Impôts sur le revenu : Différence entre versions
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Version du 14 mars 2015 à 17:52
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
Les impôts sur le revenu sont normalement prélevés à la source. Ils se décomposent en 3 parties.
Sommaire
Impôt sur le revenu
L'impôt à proprement parler. Son taux varie en fonction des revenus imposables (cad vos revenus moins les déductions possibles). Les mensualités sont fonction de la classe d'imposition.
Solidaritätszuschlag
"Vestige" de la réunification allemande, cette composante est (était) destinée à financer les travaux de modernisation et de reconstruction de l'ex-Allemagne de l'Est. Actuellement, elle sert plus de bouche-trou au budget de l'état.
Kirchensteuer
Consultez la page spécifique traitant de l'impôt sur la religion.
Déclaration d'impôts
Voir la page spécifique traitant de la déclaration d'impôts
Revenus immobiliers perçus en France
Un résident fiscal français ou allemand doit payer l'impôt sur ses revenus immobiliers locatifs non pas dans son pays de résidence fiscale, mais dans le pays où le bien immobilier est situé.
Référence : convention fiscale entre la république française et la république fédérale d'Allemagne du 22 avril 1961 (texte FR [1], texte FR-DE [2])
Par exemple, une personne de nationalité française, louant un bien immobilier en France à un tiers et vivant et travaillant en Allemagne (suffisamment pour être résident fiscal allemand), doit payer l'impôt sur ses revenus locatifs à l'Etat français.
Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Nepassubir et Betty |
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Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |
- ↑ http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1721/fichedescriptive_1721.pdf
- ↑ http://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Standardartikel/Themen/Steuern/Internationales_Steuerrecht/Staatenbezogene_Informationen/Laender_A_Z/Frankreich/1961-04-22-Frankreich-Abkommen-DBA-Gesetz.pdf?__blob=publicationFile&v=5