Les démarches pour le retour en France : Différence entre versions

Version actuelle datée du 15 janvier 2021 à 13:19

Drapeau de la France et de l'Allemagne

Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».

L'administratif à Munich

Votre contrat de location

Profitez de notre forum logement pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services aux nouveaux arrivants.

Clarifiez avec le propriétaire si vous devez ou non repeindre votre logement.

Abmeldung

Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'Abmeldung, qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.

Consulat général de France

Contactez le consulat pour signaler votre départ.

Assurance maladie allemande

Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.

Assurance chômage

Contactez l'Arbeitsagentur pour demander le formulaire U1 afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.

Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf ici.

Retraite

Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un relevé de carrière (Versicherungsverlauf). Informations en français ici.

Assurances

Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...

N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.

Télévision

Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio.

Téléphone et internet

Résiliation du contrat de téléphone et internet. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (Kundigunsfrist).

Suivi de courrier

Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (Nachsendeserivce). Informations ici.

Les banques

Le cas échéant, fermez votre compte bancaire allemand.

Les impôts

Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant.

L'administratif en France

Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :

consulat, les informations du Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin
France Diplomatie toutes les informations pour préparer son retour den France
retour-en-france-simplicité.fr, un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie
service-public.fr, un récapitulatif des démarches administratives à effectuer à votre retour en France
cleiss.fr, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

Le déménagement

Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article Généralités pour le déménagement. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.

Si vous avez des affaires à vendre ou à donner, vous pouvez laisser des annonces sur le forum achat/vente/échange.

Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Marie-Claire Hoffmann

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-Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist » :
+{{image à droite|France-allemagne.png|Drapeau de la France et de l'Allemagne}}
+Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».
 == L'administratif à Munich ==
-* Pensez à '''résilier à temps votre contrat de location''' à temps. Profiter de [http://forums.munich-french-connection.net/viewforum.php?f=3 notre forum logement] pour trouver un Nachmieter. Ca rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est le locataire sortant qui est sensé s'en occuper.
+=== Votre contrat de location ===
-* Pensez à '''déclarer votre départ''' aux autorités allemandes. C'est la [[Abmeldung]]
+Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services aux nouveaux arrivants.
-* Pensez également à contacter le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour '''vous faire rayer de la liste consulaire''' qui est maintenant aussi la liste électorale. Sinon il va falloir revenir à Munich pour voter :-).
+Clarifiez avec le propriétaire si vous devez ou non repeindre votre logement.
-* Résiliation de votre '''assurance maladie allemande'''. Attendez qu'ils se manifestent. Votre employeur signalera votre changement de situation. Ils vous enverront alors des papiers à remplir pour connaître votre nouvelle situation. Soit vous renvoyez les papiers, soit vous leur téléphonez pour les prévenir de votre retour en France.
+=== Abmeldung ===
-* Résilier vos différentes '''assurances'''.
+Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]], qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.
-* Résiliation auprès du '''GEZ''' pour la redevance télé et radio. Prévoyez assez tôt. Voir [[Redevance]]
+=== Consulat général de France ===
-* Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des Kundigunsfrist.
+Contactez le [[Consulat général de France à Munich|consulat]] pour signaler votre départ.
-* '''Faire suivre votre courrier'''. Cette demande est faisable sur le site de la [https://www.efiliale.de/efiliale/deeplink.jhtml?frameUrl=katalog/nsaKategorie.jhtml&id=cat10001nsa Deutsche Post].
+=== Assurance maladie allemande ===
-* Fermeture de vos '''comptes bancaires'''
+Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le [https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html formulaire E104] et/ou le [https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html formulaire S1] qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.
-* N'oubliez pas de '''déclarer vos impôts''' lorsque vous aurez reçu votre Lohnsteuerkarte. Il y a de fortes chances de récupérer pas mal.
+=== Assurance chômage ===
-== L'administratif en France ==
+Contactez [https://www.arbeitsagentur.de/formulare-a-z l'Arbeitsagentur] pour demander le [https://www.cleiss.fr/reglements/u1.html formulaire U1] afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.
+Le formulaire est disponible sur le site de l'Arbeitsagentur au format pdf [https://www.arbeitsagentur.de/datei/antragpd-u1_ba013103.pdf ici].
+=== Retraite ===
+Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un '''relevé de carrière''' (''Versicherungsverlauf''). Informations en français [https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/International/international_index.html ici].
+=== Assurances ===
+[https://guide.mfc.bayern/R%C3%A9siliation_de_contrat Résiliez] vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...
-* '''Inscription à la sécu''' : donnez votre numéro de sécurité social à votre employeur. Si tout se passe bien, c'est lui qui fera alors les démarches pour vous. Si ce n'est pas le cas et que cela fait longtemps que vous étiez en Allemagne voire que vous n'aviez pas de carte Vital, il vous faut rouvrir vos droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Pour toute question, vous pouvez les joindre au Allôsecu : 0820 904 186. Vous pouvez trouver les dossiers d'inscription à remplir sur le site [http://www.ameli.fr ameli.fr].
+N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.
-* Faire valoir ses cotisations de sécu en France : Si vous avez travaillé en Allemagne (donc cotisé à une sécu allemande), '''pensez également à faire valoir vos droits'''. Demandez à votre ancien assureur allemand le formulaire '''E104''', qui vous permettra de faire reconnaître vos anciennes cotisations et ainsi d'avoir les avantages sur les indemnités en cas d'hospitalisation, de congés maternité... Plus d'info dans l'article [[La sécu au retour en France]]. ]Ce formulaire n'est délivré que par les assureurs publics. Si vous êtes assurés dans le privé, une attestation comme quoi vous avez cotisé à partir de la date xx.xx.xxxx vous est délivrée.
+=== Télévision ===
-* L''''inscription à une mutuelle''' peut se faire par l'employeur, qui vous en conseille une.
+Résiliation auprès de la [https://guide.mfc.bayern/Redevance GEZ], la redevance télé et radio.
-* Faire valoir vos 'droits à l'assurence chômage' et les années de cotisation. Consultez : [[Le chômage au retour en France]]
+=== Téléphone et internet ===
-* Demande de '''mise en ligne'''. Souvent faisable en ligne, donnez votre nouvelle adresse et prévoyez de donner le nom de l'ancien locataire ou bien son numéro de téléphone si vous êtes vous-même locataire. Ca peut vous faire faire des économies. Si cela fait plus de 6 mois que vous n#avez plus eu de ligne téléphonique, prévoyez d'envoyer une photocopie de votre carte d'identité et un RIB. Attention, en France aussi il n'y a pas que France Télécom. Le dégroupage est de plus en plus accessible, il existe donc aussi des moyens de payer moins cher vos communications téléphoniques vers l'étranger, ou de combiner téléphone et internet. Renseignez-vous, ca vaut le coup, si vous ne voulez pas hésiter à appeler vos amis munichois ;-). Tele2, Vartec Telecom, Italia Telecom, cegetel, ... vous proposent leurs services...
+Résiliation du '''contrat de téléphone et internet'''. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (''Kundigunsfrist'').
-* Pour trouver un '''appartement''' en France, vous pouvez consulter [http://www.petites-annonces.fr www.petites-annonces.fr] Vous trouverez des annonces par agence, mais aussi par particulier.
+=== Suivi de courrier ===
-* Faire '''assurer votre appartement'''.
+Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (''Nachsendeserivce''). Informations [https://shop.deutschepost.de/nachsendeservice-beauftragen ici].
+=== Les banques ===
-== Le déménagement ==
+Le cas échéant, fermez votre compte bancaire allemand.
-Des sociétés de déménagement on en trouve, mais pour un pays différents c'est moins facile.
+=== Les impôts ===
-* pour un '''déménagement''' rapide et efficace, je vous conseille [http://www.umzug.de www.umzug.de]. Cette adresse vous permet de demander un devis en ligne en précisant tous les objets à transporter à votre nouvelle adresse.
+Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant.
-* Il existe aussi [http://www.ihrumzug.de www.ihrumzug.de] mais nous n'en avons pas eu d'échos.
+== L'administratif en France ==
-* Si cela ne vous suffit pas, pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]
+Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :
+* [https://de.ambafrance.org/Retour-en-France-17610 consulat], les informations du Section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin
+* [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/ France Diplomatie] toutes les informations pour préparer son retour den France
+* [https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront retour-en-france-simplicité.fr], un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie
+* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823 service-public.fr], un récapitulatif des démarches administratives à effectuer à votre retour en France
+* [https://www.cleiss.fr/ cleiss.fr], le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
-Vous avez d'autres adresses ? Alors n'hésitez pas à nous les [mailto:contribution@munich-french-connection.net faire parvenir]. Ca en aidera plus d'un :-)
+== Le déménagement ==
+Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article [[Généralités pour le déménagement]]. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.
+Si vous avez des affaires à vendre ou à donner, vous pouvez laisser des annonces sur le [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/achat-vente-echange forum achat/vente/échange].
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Le Guide MFC