Impôt sur la religion : Différence entre versions
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| − | Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8% d'impôt sur la religion ! Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8%. | + | Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8 % d'impôt sur la religion ! Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8 %. |
== Ordre de grandeur == | == Ordre de grandeur == | ||
| − | Pour 40. | + | Pour 40.000 € de revenus par an, l'impôt sur le religion s'élève à environ 550 €. Vous pouvez le calculer sur plusieurs sites, en recherchant "Steuerrechner". |
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L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions. | L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions. | ||
| − | Les églises, catholiques et protestantes, gèrent | + | Les églises, catholiques et protestantes, gèrent également un certain nombre de crèches, de jardins d'enfants, d'orphelinats, d'institutions caritatives et même certains hôpitaux. Ces activités sont également financées par l'impôt sur la religion. |
== Exemption == | == Exemption == | ||
| − | Pas facile ! Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Seule solution 100% légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts. | + | Pas facile ! Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Seule solution 100 % légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts. |
Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement: | Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement: | ||
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Lors de votre [[Anmeldung]], vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut. | Lors de votre [[Anmeldung]], vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut. | ||
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Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une ''Kirchenaustritt'', alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte. | Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une ''Kirchenaustritt'', alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte. | ||
| − | La | + | La procédure coûte 25 € (tarif 2021). |
| − | Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France! | + | Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique francophone de Munich. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France! |
| − | + | Vous trouverez les informations sur la sortie de l'église (''Kirchenaustritt'') : | |
| + | * [https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Kirchenaustritt.html muenchen.de] | ||
| + | * [https://de.wikipedia.org/wiki/Kirchenaustritt#Deutschland wikipedia] | ||
| − | + | Il est cependant possible de rejoindre à nouveau l'Église. Informations sur le site de l'[https://www.erzbistum-muenchen.de/wieder-eintritt archevêché de Munich et Freising]. | |
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== Contacts == | == Contacts == | ||
* Pour toute question particulière (en français) vous pouvez contacter la [[paroisse catholique francophone de Munich et Bavière]] | * Pour toute question particulière (en français) vous pouvez contacter la [[paroisse catholique francophone de Munich et Bavière]] | ||
| − | : | + | Informations à propos de l'enregistrement des sacrements [https://www.erzbistum-muenchen.de/pfarrei/franzoesischsprachige-katholische-gemeinde-muenchen/cont/83829 ici] |
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: Maxburgstraße 2 | : Maxburgstraße 2 | ||
: 80333 München | : 80333 München | ||
| − | : Tel.: 089 / 290067- | + | : Tel.: 089 / 290067-1910 |
| − | : | + | : web : [https://www.erzbistum-muenchen.de/ordinariat/erzbischoefliche-finanzkammer#Kirchensteueramt Kirchensteueramt] |
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== Références == | == Références == | ||
* [[wp_de:Kirchensteuer_(Deutschland)|Wikipedia]] | * [[wp_de:Kirchensteuer_(Deutschland)|Wikipedia]] | ||
| − | * | + | * [https://www.erzbistum-muenchen.de/finanzen/fragen-zur-kirchensteuer/83761 archevêché de Munich et Freising] |
Version actuelle datée du 11 janvier 2021 à 16:19
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
Le Kirchensteuer est la version allemande du denier du culte, en plus contraignant...
Sommaire
Obligation
Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit :
- Catholiques
- Protestants
- Juifs
Plus d'infos sur wikipedia
Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable.
Rappelons qu'être membre n'implique pas de remplir un formulaire d'adhésion ! Chez les catholiques par exemple c'est le baptême qui marque l'entrée dans la communauté chrétienne.
Formalités
Vous déclarez (ou pas !) votre religion lors de votre Anmeldung. Cette information est transmise automatiquement au Finanzamt.
Prélèvement
Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante.
Calcul
En Bavière et Bade Würtemberg, le taux est de 8 %, dans le reste de l'Allemagne de 9 % de l'impôt sur le revenu.
Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8 % d'impôt sur la religion ! Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8 %.
Ordre de grandeur
Pour 40.000 € de revenus par an, l'impôt sur le religion s'élève à environ 550 €. Vous pouvez le calculer sur plusieurs sites, en recherchant "Steuerrechner".
Utilité
L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions.
Les églises, catholiques et protestantes, gèrent également un certain nombre de crèches, de jardins d'enfants, d'orphelinats, d'institutions caritatives et même certains hôpitaux. Ces activités sont également financées par l'impôt sur la religion.
Exemption
Pas facile ! Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Seule solution 100 % légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts.
Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement:
- les sacrements (mariage si aucun des fiancés ne le paye, baptême si aucun des parents...)
- l'accès privilégié aux structures éducatives comme les crèches et les écoles (même si beaucoup de ces structures acceptent un quota de non-fidèles pour toucher des allocations de l'État)
- l'embauche, puisque beaucoup de postes sont réservés aux fidèles
En arrivant
Lors de votre Anmeldung, vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut.
Après
Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Église (Kirchenaustritt). Cet acte ne remet pas en cause le baptême, mais vous interdira tous les "services" de l'Église comme décrit ci-dessus.
Attention, si vous étiez déclaré Athée et que vous faites une Kirchenaustritt, alors vous aurez un rappel d'impôts sur le culte.
La procédure coûte 25 € (tarif 2021).
Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique francophone de Munich. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences éventuelles pour votre retour en France!
Vous trouverez les informations sur la sortie de l'église (Kirchenaustritt) :
Il est cependant possible de rejoindre à nouveau l'Église. Informations sur le site de l'archevêché de Munich et Freising.
Contacts
- Pour toute question particulière (en français) vous pouvez contacter la paroisse catholique francophone de Munich et Bavière
Informations à propos de l'enregistrement des sacrements ici
- Ou alors contacter directement (en allemand) le Katholisches Kirchensteueramt München
- Maxburgstraße 2
- 80333 München
- Tel.: 089 / 290067-1910
- web : Kirchensteueramt
Références
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Betty |
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