Les démarches pour le retour en France : Différence entre versions
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{{image à droite|France-allemagne.png|Drapeau de la France et de l'Allemagne}} | {{image à droite|France-allemagne.png|Drapeau de la France et de l'Allemagne}} | ||
| − | Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions | + | Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ». |
== L'administratif à Munich == | == L'administratif à Munich == | ||
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=== Votre contrat de location === | === Votre contrat de location === | ||
| − | Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend | + | Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services aux nouveaux arrivants. |
| − | + | Clarifiez avec le propriétaire si vous devez ou non repeindre votre logement. | |
=== Abmeldung === | === Abmeldung === | ||
| − | Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]] qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne. | + | Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]], qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne. |
=== Consulat général de France === | === Consulat général de France === | ||
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=== Assurance maladie allemande === | === Assurance maladie allemande === | ||
| − | Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France. | + | Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le [https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html formulaire E104] et/ou le [https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html formulaire S1] qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France. |
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| + | === Assurance chômage === | ||
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| + | Contactez [https://www.arbeitsagentur.de/formulare-a-z l'Arbeitsagentur] pour demander le [https://www.cleiss.fr/reglements/u1.html formulaire U1] afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne. | ||
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| + | Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf [https://www.arbeitsagentur.de/datei/antragpd-u1_ba013103.pdf ici]. | ||
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| + | === Retraite === | ||
| + | Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un '''relevé de carrière''' (''Versicherungsverlauf''). Informations en français [https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/International/international_index.html ici]. | ||
=== Assurances === | === Assurances === | ||
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=== Télévision === | === Télévision === | ||
| − | Résiliation auprès de la [ | + | Résiliation auprès de la [https://guide.mfc.bayern/Redevance GEZ], la redevance télé et radio. |
=== Téléphone et internet === | === Téléphone et internet === | ||
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=== Suivi de courrier === | === Suivi de courrier === | ||
| − | + | Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (''Nachsendeserivce''). Informations [https://shop.deutschepost.de/nachsendeservice-beauftragen ici]. | |
=== Les banques === | === Les banques === | ||
| − | + | Le cas échéant, fermez votre compte bancaire allemand. | |
=== Les impôts === | === Les impôts === | ||
| − | + | Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant. | |
== L'administratif en France == | == L'administratif en France == | ||
Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants : | Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants : | ||
| − | * [https://de.ambafrance.org/Retour-en-France-17610 consulat], les informations du | + | * [https://de.ambafrance.org/Retour-en-France-17610 consulat], les informations du Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin |
| − | * [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/ France Diplomatie] toutes les informations | + | * [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/ France Diplomatie] toutes les informations pour préparer son retour den France |
| − | [https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront retour-en-france-simplicité.fr], un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie | + | * [https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront retour-en-france-simplicité.fr], un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie |
| − | * [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823 service-public.fr] | + | * [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823 service-public.fr], un récapitulatif des démarches administratives à effectuer à votre retour en France |
| + | * [https://www.cleiss.fr/ cleiss.fr], le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale | ||
== Le déménagement == | == Le déménagement == | ||
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Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager. | Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager. | ||
| − | + | Si vous avez des affaires à vendre ou à donner, vous pouvez laisser des annonces sur le [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/achat-vente-echange forum achat/vente/échange]. | |
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Version actuelle datée du 15 janvier 2021 à 13:19
Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».
L'administratif à Munich
Votre contrat de location
Profitez de notre forum logement pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services aux nouveaux arrivants.
Clarifiez avec le propriétaire si vous devez ou non repeindre votre logement.
Abmeldung
Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'Abmeldung, qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.
Consulat général de France
Contactez le consulat pour signaler votre départ.
Assurance maladie allemande
Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.
Assurance chômage
Contactez l'Arbeitsagentur pour demander le formulaire U1 afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.
Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf ici.
Retraite
Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un relevé de carrière (Versicherungsverlauf). Informations en français ici.
Assurances
Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...
N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.
Télévision
Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio.
Téléphone et internet
Résiliation du contrat de téléphone et internet. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (Kundigunsfrist).
Suivi de courrier
Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (Nachsendeserivce). Informations ici.
Les banques
Le cas échéant, fermez votre compte bancaire allemand.
Les impôts
Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant.
L'administratif en France
Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :
- consulat, les informations du Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin
- France Diplomatie toutes les informations pour préparer son retour den France
- retour-en-france-simplicité.fr, un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie
- service-public.fr, un récapitulatif des démarches administratives à effectuer à votre retour en France
- cleiss.fr, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Le déménagement
Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article Généralités pour le déménagement. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.
Si vous avez des affaires à vendre ou à donner, vous pouvez laisser des annonces sur le forum achat/vente/échange.
| Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant? |
Betty |
|---|---|
| Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ? |
Marie-Claire Hoffmann |