Le chômage au retour en France
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Le E303 ne serait plus valide ?
Ce petit mémento s’adresse à tous ceux qui quittent l’Allemagne après y avoir travaillé (en contrat local) et repartent en France. Il essaie de résumer les formalités à accomplir, plus particulièrement dans le cas où l’on rentre en tant que demandeur d’emploi. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à faire établir pour les administrations françaises.
Pour toucher le chômage : E303
Il y a deux étapes :
- il faut tout d'abord s'ouvrir des droits au chômage en Allemagne
- puis se faire verser le chômage en France.
L'indemnisation n'est pas négligeable, n'hésitez donc pas à persévérer dans vos démarches !
Auprès de l'Arbeitsamt
Il faut tout d'abord se faire reconnaître comme ayant droit au chômage en Allemagne. Pour cela il faut aller à l'Arbeitsamt (Kapuzinerstrasse ou Georg-Habel-Str à Pasing en fonction de son adresse à Munich). Attention : il faut vous y prendre à temps. Il paraît qu'il faut prévenir 3 mois avant la fin du contrat. Sinon pas de sous !!!
Pour avoir droit au chômage, il y a plusieurs cas :
- vous avez perdu votre emploi en Allemagne pour raisons économiques
- votre conjoint est parti en France et vous avez démissioné pour le rejoindre
- et d'autres encore
Si vous vous posez des questions sur votre droit à toucher le chômage ou non, n'hésitez pas à aller à l'Arbeitsamt, Kapuzinerstrasse et à demander le bureau des droits (Recht). Ce service est très compétent et, parait-il, les employés aimables.
Pour faire ouvrir ses droits au chômage, il faut donc se rendre à l'Arbeitsamt où un employé va vous recevoir pour vous faire remplir un dossier avant de vous remettre un Kunden-Nummer et de vous diriger vers un autre collègue à qui il faudra remettre le dossier et les pièces nécessaires au dossier.
Remarque : le Kunden-Nummer est important, il permet de retrouver le dossier à chaque visite, coup de fil ...).
Si vous avez toutes les pièces demandées, ce sera terminé sinon ce n'est pas grave, il faudra revenir !!
Il faut donc être muni de :
- la "Lohnsteuerkarte" couvrant la période où vous allez être au chômage
- un Aufenthalterlaubnis (pour ceux qu en ont encore un)et une pièce d'identité
- L'"Arbeitsbescheinigung"
L'Arbeitsbescheinigung s'obtient auprès de l'employeur (et c'est justement la pièce qui peut faire que vous soyez obligé de revenir...). Il faut demander au Personalabteilung de l'entreprise qu'elle le remplisse en expliquant que vous allez demander le chômage. En général, le Personalabteilung a des imprimés de l'Arbeitsamt, sinon il faut les récupérer à l'Arbeitsamt, puis les faire remplir. Cette démarche ne peut se faire que dans les derniers jours ou après le départ de l'entreprise car celle-ci doit y faire figurer les revenus sur toute la période où vous avez travaillé chez eux. Il faut donc qu'ils aient payé le dernier salaire (et éventuellement les congés payés restants...etc).
Ensuite il faut remettre le dossier et les pièces nécessaires à l'Arbeitsamt en précisant que vous allez partir en France et qu'il vous faut un E301 et un E303. Soit ils remettent l'imprimé de suite, soit ils l'envoient. L'imprimé peut être en français (c'est mieux pour le présenter en France !).
De retour en France
Vous n'avez que sept jours pour aller vous inscrire aux Assedic à partir du jour du déménagement. Pour cela il faut se présenter aux Assedic avec les deux imprimés E301 et E303. C'est assez rapide (eh oui, c'est possible !). Et au début du mois suivant vous touchez la récompense de cette longue procédure !
Pour faire reconnaître ses années de travail aux Assedic : E301
Si vous rentrez en France avec un boulot, il peut être bien de faire reconnaître les années que vous avez travaillez en Allemagne pour avoir droit au chômage en cas de perte d'emploi les 14 mois suivants l'arrivée.
Pour cela il faut suivre la procédure indiquée ci-dessus auprès de l'Arbeitsamt en Allemagne. C'est-à-dire qu'il faut que l'employeur remplisse une Arbeitsbescheinigung (qui indique combien de temps vous avez travaillé). Il faudra se rendre avec ce formulaire à l'Arbeitsamt comme si vous alliez être au chômage à votre retour en France. L'Arbeitsamt vous délivrera alors un E303 et un E301.
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Betty et Kiki |
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