Prélèvement des impôts à la source

De Guide MFC
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Avertissement

Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !


Contrairement à la France, les Allemands appliquent le prélèvement à la source des impôts sur le revenu ainsi que des cotisations sociales.

Avantages

Le gros avantage, c'est que vous n'avez besoin de vous occuper de rien, c'est votre employeur qui se charge de tout. En fin de mois, le salaire qui vous est versé est net d'impôts, cad que vous pouvez tout dépenser sans arrière pensée (mais en restant raisonnable) !

Inconvénients

Votre taux d'imposition est calculé sur votre revenu, sans tenir compte d'éventuels abattements, cad que vous payez normalement trop d'impôts. Ceux-ci vous seront remboursés l'année suivante lorsque vous ferez votre déclaration d'impôts. Mais d'ici là, vous prêtez de l'argent à l'état à taux 0% !

Aspect pratique

Depuis fin 2010, le Bürgerbüro ne donne plus de carte d'impôt: tout est électronique, il vous suffit de fournir votre numéro d'identification à votre employeur qui sait normalement quoi en faire. Si vous n'avez jamais travaillé en Allemagne, vous pouvez demander ce numéro d'identification directement au Finanzamt. Il est également possible de l'obtenir au Bürgerbüro pour le prix de 5€.

L'ancienne carte d'umpôt: la Lohnsteuerkarte

Lors de votre Anmeldung, vous recevrez une Lohnsteuerkarte à remettre à votre employeur (d'ailleurs il vous la demandera si vous l'oubliez !). Elle contient les informations nécessaires au virement mensuel de l'impôt dû :

  • classe d'imposition
  • nombre d'enfants à charge
  • religion (pour l'impôt sur la religion)
  • Finanzamt dont vous dépendez (et à qui il faut virer l'argent)
  • numéro d'identification

Au verso de la carte se trouvent des champs permettant à l'employeur de noter la somme des versements effectués durant l'année. Dans la pratique, ce récapitulatif est effectué sur papier libre et joint/collé à la Lohnsteuerkarte qui vous est remise en début d'année suivante. Les deux papiers sont à joindre à votre déclaration d'impôts.

Version électronique : eTIN

Depuis quelques années, l'informatisation fait son bout de chemin dans les services fiscaux allemands. Votre Lohnsteuerkarte reste valide et est nécessaire à votre employeur. Celui-ci utilise cependant un autre identifiant appelé eTIN. Il s'agit de votre identifiant dans les systèmes informatiques du Finanzamt. Votre employeur indiquera cette eTIN sur le récapitulatif annuel. Grâce à ce système, le Finanzamt associera plus facilement vos versement à votre déclaration.

Futur : numéro d'identification unique (TIN)

Depuis mi-2008, les contribuables allemands reçoivent un courrier de leur Finanzamt leur indiquant leur numéro d'identification unique, appelé TIN ou Steuer-Identifikationsnummer. Il s'agit (enfin !) d'un numéro identifiant de façon unique chaque contribuable, et valable à vie. Eh oui, les Allemands ont enfin découvert le numéro INSEE :-)



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Joel Hatsch