Prélèvement des impôts à la source : Différence entre versions

Version actuelle datée du 12 janvier 2021 à 14:57

Avertissement

Notez que toutes ces informations sont données à titre informatif. Nous ne pouvons pas vous garantir leur validité. En cas de doute, consultez un Steuerberater, seul habilité à vous conseiller sur des sujets fiscaux !

En Allemagne, les impôts sur le revenu et les cotisations sociales sont prélevés à la source.

Sommaire

1 Avantages
2 Inconvénients
3 Numéro d'identification fiscale / Steueridentifikationsnummer ou Steuer-ID
4 Différence entre le Steueridentifikationsnummer et le STeuernummer
5 Carte numérique d'impôts sur le revenu / elektronische Lohnsteuerkarte
6 Références

Avantages

Le gros avantage, c'est que vous n'avez besoin de vous occuper de rien, c'est votre employeur qui se charge de tout. En fin de mois, le salaire qui vous est versé est net d'impôts, cad que vous pouvez tout dépenser sans arrière pensée (mais en restant raisonnable) !

Inconvénients

Votre taux d'imposition est calculé sur votre revenu, sans tenir compte d'éventuels abattements, cad que vous payez normalement trop d'impôts. Ceux-ci vous seront remboursés l'année suivante lorsque vous ferez votre déclaration d'impôts. Mais d'ici là, vous prêtez de l'argent à l'état à taux 0% !

Numéro d'identification fiscale / Steueridentifikationsnummer ou Steuer-ID

Depuis 2008, un numéro d'identification fiscale composé de 11 chiffres est attribué à vie à chaque personne qui réside en Allemagne (adultes et enfants).

C'est le BZSt (Bundeszentralamt für Steuern) qui est chargé de la gestion de ces identifiants. Plus d'informations ici.

Le Steuer-ID est envoyé par la poste à tous les nouveaux arrivants, après inscription à la mairie (Anmeldung).

Différence entre le Steueridentifikationsnummer et le STeuernummer

Attention, il existe également un Steuernummer, composé de 13 chiffres, qui est attribué par le centre d'impôts dont vous dépendez et qui correspond plus ou moins à un numéro de dossier. Si votre situation change (mariage, activité indépendante, ...) ou si vous dépendez d'un autre Finanzamt suite à un déménagement, vous aurez un nouveau Steuernummer.

Explications par exemple ici.

Carte numérique d'impôts sur le revenu / elektronische Lohnsteuerkarte

L'ancienne carte papier (Lohnsteuerkarte) a été remplacée en 2013 par une carte numérique. En allemand : ELStAM ou Elektronische Lohnsteuerabzugsmerkmale.

La carte numérique d'impôts comporte les informations nécessaires au virement mensuel de l'impôt dû :

classe d'imposition
nombre d'enfants à charge
religion (pour l'impôt sur la religion)
Finanzamt dont vous dépendez (et à qui il faut virer l'argent)
...

Si vous commencez une nouvelle activité salariée, il suffit d'indiquer à votre employeur votre Steueridentifikationsnummer. Il contactera ensuite le centre des impôts pour accéder au Lohnsteuerabzugsmerkmale.

Informations ici.

Références

Editeur(s) Qui a encore contribué à cet article en l'éditant?	Betty
Auteur initial Qui est à l'origine de cet article ?	Joel Hatsch

