Impôt sur la religion

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Avertissement

Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !


Le Kirchensteuer est la version allemande du denier du culte, en plus contraignant...


Obligation

Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit :

  • Catholiques
  • Protestants
  • Juifs

Plus d'infos sur wikipedia

Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable.

Rappelons qu'être membre n'implique pas de remplir un formulaire d'adhésion ! Chez les catholiques par exemple c'est le baptême qui marque l'entrée dans la communauté chrétienne.

Formalités

Vous déclarez (ou pas !) votre religion lors de votre Anmeldung. Cette information est transmise automatiquement au Finanzamt.

Prélèvement

Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante.

Calcul

En Bavière et Bade Würtemberg, le taux est de 8%, dans le reste de l'Allemagne de 9% de l'impôt sur le revenu.

Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8% d'impôt sur la religion ! Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8%.

Ordre de grandeur

Pour 40.000€ de revenus par an, l'impôt sur le religion s'élève à environ 550€. Vous pouvez le calculer sur plusieurs sites, en recherchant "Steuerrechner".

Utilité

L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions.

Les églises, catholiques et protestantes, gèrent souvent les crèches, orphelinats, institutions caritatives... Ces activités sont également financées par l'impôt sur la religion.

Exemption

Pas facile ! Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Seule solution 100% légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts.

Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement:

  • les sacrements (mariage si aucun des fiancés ne le paye, baptême si aucun des parents...)
  • l'accès privilégié aux structures éducatives comme les crèches et les écoles (même si beaucoup de ces structures acceptent un quota de non-fidèles pour toucher des allocations de l'État)
  • l'embauche, puisque beaucoup de postes sont réservés aux fidèles

En arrivant

Lors de votre Anmeldung, vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut.

Cela est légal aux yeux de la loi Allemande (article 40 du Grundgesetz) :

Niemand ist verpflichtet, seine religiöse Überzeugung zu offenbaren. Die Behörden haben nur soweit das Recht, nach der Zugehörigkeit zu einer Religionsgesellschaft zu fragen, als davon Rechte und Pflichten abhängen oder eine gesetzlich angeordnete statistische Erhebung dies erfordert.

Début 2015, le cas d'un français vivant à Berlin a causé un certain émoi. Il s'est déclaré athée à l'administration fiscale allemande, mais l'administration catholique allemande s'est procuré son certificat de baptême en France et l'a inscrit d'office et retroactivement comme catholique en Allemagne, causant la perte de 550€. Il décrit sa mésaventure sur son blog.

La légalité de ce procédé n'est pas encore clairifiée. La CNIL, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice ont été saisis.

Une revue de presse complète avec les liens vers les différents articles est disponible ici.

A l'heure actuelle (mars 2015), il semblerait donc que la seule solution pour les personnes qui ne veulent pas payer l'impôt sur le culte, mais qui sont tout de même baptisées en France, est de se faire rayer des listes de baptêmes en France avant leur départ en Allemagne.

Après

Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Église (Kirchenaustritt). Cet acte ne remet pas en cause le baptême, mais vous interdira tous les "services" de l'Église comme décrit ci-dessus.

Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une Kirchenaustritt, alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte.

La Kirchenaustritt, n'est pas gratuite et seulement active deux mois après la signature du document. Cette procédure varie suivant les régions allemandes, plus d'information sur cette page internet: http://www.kirchenaustritt.de/

Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France!

Il est cependant possible de rejoindre à nouveau l'Église.

Vous trouverez les informations sur la page suivante: http://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html et sur Wikipedia

Contacts

Landsberger Straße 39
80339 München
Tel. : 089 / 500 384 0
Fax : 089 / 500 384 26
E-mail : Franzoesischsprachige-Mission.Muenchen@erzbistum-muenchen.de
Site : www.paroisse-catholique-munich.org
Maxburgstraße 2
80333 München
Tel.: 089 / 290067-0
Fax: 089 / 290067-1960
E-mail : info-kirchensteueramt@kath-kirchensteueramt-muenchen.de


Références



Editeur(s)
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Auteur initial
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Joel Hatsch