Les démarches pour le retour en France : Différence entre versions

Version du 14 janvier 2021 à 11:17

Drapeau de la France et de l'Allemagne

Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».

L'administratif à Munich

Votre contrat de location

Profitez de notre forum logement pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent.

Clarifiez avec le propriétaire si vous devez repeindre votre logement.

Abmeldung

Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'Abmeldung, qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.

Consulat général de France

Contactez le consulat pour signaler votre départ.

Assurance maladie allemande

Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.

= Assurance chômage

Contactez l'Arbeitsagentur pour demander le formulaire PD U1 afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.

Retraite

Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un relevé de carrière (Versicherungsverlauf). Informations en français ici.

Assurances

Résiliez vos différentes assurances, notamment logement, responsabilité civile, etc ...

N'oubliez pas non plus votre assurance voiture.

Télévision

Résiliation auprès de la GEZ, la redevance télé et radio.

Téléphone et internet

Résiliation du contrat de téléphone et internet. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée. Faites attention à tenir compte des délais de résiliation (Kundigunsfrist).

Suivi de courrier

Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (Nachsendeserivce). Informations ici.

Les banques

En fonction de vos besoins, fermez votre compte bancaire allemand.

Les impôts

Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant.

L'administratif en France

Vous trouverez toutes les informations actuelles relatives aux démarches administratives à effectuer en France sur les sites suivants :

consulat, les informations du consulat général de France à Munich
France Diplomatie toutes les informations pourpréparer son retour den France

retour-en-france-simplicité.fr, un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie

service-public.fr
cleiss.fr, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

Le déménagement

Pensez à jeter un coup d'oeil dans l'article Généralités pour le déménagement. Vous trouverez une multitude d'informations qui vous permettront de trouver la meilleure façon de déménager.

Vous avez d'autres adresses ? Alors n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Ca en aidera plus d'un :-)

Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Marie-Claire Hoffmann

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 {{image à droite|France-allemagne.png|Drapeau de la France et de l'Allemagne}}
-Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions. Mais il répondra peut-être à vos questions de base. Il tente de vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».
+Cet article ne prétend pas donner réponse à toutes vos questions mais il vous donnera quelques informations pour vous aider dans vos différentes démarches administratives. Cette énumération d'actions à effectuer pourra vous servir de « checklist ».
 == L'administratif à Munich ==
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 === Votre contrat de location ===
-Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend cotre logement..
+Profitez de [https://forums.mfc.bayern/c/vie-pratique/logement/10 notre forum logement] pour trouver quelqu'un qui reprend votre logement. Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent.
-Cela rendra bien des services à ceux qui arrivent. Prévoyez également qu'il faudra sans doute un peu '''rénover''' votre appart avant de sortir. En Allemagne c'est sovuent le locataire sortant qui est censé s'en occuper. À clarifier avec votre propriétaire.
+Clarifiez avec le propriétaire si vous devez repeindre votre logement.
 === Abmeldung ===
-Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]] qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.
+Déclarez votre départ aux autorités allemandes. C'est l'[[Abmeldung]], qui est obligatoire si vous quittez l'Allemagne.
 === Consulat général de France ===
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 === Assurance maladie allemande ===
-Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez le formulaire E104 et/ou le formulaire S1 qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.
+Pensez à résilier votre assurance maladie allemande et demandez '''le formulaire E104 et/ou le formulaire S1''' qui récapitule vos cotisations et permettra d'effectuer le transfert et le suivi de vos droits dès votre retour en France.
+=== Assurance chômage ==
+Contactez [https://www.arbeitsagentur.de/formulare-a-z l'Arbeitsagentur] pour demander le '''formulaire PD U1''' afin de faire reconnaître en France les périodes de cotisation en Allemagne.
+== Retraite ==
+Contactez votre caisse de sécurité allemande pour demander un relevé de carrière (''Versicherungsverlauf''). Informations en français [https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/FR/International/international_index.html ici].
 === Assurances ===
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 === Télévision ===
-Résiliation auprès de la [[Redevance GEZ]], la redevance télé et radio.
+Résiliation auprès de la [https://guide.mfc.bayern/Redevance GEZ], la redevance télé et radio.
 === Téléphone et internet ===
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 === Suivi de courrier ===
-Faites suivre votre courrier. Cette demande est faisable sur le site de la [https://shop.deutschepost.de/nachsendeservice-beauftragen Deutsche Post].
+Demandez à la Deutsche Post un suivi de courrier (''Nachsendeserivce''). Informations [https://shop.deutschepost.de/nachsendeservice-beauftragen ici].
 === Les banques ===
-En fonction de vos besoins, fermez votre comptes bancaire allemand.
+En fonction de vos besoins, fermez votre compte bancaire allemand.
 === Les impôts ===
-N'oubliez pas de déclarer vos impôts.
+Signalez au Finanzamt votre départ et n'oubliez pas de déclarer vos impôts le cas échéant.
 == L'administratif en France ==
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 [https://retour-en-france.simplicite.fr/ext/REFFront retour-en-france-simplicité.fr], un simulateur pour votre retour en France proposé par France Diplomatie
 * [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823 service-public.fr]
+* [https://www.cleiss.fr/ cleiss.fr], le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
 == Le déménagement ==

Le Guide MFC