Redevance audiovisuelle - GEZ : Différence entre versions

Version actuelle datée du 23 avril 2023 à 11:08

En Allemagne, vous n'échapperez pas à la redevance sur l'audiovisuel (Rundfunkbeitrag), puisque l'obligation de payer est inscrite dans la loi.

Vosu trouverez toutes les informations en français sur le site du Rundfunkbeitrag.

Sommaire

1 Qui est concerné ?
2 Déclarez-vous
3 Colocation et cas de la location meublé
4 Exemption
5 Se désinscrire
6 Réglementation jusque fin 2012

Qui est concerné ?

Depuis la réforme entrée en vigueur en janvier 2013, chaque foyer paie la redevance, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Il n'existe plus qu'un seul tarif.

La redevance couvre également les récepteurs dans tous les véhicules associés à ce foyer.

Il n'y aura a priori plus de contrôles surprise à domicile, comme c'était le cas avant la réforme. Toutefois ne comptez pas échapper à la redevance, les informations sur les locataires sont transmises par les mairies lors de votre Anmeldung.

La redevance étant perçue pour un logement, elle devient plus simple et moins coûteuse par exemple pour les colocations ainsi que pour les foyers où des enfants ont commencé à travailler.

Déclarez-vous

Vous pouvez vous déclarer en ligne, sur le site https://www.rundfunkbeitrag.de, rubrique Wohnung anmelden.

Vous pouvez choisir un prélèvement automatique trimestriel, ou bien effectuer des versements trimestriels.

Le montant actuel est de 18,36 €/mois (2023), quelque soit votre équipement, ou son absence.

Colocation et cas de la location meublé

Si vous habitez en colocation et qu'un de vos colocataires paie déjà la redevance, vous pouvez vous désinscrire. De même si vous louez un appartement meublé la redevance est peut être déjà payée par votre propriétaire. Vérifiez les conditions de la location (bail ou annonce immobilière)

Attention : si l'un de vos colocataires est exempt de redevance, cela ne vaut que pour lui (et éventuellement son conjoint), mais pas pour toute la colocation !

Exemption

... et réduction de tarif

Sont possibles pour les personnes à revenus modérés, chômeurs, personnes handicapées, sourds et mal-voyants, étudiants percevant le BAföG... On peut aussi demander une exonération pour les résidences secondaires.

Se désinscrire

Si vous quittez l'Allemagne, vous pouvez le signaler sur le site, en allant dans la rubrique Wohnung abmelden.

N'oubliez pas que vous avez un mois de préavis à la fin du mois, donc pensez a faire vos démarches à temps !

Réglementation jusque fin 2012

La GEZ (Gebühreneinzugszentrale, centrale de collecte de la redevance), s'occupait de collecter les redevances.

Depuis le 1.1.2013 ce n'est plus le cas, mais le terme GEZ perdurera certainement longtemps dans le langage usuel.

Vous pouvez consulter l'historique de cette page pour revoir les informations concernant l'ancien système.

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Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Joel Hatsch, Jean-Baptiste Petat

