Impôts sur le revenu
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
Les impôts sur le revenu sont normalement prélevés à la source. Ils se décomposent en 3 parties.
Sommaire
Impôt sur le revenu
L'impôt à proprement parler. Son taux varie en fonction des revenus imposables (cad vos revenus moins les déductions possibles). Les mensualités sont fonction de la classe d'imposition.
Solidaritätszuschlag
"Vestige" de la réunification allemande, cette composante est (était) destinée à financer les travaux de modernisation et de reconstruction de l'ex-Allemagne de l'Est. Actuellement, elle sert plus de bouche-trou au budget de l'état.
Kirchensteuer
Consultez la page spécifique traitant de l'impôt sur la religion.
Déclaration d'impôts
Voir la page spécifique traitant de la déclaration d'impôts
Revenus immobiliers locatifs perçus en France
Un résident fiscal français ou allemand doit payer l'impôt sur ses revenus immobiliers locatifs non pas dans son pays de résidence fiscale, mais dans le pays où le bien immobilier est situé, en vertu de la convention fiscale entre la république française et la république fédérale d'Allemagne du 22 avril 1961 (texte FR [1], texte FR-DE [2])
Par exemple, une personne de nationalité française, louant un bien immobilier en France à un tiers et vivant et travaillant en Allemagne (suffisamment pour être résident fiscal allemand), doit payer l'impôt sur ses revenus locatifs à l'Etat français.
Comment déclarer ses revenus de source française
- Cherchez sur internet et téléchargez la déclaration 2044 déclaration des revenus fonciers AAAA (AAAA est l'année durant laquelle vous perçûtes ces revenus).
- Remplissez-la
- Faites de même avec la déclaration 2042
- signez et envoyez-les par courriel ou courrier à cette adresse :
- Direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Service des impôts des particuliers non résidents
- sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
- 10 rue du Centre, TSA 10010
- 93465 Noisy-le-Grand CEDEX
- Tél : 00 33 1 57 33 83 00
- Fax : 00 33 1 57 33 81 02
Il est possible de poser toutes ses questions par courriel, le service répond en un ou deux jours. Il est aussi possible d'envoyer des déclarations des années passées si on ne s'en est pas occupé à temps, ou pour rectifier des déclarations passées. Je déconseille de poser des questions précises par téléphone, car il est difficile de citer des chiffres et de s'en expliquer quand l'interlocuteur ne les a pas sous les yeux. Le courriel est préférable pour des questions sur les chiffres de la déclaration.
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Nepassubir et Betty |
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| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |