Le chômage au retour en France : Différence entre versions

De Guide MFC
Aller à : navigation, rechercher
(2ème cas : vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile)
m (rm cat Chomage)
 
(2 révisions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées)
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) ou non et repartent en France.  
 
Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) ou non et repartent en France.  
  
Il essaie de résumer les formalités à accomplir, plus particulièrement dans le cas où l’on rentre en tant que demandeur d’emploi.  
+
== Formulaire U1 ==
 +
Contactez [https://www.arbeitsagentur.de/formulare-a-z l'Arbeitsagentur] pour demander le [https://www.cleiss.fr/reglements/u1.html formulaire U1] afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.  
  
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à faire établir pour les administrations françaises.
+
Le formulaire U1 est un relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage. Il remplace l'ancien formulaire E301.
  
== Cas n°1 : Vous rentrez en France après avoir résidé dans un état de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé ==
+
Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf [https://www.arbeitsagentur.de/datei/antragpd-u1_ba013103.pdf ici].
  
=== Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ ===
+
== Informations officielles ==
 
+
* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage diplomatie.gouv.fr], toutes les informations sur l'assurance chômage à votre retour en France
Le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.
+
* [https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retour-france-quel-droit-aux-allocations-chomage www.demarches.interieur.gouv.fr/] sur le site du ministère fr. de l'intérieur
 
+
* [https://www.cleiss.fr/ www.cleiss.fr], le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale
=== Vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France ===
+
* [https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_fr.htm#u2 europa.eu], les informations de l'UE sur les formulaires normalisés en matière de sécurité sociale
 
 
Vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits.
 
 
 
== 2ème cas : vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile ==
 
 
 
=== Vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse ===
 
 
 
Seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut éventuellement vous être versée.
 
 
 
=== Vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse ===
 
 
 
Pôle emploi prend en compte, pour le calcul de votre durée d'affiliation, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable  « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat (ici l'Arbeitsamt) dans lequel le travail a été accompli.
 
 
 
'''Attention''' : particularité au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation
 
 
 
le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l’espace économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.
 
 
 
=== Vous êtes indemnisé dans l’état où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France ===
 
 
 
De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'état que vous avez quitté.
 
 
 
Vous remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
 
 
 
C’est l’institution de chômage de l’Etat (Arbeitsagentur) que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi mis en œuvre par Pôle emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par Pôle emploi, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (dans cet exemple l’institution de l’Etat que vous venez de quitter), pour éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation).
 
 
 
== 3ème cas : vous êtes un ressortissant d’un états tiers ==
 
 
 
Cas général : en application du règlement 1231/2010, les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009, peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui sont en situation de mobilité entre deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne*
 
 
 
 
 
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
 
 
 
 
 
Des exceptions sont toutefois à noter concernant la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, le Danemark, etc. Vous pouvez interroger le pôle emploi de votre domicile pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet.
 
 
 
 
 
----
 
 
 
 
 
'''Pour plus d'informations :'''
 
 
 
'''Coté Français :''' http://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-demarches-@/index.jspz?id=74999
 
 
 
'''Coté Allemand :''' http://www.arbeitsagentur.de/nn_27908/Navigation/Startseite/Startseite.html (avec des pages en français)
 
 
 
'''Autre site :''' http://www.cleiss.fr/particuliers/index.html
 
  
 
{{Auteurs article
 
{{Auteurs article
Ligne 69 : Ligne 24 :
 
[[Catégorie:Déménager]]
 
[[Catégorie:Déménager]]
 
[[Catégorie:Emploi]]
 
[[Catégorie:Emploi]]
[[Catégorie:Chomage]]
 

Version actuelle datée du 18 février 2021 à 21:07

logo pôle emploi en France

Cette page s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) ou non et repartent en France.

Formulaire U1

Contactez l'Arbeitsagentur pour demander le formulaire U1 afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.

Le formulaire U1 est un relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage. Il remplace l'ancien formulaire E301.

Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf ici.

Informations officielles

  • diplomatie.gouv.fr, toutes les informations sur l'assurance chômage à votre retour en France
  • www.demarches.interieur.gouv.fr/ sur le site du ministère fr. de l'intérieur
  • www.cleiss.fr, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale
  • europa.eu, les informations de l'UE sur les formulaires normalisés en matière de sécurité sociale



Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?
Betty et Kiki
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphane Kirmser