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 {{Avertissement_responsabilité_impôts}}
-Contrairement à la France, les Allemands appliquent le prélèvement à la source des [[impôts sur le revenu]] ainsi que des [[cotisations sociales]].
+En Allemagne, les [[impôts sur le revenu]] et les cotisations sociales sont prélevés à la source.
 == Avantages ==
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 Votre taux d'imposition est calculé sur votre revenu, sans tenir compte d'éventuels abattements, cad que vous payez normalement trop d'impôts. Ceux-ci vous seront remboursés l'année suivante lorsque vous ferez votre [[déclaration d'impôts]]. Mais d'ici là, vous prêtez de l'argent à l'état à taux 0% !
-== Aspect pratique ==
+== Numéro d'identification fiscale / ''Steueridentifikationsnummer'' ou ''Steuer-ID'' ==
+Depuis 2008, un numéro d'identification fiscale composé de 11 chiffres est attribué à vie à chaque personne qui réside en Allemagne (adultes et enfants).
-Depuis fin 2010, le Bürgerbüro ne donne plus de carte d'impôt: tout est électronique, il vous suffit de fournir votre numéro d'identification à votre employeur qui sait normalement quoi en faire. Si vous n'avez jamais travaillé en Allemagne, vous pouvez demander ce numéro d'identification directement au Finanzamt. Il est également possible de l'obtenir au Bürgerbüro pour le prix de 5€.
+C'est le BZSt (''Bundeszentralamt für Steuern'') qui est chargé de la gestion de ces identifiants. Plus d'informations [https://www.bzst.de/DE/Privatpersonen/SteuerlicheIdentifikationsnummer/steuerlicheidentifikationsnummer_node.html#js-toc-entry1 ici].
-===L'ancienne carte d'umpôt: la Lohnsteuerkarte ===
+Le ''Steuer-ID'' est envoyé par la poste à tous les nouveaux arrivants, après inscription à la mairie ([[Anmeldung]]).
-Lors de votre [[Anmeldung]], vous recevrez une ''Lohnsteuerkarte'' à remettre à votre employeur (d'ailleurs il vous la demandera si vous l'oubliez !). Elle contient les informations nécessaires au virement mensuel de l'impôt dû :
+== Différence entre le ''Steueridentifikationsnummer'' et le ''STeuernummer '' ==
+Attention, il existe également un '''''Steuernummer''''', composé de 13 chiffres, qui est attribué par le centre d'impôts dont vous dépendez et qui correspond plus ou moins à un numéro de dossier. Si votre situation change (mariage, activité indépendante, ...) ou si vous dépendez d'un autre ''Finanzamt'' suite à un déménagement, vous aurez un nouveau ''Steuernummer''.
+Explications par exemple [https://www.lohnsteuer-kompakt.de/fag/2020/545/was_unterscheidet_meine_steuernummer_von_der_steuer-identifikationsnummer ici].
+== Carte numérique d'impôts sur le revenu / ''elektronische Lohnsteuerkarte'' ==
+L'ancienne carte papier (''Lohnsteuerkarte'') a été remplacée en 2013 par une carte numérique. En allemand : '''''ELStAM''''' ou '''''Elektronische Lohnsteuerabzugsmerkmale'''''.
+La carte numérique d'impôts comporte les informations nécessaires au virement mensuel de l'impôt dû :
 * classe d'imposition
 * nombre d'enfants à charge
 * religion (pour l'[[impôt sur la religion]])
 * [[Finanzamt]] dont vous dépendez (et à qui il faut virer l'argent)
-* numéro d'identification
+* ...
-Au verso de la carte se trouvent des champs permettant à l'employeur de noter la somme des versements effectués durant l'année. Dans la pratique, ce récapitulatif est effectué sur papier libre et joint/collé à la Lohnsteuerkarte qui vous est remise en début d'année suivante. Les deux papiers sont à joindre à votre déclaration d'impôts.
+Si vous commencez une nouvelle activité salariée, il suffit d'indiquer à votre employeur votre ''Steueridentifikationsnummer''. Il contactera ensuite le centre des impôts pour accéder au ''Lohnsteuerabzugsmerkmale''.
-=== Version électronique : eTIN ===
+Informations [https://www.bzst.de/DE/Privatpersonen/ELStAM/ELStAM_node.html ici].
-Depuis quelques années, l'informatisation fait son bout de chemin dans les services fiscaux allemands. Votre ''Lohnsteuerkarte'' reste valide et est nécessaire à votre employeur. Celui-ci utilise cependant un autre identifiant appelé [[wp_de:ETIN|eTIN]]. Il s'agit de votre identifiant dans les systèmes informatiques du Finanzamt. Votre employeur indiquera cette eTIN sur le récapitulatif annuel. Grâce à ce système, le Finanzamt associera plus facilement vos versement à votre déclaration.
-=== Futur : numéro d'identification unique (TIN) ===
+== Références ==
-Depuis mi-2008, les contribuables allemands reçoivent un courrier de leur Finanzamt leur indiquant leur numéro d'identification unique, appelé [[wp_de:Steuer-Identifikationsnummer|TIN ou Steuer-Identifikationsnummer]]. Il s'agit (enfin !) d'un numéro identifiant de façon unique chaque contribuable, et valable à vie. Eh oui, les Allemands ont enfin découvert le numéro [[wp_fr:Numéro_de_Sécurité_sociale|INSEE]] :-)
+* [https://www.bzst.de/DE/Home/home_node.html Ministère fédéral des finances]
+* [https://de.wikipedia.org/wiki/Elektronische_Lohnsteuerabzugsmerkmale wikipedia]
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Le Guide MFC