Impôt sur la religion
Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !
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(Voir les liens en rouge ci-dessus)
La version allemande du denier du culte.
Sommaire
Obligation
Les communautés religieuses ont le droit de soumettre leurs membres à l'impôt sur la religion. Dans la pratique les principales religions usent de ce droit :
- Catholiques
- Protestants
- Juifs
Plus d'infos sur wikipedia
Comme la loi parle des membres d'une communauté religieuse, la nationalité est absolument sans intérêt. En clair : peu importe d'où vous venez, à partir du moment où vous êtes membres d'une de ces Eglises et résidez (fiscalement) en Allemagne vous êtes imposable.
Rappelons qu'être membre n'implique pas de remplir un formulaire d'adhésion ! Chez les catholiques par exemple c'est le baptême qui marque l'entrée dans la communauté chrétienne.
Formalités
Vous déclarez (ou pas !) votre religion lors de votre Anmeldung. Cette information est transmise automatiquement au Finanzamt.
Prélèvement
Il est prélevé à la source tout comme les impôts sur le revenu par le Finanzamt qui le reverse à l'église correspondante.
Calcul
En Bavière et Bade Würtemberg, le taux est de 8%, dans le reste de l'Allemagne de 9% de l'impôt sur le revenu.
Fait remarquable : cet impôt étant déductible du montant imposable, le serpent se mord la queue : effectivement, l'impôt sur la religion fait diminuer la somme imposable, ce qui fait diminuer le montant des impôts ... dont il faut calculer 8% d'impôt sur la religion ! Dans la pratique, cet effet est mineur, vous pouvez donc calculer avec 8%.
Utilité
L'impôt sert bien entendu à financer les Eglises et leur personnel, à entretenir les lieux de culte et à financer les actions.
Les églises, catholiques et protestantes, gèrent souvent les crèches, orphelinats, institutions caritatives... Ces activités sont également financées par l'impôt sur la religion.
Exemption
Pas facile ! Le droit des groupements religieux à prélever un impôt remonte à ... 1803 ! De plus, il est ancré dans la constitution allemande. Seule solution 100% légale : ne pas faire partie d'une communauté religieuse qui prélève des impôts.
Toutefois, si vous ne payez pas l'impôt, les institutions religieuses allemandes vous refuseront très certainement l'accès à tous les sacrements (mariage si aucun des fiancés ne le paye, baptême si aucun des parents...), ainsi qu'à leurs services (emplois auprès des institutions, places de Kindergarten...) puisque vous ne faites pas partie de leur communauté.
En arrivant
Lors de votre Anmeldung, vous avez la possibilité de déclarer que vous n'avez pas de religion. Vous êtes alors considéré comme athée, avec les limitations citées plus haut. La légalité de la chose est une question intéressante à laquelle nous n'avons pas de réponse!
Après
Là c'est plus dur, puisque la seule solution a posteriori est de quitter l'Eglise (Kirchenaustritt). Cet acte est assimilé à une excommunication, donc à ne pas prendre à la légère ! Vous trouverez les informations sur la page suivante: http://www.muenchen.de/Rathaus/referate/kvr/standesamt/kirchenaus/38387/ et sur Wikipedia
Sachez également que les autorités allemandes vont informer la paroisse catholique de Munich. Cette dernière est censée transmettre l'information à la paroisse française dans laquelle vous avez été baptisé, en vue de votre radiation, avec les conséquences pour la vie en Allemagne citées plus haut, plus les éventuelles conséquences pour votre retour en France!
Références
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Betty |
|---|---|
| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |