le [https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-ne-suis-pas-resident-de-france-mais-jai-des-interets-en-france site impots.gouv.fr] où vous pourrez faire votre déclaration en ligne. | ||
== Attestation de résidence fiscale == | == Attestation de résidence fiscale == | ||
| − | En | + | Comment obtenir une attestaion de résidence fiscale ? |
| − | + | * En France : | |
| − | + | [https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/5000-sd/attestation-de-residence-destinee-ladministration-etrangere Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère] | |
| − | + | * En Allemagne : | |
| − | + | [https://www.finanzamt.bayern.de/Informationen/Formulare/Auslandssachverhalte/Zinsinformationsverordnung/default.php?f=Muenchen&c=n&d=x&t=x Bescheinigung SteuerIdNr. Wohnsitz], forumlaire pdf disponible sur le site du Finanzamt de Munich. | |
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
{{Auteurs article | {{Auteurs article | ||
Version du 13 janvier 2021 à 19:13
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
Vous possédez des biens, louez un appartement ou avez des comptes bancaires en France ? Dans ce cas vous avez à clarifier la question de la fiscalité dont vous dépendez. Voici quelques informations générales.
Résidence fiscale
Normalement, vous dépendez de l'administration fiscale de votre lieu de résidence principale (cad là où vous passez la majeure partie de l'année).
Vosu touverez des informations en français ici.
Revenus immobiliers locatifs perçus en France
Un résident fiscal français ou allemand doit payer l'impôt sur ses revenus immobiliers locatifs non pas dans son pays de résidence fiscale, mais dans le pays où le bien immobilier est situé, en vertu de la convention fiscale entre la république française et la république fédérale d'Allemagne (informations ici).
Par exemple, une personne de nationalité française, louant un bien immobilier en France à un tiers et vivant et travaillant en Allemagne (suffisamment pour être résident fiscal allemand), doit payer l'impôt sur ses revenus locatifs à l'Etat français.
Vous trouverez toute les informations sur le site impots.gouv.fr où vous pourrez faire votre déclaration en ligne.
Attestation de résidence fiscale
Comment obtenir une attestaion de résidence fiscale ?
- En France :
Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère
- En Allemagne :
Bescheinigung SteuerIdNr. Wohnsitz, forumlaire pdf disponible sur le site du Finanzamt de Munich.
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Betty et Jhf |
|---|---|
| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |