La sécu au retour en France : Différence entre versions

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'''Notes'''
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Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne '''après y avoir travaillé''' (en contrat local) et repartent en France.
  
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''Ce petit mémento s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) et repartent en France. Il essaie de résumer les formalités à accomplir. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à faire établir pour les administrations françaises.''
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Voici quelques informations sur le '''formulaire E 104''' que vous devez vous procurer à la fin de votre séjour en Allemagne.
  
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== Qu'est ce que le formulaire E 104 ? ==
  
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== Pour la Sécurité Sociale : E104 ==
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Il s'agit d'une attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence (maladie, maternité, décès, invalidité).
  
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L'employeur va signaler de lui-même à la Krankenkasse que le contrat est arrivé au terme, donc pas la peine d'envoyer de "Kündigung".
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Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre.  
  
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Afin de réouvrir ses droits en France de la Sécurité Sociale, il faut un formulaire '''E104 '''qui s'obtient auprès de la Krankenkasse en Allemagne. Il suffit de le leur demander par téléphone avant ou après le départ, ils peuvent même l'envoyer par la poste.
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''Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droit aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations. ''(source [https://www.cleiss.fr cleiss]).
  
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Ce formulaire indique combien d'années ont été cotisées en Allemagne. Il n'est pas nécessaire pour ouvrir les droits à la Sécurité Sociale, mais il permettra de toucher des indemnités journalières en cas d'hospitalisation, ou de toucher des allocations maternité, etc... comme si les années avaient été travaillées en France.
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== Comment obtenir le formulaire E 104 ? ==
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<br /> Apparemment il est important de le conserver pour faire reconnaître les années travaillées en Allemagne au moment du calcul de la retraite.
 
  
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Il faut ensuite se présenter à Sécurité Sociale avec ce papier, ainsi que son ancienne carte vitale et l'attestation des ASSEDIC si vous êtes chômeur(se). Si ce n'est pas le cas, il faut apporter son bulletin de paie pour communiquer le n° d'immatriculation de l'employeur et prouver le travail.
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Il faut demander le formulaire E104 à votre caisse d'assurance maladie.
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== Références ==
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* [https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html cleiss.fr], le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
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* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/assurance-maladie/ diplomatie.gouv.fr]
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|auteur initial=[[Utilisateur:Kiki|Stéphane Kirmser]]
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[[Catégorie:Départ de Munich]]
 
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Version actuelle datée du 14 janvier 2021 à 11:51

logo de la Sécurité sociale française

Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) et repartent en France.

Voici quelques informations sur le formulaire E 104 que vous devez vous procurer à la fin de votre séjour en Allemagne.

Qu'est ce que le formulaire E 104 ?

Il s'agit d'une attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence (maladie, maternité, décès, invalidité).

Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre.

Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droit aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations. (source cleiss).

Comment obtenir le formulaire E 104 ?

Il faut demander le formulaire E104 à votre caisse d'assurance maladie.

Références


Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? 		Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphane Kirmser


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