Travailler en France et à l’étranger : quelle retraite : Différence entre versions

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Ceux d'entre vous qui ont travaillé en France avant de partir ou comptent rentrer en France avant de partir en retraite se demandent certainement quelle retraite ils vont toucher, et sur quelle base.  
 
Ceux d'entre vous qui ont travaillé en France avant de partir ou comptent rentrer en France avant de partir en retraite se demandent certainement quelle retraite ils vont toucher, et sur quelle base.  
  
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Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu'elles liquident la pension de base, '''d'intégrer les périodes d'assurance accomplies dans les pays de l'Espace économique européen'''.
 
Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu'elles liquident la pension de base, '''d'intégrer les périodes d'assurance accomplies dans les pays de l'Espace économique européen'''.
  
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'''Avant de revenir en France''', vous vous procurez le '''formulaire E 205''' qui fait office de relevé de vos périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire.
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'''Avant de retourner en France''', demandez à la caisse de retraite le [https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e205.html '''formulaire E 205'''], qui fait office de relevé des périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire.
  
 
== Les conditions pour liquider une pension communautaire ==
 
== Les conditions pour liquider une pension communautaire ==
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== Les modalités pratiques de la coordination ==
 
== Les modalités pratiques de la coordination ==
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La demande de pension est à faire auprès de l' organisme de retraite du pays de résidence ou de celui où on a travaillé en dernier.
  
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La caisse de retraite française qui liquide votre pension en calcule le montant en fonction de vos seules périodes d'assurance accomplies en France. La caisse de retraite calcule ensuite votre pension communautaire totalisée.
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Ce pays traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez travaillé.
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La caisse française ajoute aux trimestres validés en France l'ensemble de vos périodes d'assurance accomplies dans l'Union européenne pour vous faire bénéficier du taux plein.
 
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* La caisse totalise d'abord vos périodes d'assurances étrangères comme si elles avaient été accomplies en France.
 
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* Elle intègre ensuite dans la formule de calcul, votre salaire de référence français (moyenne de vos 25 meilleures années de salaires perçus en France).
 
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* Enfin elle proratise le montant de la pension obtenue en fonction du ratio : périodes d'assurances réellement accomplies en France sur la totalité des périodes d'assurances validées.
 
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La caisse française compare le montant de la pension nationale simple avec celui de la pension communautaire totalisée :
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Dans certains pays, l' organisme de retraite doit vous envoyer un formulaire de demande de pension avant que vous atteigniez l'âge de la retraite dans ce pays. Si vous ne le recevez pas, vérifiez auprès de cet organisme si cet envoi est automatique.
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* si la pension simple est la plus favorable, vous percevez votre retraite française normalement. Vous recevez quand même à titre accessoire une petite pension de l'Etat membre,
 
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* si la pension communautaire totalisée est plus avantageuse, alors la caisse française vous verse le montant de cette pension au prorata des seuls trimestres réellement cotisés en France. Les autres Etats membres versent le complément de pension à leur charge pour les périodes d'assurance accomplies sous leur législation. Ils procèdent à la même comparaison entre la pension nationale simple et la pension communautaire et versent une pension communautaire proratisée.  
 
  
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== Sources ==
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== Références ==
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* [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/la-retraite/article/vous-revenez-d-un-pays-de-l-union-103674 Retraite au retour d'un pays de l'UE]
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* [https://europa.eu/youreurope/citizens/work/retire-abroad/state-pensions-abroad/index_fr.htm europa.eu], informations de l'UE
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* [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/la-retraite/article/vous-revenez-d-un-pays-hors-de-l-103673 Retraite au retour d'un pays hors UE]
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* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/retraites/article/vous-revenez-d-un-pays-de-l-union-103674 diplomatie-gouv.fr], informations sur la retraite au retour d'un pays de l'UE
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* [https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/International/international_index.html deutsche-rentenversicherung], informations en fr.
  
  

Version du 15 janvier 2021 à 16:24

Ceux d'entre vous qui ont travaillé en France avant de partir ou comptent rentrer en France avant de partir en retraite se demandent certainement quelle retraite ils vont toucher, et sur quelle base.

Voici quelques infos pratiques à ce sujet, dans le cas où VOUS REVENEZ D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (ce qui est le cas de l'Allemagne).

Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu'elles liquident la pension de base, d'intégrer les périodes d'assurance accomplies dans les pays de l'Espace économique européen.

Avant de retourner en France, demandez à la caisse de retraite le formulaire E 205, qui fait office de relevé des périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire.

Les conditions pour liquider une pension communautaire

  • Une année d'assurance a été accomplie dans chaque Etat membre où vous avez exercé une activité. Si ce n'est pas le cas, les caisses françaises prennent malgré tout en compte les quelques trimestres étrangers.
  • Vous devez remplir dans chacun des Etats membres les conditions pour pouvoir obtenir le versement d'une pension (atteindre l'âge légal).

Les modalités pratiques de la coordination

La demande de pension est à faire auprès de l' organisme de retraite du pays de résidence ou de celui où on a travaillé en dernier.

Ce pays traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez travaillé.

Dans certains pays, l' organisme de retraite doit vous envoyer un formulaire de demande de pension avant que vous atteigniez l'âge de la retraite dans ce pays. Si vous ne le recevez pas, vérifiez auprès de cet organisme si cet envoi est automatique.

Références


Editeur(s)
Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? 		Kiki et Betty
Auteur initial
Qui est à l'origine de cet article ?

Stéphanie Gautrin


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