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-En Allemagne, vous n'échapperez pas non plus à la redevance sur l'audiovisuel, puisque l'obligation de payer est inscrite dans la loi.
+En Allemagne, vous n'échapperez pas à la redevance sur l'audiovisuel (''Rundfunkbeitrag''), puisque l'obligation de payer est inscrite dans la loi.
-Elle s'appelle ''Rundfunkgebühr'' et est collectée par une société privée, commanditée par l'état, la [http://www.gez.de GEZ] (''Gebuhreneinzugszentrale'', centrale de collecte de la redevance).
+Vosu trouverez toutes les informations en français sur le [https://www.rundfunkbeitrag.de/welcome/franzoesisch/index_ger.html site du Rundfunkbeitrag].
-== Réglementation jusque fin 2012 ==
+== Qui est concerné ? ==
-=== Qui est concerné ? ===
+Depuis la réforme entrée en vigueur en janvier 2013, chaque foyer paie la redevance, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Il n'existe plus qu'un seul tarif.
-La redevance est à payer dès qu'on possède un équipement de réception, peu importe l'utilisation qui en est faite (cad que vous êtes redevables, même si vous ne regardez que des DVDs sur votre télé). Sont inclus dans cette définition les radio réveils, les auto-radios et autres appareils de réception auxquels on ne pense habituellement pas.
-Depuis 2007, la définition d'appareil de réception inclut également un PC+Internet (justification : les stations de TV offrent de charger certaines émissions en stream sur internet), voire les téléphones portables avec télé (officiellement du moins).
+La redevance couvre également les récepteurs dans tous les véhicules associés à ce foyer.
-=== Tarifs ===
+Il n'y aura a priori plus de contrôles surprise à domicile, comme c'était le cas avant la réforme. Toutefois ne comptez pas échapper à la redevance, les informations sur les locataires sont transmises par les mairies lors de votre [[Anmeldung]].
-Il existe deux tarifs :
+La redevance étant perçue pour un logement, elle devient plus simple et moins coûteuse par exemple pour les [[La colocation|colocations]] ainsi que pour les foyers où des enfants ont commencé à travailler.
-* Télé : actuellement 17,28 €/mois
-* Radio / Internet seulement : 5,76 €/mois
-Si vous possédez une télé, vous paierez donc le premier tarif, et ce peu importe le nombre de télés, radios, PCs que vous possédez. Si par contre vous ne possédez pas de télé, vous paierez le tarif réduit.
+== Déclarez-vous ==
-Les redevances sont à payer par trimestre, soit par virement bancaire, soit par prélèvement automatique. Vous avez également la possibilité de payer (par avance) de façon semestrielle ou bien annuelle, mais cela ne vous amène aucun avantage, réduction, ...
+Vous pouvez vous déclarer en ligne, sur le site https://www.rundfunkbeitrag.de, rubrique ''Wohnung anmelden''.
-Des réductions de redevances, voire des exonérations complètes sont possibles pour les chômeurs, personnes aux revenus faibles... mais pas pour les étudiants ! Consultez le [http://www.gez.de site de la GEZ] pour plus d'infos.
+Vous pouvez choisir un prélèvement automatique trimestriel, ou bien effectuer des versements trimestriels.
-=== Déclarez-vous ===
+Le montant actuel est de 18,36 €/mois (2023), quelque soit votre équipement, ou son absence.
-Il y a des contrôles, les agents sonnent chez vous pour vous demander si vous avez un appareil de réception. Ils ne sont pas policiers, et ne peuvent pas vous forcer à les laisser rentrer. Ils sont tout de même pénibles. Il semblerait que de déclarer un poste radio suffise à satisfaire la société, du moins on n'apparaît plus dans la liste des gens qui ne paient pas du tout, ce qui réduit le risque de voir les agents sonner à la porte. Si c'est plutôt exceptionnel en France, le fait de ne pas posséder de télé en Allemagne n'est pas si rare, vous n'éveillerez donc pas forcément des soupçons.
+== Colocation et cas de la location meublé ==
+Si vous habitez en colocation et qu'un de vos colocataires paie déjà la redevance, vous pouvez vous désinscrire. De même si vous louez un appartement meublé la redevance est peut être déjà payée par votre propriétaire. Vérifiez les conditions de la location (bail ou annonce immobilière)
-Sachez également que la GEZ reçoit apparemment les données (noms & adresses) des gens qui font leur [[Anmeldung]]. Ne comptez donc pas passer au travers des mailles du filet.
+'''Attention''' : si l'un de vos colocataires est exempt de redevance, cela ne vaut que pour lui (et éventuellement son conjoint), mais pas pour toute la colocation !
-== Changements pour 2013 ==
+== Exemption ==
-En 2013, une réforme entrera en vigueur. Le grand changement est que chaque foyer paiera la redevance au prix fort, qu'il possède une télévision, une radio, un ordinateur, ou rien de tout cela. Le tarif "radio" sera supprimé.
+... et réduction de tarif
-Cela évitera les tracas des inspections surprises et mal acceptées par la population, mais certains foyer qui ne sont pas équipés considèrent le nouveau système comme injuste.
+Sont possibles pour les personnes à revenus modérés, chômeurs, personnes handicapées, sourds et mal-voyants, étudiants percevant le BAföG... On peut aussi demander une exonération pour les résidences secondaires.
-La redevance étant perçue pour un logement, elle devient plus simple et moins coûteuse par exemple pour les [[La colocation|colocations]] ainsi que pour les foyers où les enfants commencent à travailler.
+== Se désinscrire ==
+Si vous quittez l'Allemagne, vous pouvez le signaler sur le [https://www.rundfunkbeitrag.de/ site], en allant dans la rubrique ''Wohnung abmelden''.
-La redevance est à payer en sus pour les résidences secondaires.
+N'oubliez pas que vous avez un mois de préavis à la fin du mois, donc pensez a faire vos démarches à temps !
-== Se désinscrire ==
+== Réglementation jusque fin 2012 ==
-Si vous quittez l'Allemagne, vous pouvez le signaler sur le [http://www.gez.de site de la GEZ], en allant dans la rubrique "Abmelden".
+La GEZ (''Gebühreneinzugszentrale'', centrale de collecte de la redevance), s'occupait de collecter les redevances.
+Depuis le 1.1.2013 ce n'est plus le cas, mais le terme ''GEZ'' perdurera certainement longtemps dans le langage usuel.
+Vous pouvez consulter l'historique de cette page pour revoir les informations concernant l'ancien système.
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