Les démarches pour le retour en France : Différence entre versions

Version du 14 janvier 2021 à 10:56

Drapeau de la France et de l'Allemagne

Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».

L'administratif à Munich

Votre contrat de location

Profitez de notre forum logement pour trouver quelqu'un qui reprend cotre logement..

Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu rénover votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est sovuent le locataire sortant qui est censé s'en occuper. À clarifier avec votre propriétaire.

Abmeldung

Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'Abmeldung qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.

Consulat général de France

Contactez le consulat pour signaler votre départ.

Assurance maladie allemande

Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.

Assurances

Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...

N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.

Télévision

Résiliation auprès de la Redevance GEZ, la redevance télé et radio.

Téléphone et internet

Résiliation du contrat de téléphone et internet. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (Kundigunsfrist).

Suivi de courrier

Faites suivre votre courrier. Cette demande est faisable sur le site de la Deutsche Post.

Les banques

En fonction de vos besoins, fermez votre comptes bancaire allemand.

Les impôts

N'oubliez pas de déclarer vos impôts.

L'administratif en France

Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :

consulat, les informations du consulat général de France à Munich
France Diplomatie toutes les informations pourpréparer son retour den France

retour-en-france-simplicité.fr, un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie

service-public.fr

Le déménagement

Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article Généralités pour le déménagement. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.

Vous avez d'autres adresses ? Alors n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Ca en aidera plus d'un :-)

Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Marie-Claire Hoffmann

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 {{image à droite|France-allemagne.png|Drapeau de la France et de l'Allemagne}}
-Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist » :
+Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».
 == L'administratif à Munich ==
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 === Votre contrat de location ===
-Profitez de [http://forums.munich-french-connection.net/viewforum.php?f=3 notre forum logement] pour trouver un Nachmieter.
+Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend cotre logement..
-Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est le locataire sortant qui est censé s'en occuper.
+Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est sovuent le locataire sortant qui est censé s'en occuper. À clarifier avec votre propriétaire.
 === Abmeldung ===
-déclarer votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]]
+Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]] qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.
 === Consulat général de France ===
-Contacter le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour vous faire rayer de la liste consulaire qui est maintenant aussi la liste électorale.
+Contactez le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour signaler votre départ.
-Sinon il va falloir revenir à Munich pour voter :-).
 === Assurance maladie allemande ===
-Résiliation de votre assurance maladie allemande.
+Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.
-==== Vous êtes salarié ====
-Attendez qu'ils se manifestent.
-Votre employeur signalera votre changement de situation. Ils vous enverront alors des papiers à remplir pour connaître votre nouvelle situation. Soit vous renvoyez les papiers, soit vous leur téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.
-==== Vous n'êtes pas salarié ou vous êtes Freelance ====
-Téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.
 === Assurances ===
-Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...
+[https://guide.mfc.bayern/R%C3%A9siliation_de_contrat Résiliez] vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...
-N'oubliez pas non plus votre assurance voiture. Un certi
+N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.
 === Télévision ===
-Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio.
+Résiliation auprès de la [[Redevance GEZ]], la redevance télé et radio.
-Prévoyez assez tôt. Voir [[Redevance]]
 === Téléphone et internet ===
-Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des Kundigunsfrist.
+Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (''Kundigunsfrist'').
 === Suivi de courrier ===
-Faire suivre votre courrier.
+Faites suivre votre courrier. Cette demande est faisable sur le site de la [https://shop.deutschepost.de/nachsendeservice-beauftragen Deutsche Post].
-Cette demande est faisable sur le site de la [https://www.efiliale.de/efiliale/deeplink.jhtml?frameUrl=katalog/nsaKategorie.jhtml&id=cat10001nsa Deutsche Post].
 === Les banques ===
-Fermer vos comptes bancaires
+En fonction de vos besoins, fermez votre comptes bancaire allemand.
 === Les impôts ===
-N'oubliez pas de déclarer vos impôts lorsque vous aurez reçu votre Lohnsteuerkarte.
+N'oubliez pas de déclarer vos impôts.
-Il y a de fortes chances de récupérer pas mal.
 == L'administratif en France ==
-=== La Sécurité Sociale ===
+Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :
+* [https://de.ambafrance.org/Retour-en-France-17610 consulat], les informations du consulat général de France à Munich
-Inscrivez-vous à la sécurité sociale en France.
+* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/ France Diplomatie] toutes les informations pourpréparer son retour den France
+[https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront retour-en-france-simplicité.fr], un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie
-Donnez votre numéro de sécurité sociale à votre employeur.
+* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823 service-public.fr]
-* Si tout se passe bien, c'est lui qui fera alors les démarches pour vous.
-* Si ce n'est pas le cas et que cela fait longtemps que vous étiez en Allemagne voire que vous n'aviez pas de carte Vital, il vous faut rouvrir vos droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
-Pour toute question, vous pouvez les joindre au Allôsecu : 0820 904 186. Vous pouvez trouver les dossiers d'inscription à remplir sur le site [http://www.ameli.fr ameli.fr].
-Ensuite il va falloir faire valoir ses cotisations de sécurité sociale en France. Si vous avez travaillé en Allemagne (donc cotisé à une sécurité sociale allemande), pensez également à faire valoir vos droits.
-Demandez à votre ancien assureur allemand le formulaire E104 qui vous permettra de faire reconnaître vos anciennes cotisations et ainsi d'avoir les avantages sur les indemnités en cas d'hospitalisation, de congés maternité...
-Plus d'info dans l'article [[La sécu au retour en France]]. ]
-Ce formulaire n'est délivré que par les assureurs publics. Si vous êtes assurés dans le privé, une attestation comme quoi vous avez cotisé à partir de la date xx.xx.xxxx vous est délivrée.
-=== L'assurance chômage ===
-Faites valoir vos droits à l'assurance chômage et les années de cotisation.
-Consultez : [[Le chômage au retour en France]]
-=== Trouvez un logement ===
-Pour trouver un appartement ou une maison en France, vous pouvez consulter les 3 sites les plus connus en France :
-* [http://www.leboncoin.fr/ le bon coin]
-* [http://www.vivastreet.com/ vivastreet]
-* [http://www.petites-annonces.fr petites annonces]
-=== Téléphone et internet ===
-Avec les nouveaux fournisseurs d'accès à internet, c'est souvent faisable en ligne.
-Donnez votre nouvelle adresse et prévoyez de donner le nom de l'ancien locataire ou bien son numéro de téléphone si vous êtes vous-même locataire. Cela peut vous faire faire des économies.
-Si cela fait plus de 6 mois que vous n'avez plus eu de ligne téléphonique, prévoyez d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité et un RIB.
-Attention, en France aussi il n'y a pas que France Télécom. Le dégroupage est de plus en plus accessible, il existe donc aussi des moyens de payer moins cher vos communications téléphoniques vers l'étranger, ou de combiner téléphone et internet.
-Renseignez-vous, cela vaut le coup, si vous ne voulez pas hésiter à appeler vos amis munichois. Les 5 principaux fournisseurs d'accès haut-débits et qui proposent leur "box tout en un " sont :
-* [http://www.free.fr/adsl/index.html free]
-* [http://www.orange.fr/ orange]
-* [http://www.sfr.fr/ SFR]
-* [http://www.bouyguestelecom.fr/ Bouygues Telecom]
-* [http://offres.numericable.fr/ Numericable]
-=== Les Assurances ===
-==== Les mutuelles ====
-L'inscription à une mutuelle peut se faire par l'employeur, qui vous en conseille une.
-==== Logement ====
-Assurer votre domicile.
-==== Véhicule ====
-Assurer votre véhicule.
 == Le déménagement ==
 Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.
 Vous avez d'autres adresses ? Alors n'hésitez pas à nous les [mailto:contribution@munich-french-connection.net faire parvenir]. Ca en aidera plus d'un :-)

Le Guide MFC